Entretien du patrimoine arboré, élagage et abattage d'arbres de la ville

Commune de Brétigny-sur-Orge

Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-03 Avis de marché
2017-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: Mf 2016-05
Brève description:
Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 46-48 rue de la Mairie
Code postal: 91220
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-bretigny91.fr 📧
Téléphone: +33 169884116 📞
Fax: +33 169884114 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Date de début: 2017-03-01 📅
Date de fin: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349071
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr Dépôt par porteur: horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 (fermé le mardi matin) — 13:30 à 17:30 (16:00 le vendredi), et le samedi matin de 8:30 à 12:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 28.2.2021.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910103700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 44 rue de la Mairie
Code postal: 91224
Téléphone: +33 169884040 📞
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Dépôt par porteur: horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 (fermé le mardi matin) — 13:30 à 17:30 (16:00 le vendredi), et le samedi matin de 8:30 à 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 194-349071 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019832
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349071
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Source: OJS 2017/S 013-019832 (2017-01-16)