Entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de VMC des résidences de l'agence Mosson
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.
Mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1.5 fois le montant minimum du marché.
Entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de VMC de 40 résidences soit 3271 logements du patrimoine de l'agence Mosson.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-02
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Avis de marché
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| 2016-07-11
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Avis d'attribution de marché
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