Entretien des espaces verts

SDIS 17

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des différentes propriétés du SDIS 17 réparties en cinq lots géographiques.
L'accord-cadre, sera conclu avec un seul opérateur économique, il comporte un minimum établi en valeur.
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins du SDIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-29 Avis de marché
2017-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 6024fsbf
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des différentes propriétés du SDIS 17 réparties en cinq lots géographiques. L'accord-cadre, sera conclu avec un seul opérateur économique, il comporte un minimum établi en valeur. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins du SDIS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr532 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302033
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Montant minimum annuel des commandes: 10 500 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des différentes propriétés du SDIS 17 réparties en cinq lots géographiques.
L'accord-cadre, sera conclu avec un seul opérateur économique, il comporte un minimum établi en valeur.
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins du SDIS.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Secteur La Rochelle
Numéro du lot: 01
Brève description:
Entretien des espaces verts des bâtiments et casernements du SDIS 17 situés sur le secteur géographique de La Rochelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an dans les conditions de l'article «Durée de validité de l'accord-cadre» du CCAP. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois au plus par période successive de 1 an.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel des commandes: 10 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Rochefort / Ile d'Oleron
Numéro du lot: 02
Brève description:
Entretien des espaces verts des bâtiments et casernements du SDIS 17 situés sur le secteur géographique de Rochefort et de l'ile d'Oleron.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel des commandes: 4 200 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Saint Jean d'Angely
Numéro du lot: 03
Brève description:
Entretien des espaces verts des bâtiments et casernements du SDIS 17 situés sur le secteur géographique de Saint Jean d'Angely.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel des commandes: 6 300 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Royan"
Numéro du lot: 04
Brève description:
Entretien des espaces verts des bâtiments et casernements du SDIS 17 situés sur le secteur géographique de Royan.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel des commandes: 14 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Jonzac
Numéro du lot: 05
Brève description:
Entretien des espaces verts des bâtiments et casernements du SDIS 17 situés sur le secteur géographique de Jonzac.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel des commandes: 7 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Situation économique et financière:
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime: service de la commande publique
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République
Commune postale: Perigny
Code postal: 17187
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546005900 📞
Pays: fr532 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Dépôt par porteur: les heures d'accueil du public sont du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le service de la commande publique est situé au premier étage du centre commandement, bureau 120.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le tribunal administratif de Poitiers:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 168-302033 (2016-08-29)
Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des différentes propriétés du Sdis 17 réparties en cinq lots géographiques. L'accord-cadre, sera conclu avec un seul opérateur économique, il comporte un minimum établi en valeur. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins du Sdis.
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Valeur totale du marché: 21129.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 1 rond-point de la République
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071231
Se réfère à l'avis: 2016/S 168-302033
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Montant minimum annuel des commandes: 10 500,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des différentes propriétés du Sdis 17 réparties en cinq lots géographiques.
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins du Sdis.
Entretien des espaces verts des bâtiments et casernements du Sdis 17 situés sur le secteur géographique de La Rochelle.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel des commandes: 10 500,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Secteur Rochefort / Ile D'Oleron
Brève description:
Entretien des espaces verts des bâtiments et casernements du Sdis 17 situés sur le secteur géographique de Rochefort et de l'ile D'Oleron.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel des commandes: 4 200,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Secteur Saint Jean D'Angely
Brève description:
Entretien des espaces verts des bâtiments et casernements du Sdis 17 situés sur le secteur géographique de Saint Jean D'Angely.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel des commandes: 6 300,00 euro(s) (H.T.).
Brève description:
Entretien des espaces verts des bâtiments et casernements du Sdis 17 situés sur le secteur géographique de Royan.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel des commandes: 14 000,00 euro(s) (H.T.).
Brève description:
Entretien des espaces verts des bâtiments et casernements du Sdis 17 situés sur le secteur géographique de Jonzac.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel des commandes: 7 000,00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant total du marché pour un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Poitiers:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2017/S 039-071231 (2017-02-22)
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