Entretien des espaces verts et propreté des espaces publics

Mairie de La Verrière

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant des espaces verts et de prestations de propreté urbaine sur les espaces publics de la commune de la Verrière.
Il s'agit d'un marché de services, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009).
Les prestations sont forfaitaires. Elles sont partiellement exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, dans la limite totale de quatre (4) ans.
En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux (2) mois avant la fin du marché. Quant au titulaire, il prévient la Commune, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de cinq (5) mois avant la fin du marché afin de lui permettre d'assurer la passation d'un nouveau marché public, le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson

Qui ?

• Mairie de La Verrière

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-04-28	Informations complémentaires
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Verrière
Adresse postale: avenue des Noes
Code postal: 78320
Commune postale: La Verrière
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-laverriere.com/ 🌏
Téléphone: +33 130138776 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115394
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Marché à bons de commande: Critères d'attributions: critère n° 1 (40 %): valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants: Sous-critère n° 1.1 (25 %): Organisation générale mise en place; Sous-critère n° 1.2 (15 %): Modalités techniques d'intervention; Critère n° 2 60 %): Valeur financière de l'offre, évaluée sur la base d'une simulation annuelle (non communiquée afin d'assurer l'équilibre des offres) comprenant le prix forfaitaire et les prix unitaires. Unité monétaire utilisée, l'euro.* composition du DCE Le dossier de consultation comprend: — le règlement de la consultation (RC), et son annexe « Réponse groupée », — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 2 lots, — les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), propres à chaque lot, — le plan de zonage des espaces concernés par le marché (commun aux 2 lots), — les actes d'engagement (Dc3), pour chacun des 2 lots, à remplir par le candidat et à signer, — les décompositions des prix globaux et forfaitaires/bordereaux des prix unitaires (DPGF/BPU), annexes financières à l'acte d'engagement, pour chacun des 2 lots, à remplir par le candidat, — les cadres de réponse technique (CRT), pour chacun des 2 lots, à compléter, — les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat, et à signer, — les bons de visite, pour chacun des lots. * Modifications du DCE: La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. * Visites facultatives: Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations, des visites facultatives sont organisées. Les candidats prennent rendez-vous avec Jean-Michel Tassiot (01 30 13 76 40) à la direction des services techniques. L'offre pourra contenir le bon de visite signé par le représentant de la Commune afin d'attester que la visite a bien été effectuée. * Présentation des offres L'offre comprend pour chacun des lots: — l'acte d'engagement (ou Dc3) complété, daté, et signé, — l'annexe financière à l'acte d'engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire/bordereau des prix unitaires (DPGF/BPU) complétée, — le cadre de réponse technique (CRT) complété, — le bon de visite signé (facultatif), — un RIB. * Réponse sous format papier: Les dossiers de réponses seront transmis sous pli fermé à l'adresse suivante: commune de La Verrière, Hôtel de Ville, services techniques, avenue des Noés, 78320 La Verrière. Le pli comporte le nom du candidat et la mention: « mapa relatif à l'entretien des ev et propreté urbaine — lot(s) n°? — ne pas ouvrir par le service courrier ». Il contient toutes les pièces cotées à l'article 5 du RC, en un exemplaire original, et une copie de l'intégralité des documents (candidature et offre) sur support numérique de type clé USB ou cd-rom. Il doit être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 16:45. * Réponse sous format dématerialisé Les plis peuvent être également transmis par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Le Dc1 (ou lettre de candidature) et l'acte d'engagement (Dc3) doivent être signés, par apposition d'un certificat de signature électronique (CSE) valide (cf. arrêté du 15.6.2012). Le CSE employé doit être conforme au RGS. Il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance. * Négociation: En application de l'article 28 du code des marchés publics, la personne publique se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les trois (3) meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse, pour chacun des lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Marché à bons de commande:

Critères d'attributions: critère n° 1 (40 %): valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants:

Sous-critère n° 1.1 (25 %): Organisation générale mise en place;

Sous-critère n° 1.2 (15 %): Modalités techniques d'intervention;

Critère n° 2 60 %): Valeur financière de l'offre, évaluée sur la base d'une simulation annuelle (non communiquée afin d'assurer l'équilibre des offres) comprenant le prix forfaitaire et les prix unitaires.

Unité monétaire utilisée, l'euro.* composition du DCE

Le dossier de consultation comprend:

— le règlement de la consultation (RC), et son annexe « Réponse groupée »,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 2 lots,

— les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), propres à chaque lot,

— le plan de zonage des espaces concernés par le marché (commun aux 2 lots),

— les actes d'engagement (Dc3), pour chacun des 2 lots, à remplir par le candidat et à signer,

— les décompositions des prix globaux et forfaitaires/bordereaux des prix unitaires (DPGF/BPU), annexes financières à l'acte d'engagement, pour chacun des 2 lots, à remplir par le candidat,

— les cadres de réponse technique (CRT), pour chacun des 2 lots, à compléter,

— les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat, et à signer,

— les bons de visite, pour chacun des lots.

* Modifications du DCE:

La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

* Visites facultatives:

Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations, des visites facultatives sont organisées.

Les candidats prennent rendez-vous avec Jean-Michel Tassiot (01 30 13 76 40) à la direction des services techniques.

L'offre pourra contenir le bon de visite signé par le représentant de la Commune afin d'attester que la visite a bien été effectuée.

* Présentation des offres

L'offre comprend pour chacun des lots:

— l'acte d'engagement (ou Dc3) complété, daté, et signé,

— l'annexe financière à l'acte d'engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire/bordereau des prix unitaires (DPGF/BPU) complétée,

— le cadre de réponse technique (CRT) complété,

— le bon de visite signé (facultatif),

— un RIB.

* Réponse sous format papier:

Les dossiers de réponses seront transmis sous pli fermé à l'adresse suivante: commune de La Verrière, Hôtel de Ville, services techniques, avenue des Noés, 78320 La Verrière.

Le pli comporte le nom du candidat et la mention: « mapa relatif à l'entretien des ev et propreté urbaine — lot(s) n°? — ne pas ouvrir par le service courrier ».

Il contient toutes les pièces cotées à l'article 5 du RC, en un exemplaire original, et une copie de l'intégralité des documents (candidature et offre) sur support numérique de type clé USB ou cd-rom.

Il doit être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 16:45.

* Réponse sous format dématerialisé

Les plis peuvent être également transmis par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.

Le Dc1 (ou lettre de candidature) et l'acte d'engagement (Dc3) doivent être signés, par apposition d'un certificat de signature électronique (CSE) valide (cf. arrêté du 15.6.2012). Le CSE employé doit être conforme au RGS. Il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance.

* Négociation:

En application de l'article 28 du code des marchés publics, la personne publique se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les trois (3) meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse, pour chacun des lots.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant des espaces verts et de prestations de propreté urbaine sur les espaces publics de la commune de la Verrière.

Il s'agit d'un marché de services, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009).

Les prestations sont forfaitaires. Elles sont partiellement exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.

Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, dans la limite totale de quatre (4) ans.

En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux (2) mois avant la fin du marché. Quant au titulaire, il prévient la Commune, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de cinq (5) mois avant la fin du marché afin de lui permettre d'assurer la passation d'un nouveau marché public, le cas échéant.

Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts.
Quantité ou étendue: Le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Propreté des espaces publics.
Description des options:

Le lot n° 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: ouverture et fermeture des parcs de la Ville.

Les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations de base indiquées dans les pièces de la consultation ainsi qu'à la PSE.

Attention: le candidat qui apporte une réponse incomplète pourra voir son offre déclarée irrégulière.

Il est précisé que la Commune prendra la décision de lever la PSE lors de l'attribution du marché. Une fois levée, les parties ne pourront plus y renoncer.

Le lot n° 2 ne comprend pas de PSE.

La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35-ii.6° dudit code.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou Dc1 ), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature).

Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégations de pouvoir, etc.).

— Déclarations du candidat (ou Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le candidat serait une société nouvellement créée:

* Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

* Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être au minimum deux (2) fois supérieur à l'estimation annuelle du lot sur lequel le candidat soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

* effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;

* liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;

* certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant (de type Qualipaysage E132 « entretien de jardins et d'espaces verts » ou E151 « Entretien, fauchage »).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget principal de la Commune.

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 98 1° du code des marchés publics.

Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013.

Avance:

En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 5 % du montant de chaque bon de commande lorsque le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et la durée d'exécution supérieure à deux (2) mois est accordée au titulaire.

Acomptes:

S'agissant du versement d'acomptes, il est fait application de l'article 91 du code des marchés publics dans les conditions suivantes:

— prestations d'entretien courant: un acompte mensuel correspondant à 1/12 du montant forfaitaire annuel versé à terme échu,

— prestations occasionnelles: un acompte pourra être versé dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.

Autres conditions particulières:

Clause sociale:

Le titulaire de chaque lot s'engage, dans le cadre de l'exécution du présent marché, à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Les conditions de suivi d'insertion sont décrites dans le CCAP. Le titulaire devra s'engager sur un volume horaire minimum de:

— pour le lot n° 1, 200 heures de travail par an,

— pour le lot n° 2, 200 heures de travail par an,

Sur le temps de travail nécessaire à l'exécution du présent marché.

Clause environnementale:

Les démarches de respect de l'environnement sont décrites dans le CCAP.

Il s'agit de mesures en matière de bruit des matériels utilisés, de composition des produits, d'emballage et de conditionnement des produits, de recyclage, d'étiquetage, de réglementation et de conseil qualité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780644700017
Contact
Point de contact: Hajjaj Alain, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Commune de la Verrière: services techniques
Adresse postale: Services techniques, avenue des Noés
Téléphone: +33 30137640 📞
Courrier électronique: servicestechniques@mairie-laverriere.fr 📧
Nom: Commune de la Verrière
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Marché à bons de commande:

Critères d'attributions: critère n° 1 (40 %): valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants:

Sous-critère n° 1.1 (25 %): Organisation générale mise en place;

Sous-critère n° 1.2 (15 %): Modalités techniques d'intervention;

Critère n° 2 60 %): Valeur financière de l'offre, évaluée sur la base d'une simulation annuelle (non communiquée afin d'assurer l'équilibre des offres) comprenant le prix forfaitaire et les prix unitaires.

Unité monétaire utilisée, l'euro.* composition du DCE

Le dossier de consultation comprend:

— le règlement de la consultation (RC), et son annexe « Réponse groupée »,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 2 lots,

— les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), propres à chaque lot,

— le plan de zonage des espaces concernés par le marché (commun aux 2 lots),

— les actes d'engagement (Dc3), pour chacun des 2 lots, à remplir par le candidat et à signer,

— les décompositions des prix globaux et forfaitaires/bordereaux des prix unitaires (DPGF/BPU), annexes financières à l'acte d'engagement, pour chacun des 2 lots, à remplir par le candidat,

— les cadres de réponse technique (CRT), pour chacun des 2 lots, à compléter,

— les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat, et à signer,

— les bons de visite, pour chacun des lots.

* Modifications du DCE:

La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

* Visites facultatives:

Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations, des visites facultatives sont organisées.

Les candidats prennent rendez-vous avec Jean-Michel Tassiot (01 30 13 76 40) à la direction des services techniques.

L'offre pourra contenir le bon de visite signé par le représentant de la Commune afin d'attester que la visite a bien été effectuée.

* Présentation des offres

L'offre comprend pour chacun des lots:

— l'acte d'engagement (ou Dc3) complété, daté, et signé,

— l'annexe financière à l'acte d'engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire/bordereau des prix unitaires (DPGF/BPU) complétée,

— le cadre de réponse technique (CRT) complété,

— le bon de visite signé (facultatif),

— un RIB.

* Réponse sous format papier:

Les dossiers de réponses seront transmis sous pli fermé à l'adresse suivante: commune de La Verrière, Hôtel de Ville, services techniques, avenue des Noés, 78320 La Verrière.

Le pli comporte le nom du candidat et la mention: « mapa relatif à l'entretien des ev et propreté urbaine — lot(s) n°? — ne pas ouvrir par le service courrier ».

Il contient toutes les pièces cotées à l'article 5 du RC, en un exemplaire original, et une copie de l'intégralité des documents (candidature et offre) sur support numérique de type clé USB ou cd-rom.

Il doit être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 16:45.

* Réponse sous format dématerialisé

Les plis peuvent être également transmis par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.

Le Dc1 (ou lettre de candidature) et l'acte d'engagement (Dc3) doivent être signés, par apposition d'un certificat de signature électronique (CSE) valide (cf. arrêté du 15.6.2012). Le CSE employé doit être conforme au RGS. Il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance.

* Négociation:

En application de l'article 28 du code des marchés publics, la personne publique se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les trois (3) meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse, pour chacun des lots.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2016/S 066-115394 (2016-03-30)

Informations complémentaires (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: a.zegai@mairie-laverriere.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151935
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115394
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une.
Source: OJS 2016/S 086-151935 (2016-04-28)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant des espaces verts et de prestations de propreté urbaine sur les espaces publics de la Commune de la Verrière. Il s'agit d'un marché de services, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Les prestations sont forfaitaires. Elles sont partiellement exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une.

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278816
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les documents contractuels peuvent être consultés sur place, à l'Hôtel-de-Ville de La Verrière. Le montants annuels indiqués sont estimatifs et non contractuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant des espaces verts et de prestations de propreté urbaine sur les espaces publics de la Commune de la Verrière.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Propreté des espaces publics

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Les documents contractuels peuvent être consultés sur place, à l'Hôtel-de-Ville de La Verrière.

Le montants annuels indiqués sont estimatifs et non contractuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 154-278816 (2016-08-09)

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