Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant des espaces verts et de prestations de propreté urbaine sur les espaces publics de la commune de la Verrière.
Il s'agit d'un marché de services, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009).
Les prestations sont forfaitaires. Elles sont partiellement exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, dans la limite totale de quatre (4) ans.
En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux (2) mois avant la fin du marché. Quant au titulaire, il prévient la Commune, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de cinq (5) mois avant la fin du marché afin de lui permettre d'assurer la passation d'un nouveau marché public, le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et propreté des espaces publics.
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant des espaces verts et de prestations de propreté urbaine sur les espaces publics de...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant des espaces verts et de prestations de propreté urbaine sur les espaces publics de la commune de la Verrière.
Il s'agit d'un marché de services, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009).
Les prestations sont forfaitaires. Elles sont partiellement exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Chaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 066-115394
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.3.4
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2016-05-04 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2016-05-17 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Suite à une modification des pièces (ajout de surfaces à traiter dans le cadre du lot nº 2), la date limite de remise des offres est fixée au mardi...”
Texte
Suite à une modification des pièces (ajout de surfaces à traiter dans le cadre du lot nº 2), la date limite de remise des offres est fixée au mardi 17.5.2016 à 11:00.
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Source: OJS 2016/S 086-151935 (2016-04-28)