Entretien des espaces verts et équipements extérieurs des sites sportifs de la Ville de Vincennes

Informations complémentaires

Les modalités de téléchargement du DCE sont définies au règlement de la consultation.

En cas de difficulté de téléchargement ou de dépôt électronique, le candidat est invité à contacter l'assistance achat public: 0 892 23 21 20.

justificatifs candidature:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -formulaire Dc1 (version la + récente téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment renseignée et signée par le candidat et en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Une déclaration du candidat Dc2 (version la + récente téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau souhaité de qualification professionnelle:

Pour le lot 1: — Qualipaysage a 510 ou équivalent

— Qualipaysage e 132 ou équivalent

copie de l'agrément de certification d'entreprise obtenue pour l'application en prestation de service de produits phytosanitaires (ou équivalent)

Copie des Certiphyto « opérateur en travaux et services (ou équivalent)

Copie du Certiphyto » décideur en travaux et services (ou équivalent)

Pour le lot 2:

Certificats de qualifications professionnelles des entreprises: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Les candidats devront être agréés par la société qui a réalisé les terrains, Fieldturf.

Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie (co-traitant, sous-traitant...) pour présenter sa candidature, le candidat produit:

— les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés;

— un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.

les propositions doivent être rédigées en langue française.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

critères de sélection des candidatures:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats:

. qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics;

. qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics;

. qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

1) Renseignements administratifs: correspondant: Mme Bossé Chantal — direction de la commande publique

Adresse: Mairie de Vincennes — 53 bis rue de Fontenay — 94304 Vincennes Cedex

Téléphone: 01.43.98.66. Fax: 01.43.98.66.14 — courriel: commandepublique@vincennes.fr

Adresse internet: htpps://vincennes.achatpublic.com

2) Renseignements techniques

Pour le lot no 1: correspondant — M. Barthelat Eudes Adresse: centre technique municipal service espaces verts &Amp; paysage

14 rue Paul Déroulède — 94304 Vincennes Cedex

Téléphone: 01.43.98.69.38 Fax: 01.43.98.69.40 Courriel: commandepublique@vincennes.fr

Pour le lot no 2: Correspondant — M. Colmel Thierry — direction des sports et de la vie associative — maison des associations, 41-43 rue Raymond du Temple — 94304 Vincennes Cedex

Téléphone: 01.43.98.64.48 Fax: 01.43.98.66.14

Courriel: commandepublique@vincennes.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.