Entretien des espaces verts, des terrains de sports et fauchage

Ville de Louviers

Le présent marché se décompose en 6 lots avec un montant maximum annuel:
Lot nÂş 1: quartier Nord: 27 000 EUR HT.
Lot nÂş 2: quartier Sud: 17 500 EUR HT.
Lot nÂş 3: quartier Est: 20 000 EUR HT.
Lot nÂş 4: quartier Ouest: 35 000 EUR HT.
Lot nÂş 5: entretien des terrains sportifs: 23 000 EUR HT.
Lot nÂş 6: Fauchage: 3 500 EUR HT.
Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commandes.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification.
Ils pourront ensuite être renouvelés trois fois pour la même période par tacite reconduction pour les années 2018, 2019 et 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Brève description:
Le présent marché se décompose en 6 lots avec un montant maximum annuel: Lot nº 1: quartier Nord: 27 000 EUR HT. Lot nº 2: quartier Sud: 17 500 EUR HT. Lot nº 3: quartier Est: 20 000 EUR HT. Lot nº 4: quartier Ouest: 35 000 EUR HT. Lot nº 5: entretien des terrains sportifs: 23 000 EUR HT. Lot nº 6: Fauchage: 3 500 EUR HT. Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commandes. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils pourront ensuite être renouvelés trois fois pour la même période par tacite reconduction pour les années 2018, 2019 et 2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France, BP 621
Code postal: 27400
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232095858 📞
Fax: +33 232095813 đź“ 
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 đź“…
Date limite de soumission: 2016-11-14 đź“…
Date de publication: 2016-10-11 đź“…
Date de début: 2017-03-01 📅
2014-03-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353532
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Aucun document ne sera transmis d'aucune autre manière. Transmission des offres: — soit sur notre site: www.mpe27.fr Transmission sur support papier — soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure 1 place Ernest Thorel CS 10514 27405 Louviers Cedex Soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure CS 10514 27 405 Louviers Cedex Aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 les candidats ne pourront se prévaloir d'un défaut de remise pour cause de fermeture des bureaux en dehors de ces créneaux. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site: www.mpe27.fr A l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement une note de méthodologie qui contiendra au moins: — les moyens humains et la liste du matériel mis à disposition pour l'exécution du marché (15 points) — un exemple de planning d'intervention sur l'année du marché (10 points), — l'optimisation du taux de réduction des produits phytosanitaires (15 points). — la démarche environnementale (20 points). L'ensemble des éléments décrits dans la note méthodologique sera rendu contractuel. En définitive le classement des offres sera établi en fonction du total des points obtenus pour chaque critère selon la formule suivante: Np + Nt La note finale est obtenue par la somme des deux notes (prix et valeur technique) après application des coefficients de pondération. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère technique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Louviers souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. Une clause à l'insertion par l'activité économique est mise en place pour les lots no 1, 2, 3, 4, 5 et 6. A l'occasion du marché, l'entreprise ou le groupement d'entreprises retenu(e) s'engage à réserver: — pour le lot no 1: 86 heures de travail à l'insertion — pour le lot no 2: 56 heures de travail à l'insertion — pour le lot no 3: 64 heures de travail à l'insertion — pour le lot no 4: 112 heures de travail à l'insertion — pour le lot no 5: 73 heures de travail à l'insertion — pour le lot no 6: 11 heures de travail à l'insertion.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché se décompose en 6 lots avec un montant maximum annuel:
Lot nÂş 1: quartier Nord: 27 000 EUR HT.
Lot nÂş 2: quartier Sud: 17 500 EUR HT.
Lot nÂş 3: quartier Est: 20 000 EUR HT.
Lot nÂş 4: quartier Ouest: 35 000 EUR HT.
Lot nÂş 5: entretien des terrains sportifs: 23 000 EUR HT.
Lot nÂş 6: Fauchage: 3 500 EUR HT.
Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commandes.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification.
Ils pourront ensuite être renouvelés trois fois pour la même période par tacite reconduction pour les années 2018, 2019 et 2020.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du quartier Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteurs:
— acacias, Abbé Caresme
— passage des Maraichers
— voie Lactée, Croix du Voeu
— le Kolysé
— allée Jean de la Fontaine
— allée du Coucou
— avenue des Abattoirs
— le Défends
— rue Saint-Hildevert (Lucien Neuvirth & Robert Schuman).
Description des renouvellements:
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification.
Ils pourront ensuite être renouvelés trois fois pour la même période par tacite reconduction pour les années 2018, 2019 et 2020.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du quartier Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
— aones, rue St Jean, bd Postel, Square Albert 1er et les abords immédiats, place de la Poissonnerie.
— espaces Mendes France, Clos du Murier
— avenue Henry Dunant.
Description des renouvellements:
Ils pourront ensuite être renouvelés 3 fois pour la même période par tacite reconduction pour les années 2018, 2019 et 2020.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts Quartier Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
— cotes de la Justice
— mail Carrington, route du Neubourg, Ferme de la Carrière, route de la Vacherie.
— lotissement l'Epervier, Stade Maxime Marchand.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts Quartier Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: — maison rouge: l'ensemble des immeubles et jardins familiaux.
Intitulé du lot: Entretien des terrains sportifs
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des terrains de sportifs.
Intitulé du lot: Fauchage
Numéro du lot: 6
Brève description: Fauchage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Louviers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème: marchés publics);
— dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème: marchés publics);
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché.
Situation économique et financière:
Les marchés seront attribués:
— soit à un groupement de prestataires conjoints ou solidaires
— soit à un prestataire unique
les marché sont financés par la commune de Louviers
Paiement par mandat administratif Ă  30 jours.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'entreprise ou le groupement d'entreprises retenu(e) dans le cadre du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles spécifiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Aucun document ne sera transmis d'aucune autre manière. Transmission des offres:
— soit sur notre site: www.mpe27.fr
Transmission sur support papier
— soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Seine-Eure
1 place Ernest Thorel
CS 10514
27405 Louviers Cedex
Soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
27 405 Louviers Cedex
Aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:30 Ă  12:30 et de 13:30 Ă  17:30
le vendredi de 8:30 Ă  12:30 et de 13:30 Ă  16:30
les candidats ne pourront se prévaloir d'un défaut de remise pour cause de fermeture des bureaux en dehors de ces créneaux.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site: www.mpe27.fr
A l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement une note de méthodologie qui contiendra au moins:
— les moyens humains et la liste du matériel mis à disposition pour l'exécution du marché (15 points)
— un exemple de planning d'intervention sur l'année du marché (10 points),
— l'optimisation du taux de réduction des produits phytosanitaires (15 points).
— la démarche environnementale (20 points).
L'ensemble des éléments décrits dans la note méthodologique sera rendu contractuel.
En définitive le classement des offres sera établi en fonction du total des points obtenus pour chaque critère selon la formule suivante: Np + Nt
La note finale est obtenue par la somme des deux notes (prix et valeur technique) après application des coefficients de pondération. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère technique.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Louviers souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
Une clause à l'insertion par l'activité économique est mise en place pour les lots no 1, 2, 3, 4, 5 et 6.
A l'occasion du marché, l'entreprise ou le groupement d'entreprises retenu(e) s'engage à réserver:
— pour le lot no 1: 86 heures de travail à l'insertion
— pour le lot no 2: 56 heures de travail à l'insertion
— pour le lot no 3: 64 heures de travail à l'insertion
— pour le lot no 4: 112 heures de travail à l'insertion
— pour le lot no 5: 73 heures de travail à l'insertion
— pour le lot no 6: 11 heures de travail à l'insertion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 đź“ 
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 196-353532 (2016-10-06)
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