Entretien des espaces verts, des cimetières et du fleurissement de la ville

Ville de Louvres

Décomposé en 2 lots: lot nº 1: entretien des espaces verts et des cimetières qui concerne les lieux suivants: Avenue Charles de Gaulle Avenue de la Gare Route de Puiseux Village, avenue de Normandie, avenue de la Vieille France, rue du Docteur Mallein Gérin Bretelle RD 317 cimetière, chemin de Chennevières Parking Cimetière Terrain de sports cimetière, rue de Chennevières, rue du 8 Mai 1945, Parking, rue du 8 mai (ex SDIS) Gymnase Jean Colignon Espace culturel Bernard Dague, rue de Paris Complexe Sportif Bariseel y compris terrain d'honneur Rue André Malraux Gymnase Colette Besson Rue des Marlots Terrain Multisports rue François Couperin Parc du Bouteillier, rue du Bouteillier École de Musique, rue du 11 novembre, rue la Croix Jeanne Maligne, rue du Docteur Paul Bruel, avenue du Général Leclerc, École de la Fontaine Saint Geneviève École du Moulin Primaire École du Moulin Maternelle Parking Delacroix École Delacroix École Bouteillier École Maternelle Seurat Plateaux multi-sports rue de la Briqueterie ASL, rue de la Briqueterie Maison de l'enfance Mairie Cimetières(2) lot nº 2: fourniture et plantation des plantes à massifs/bulbes et arrosage qui concerne les lieux suivants: avenue Charles de Gaulle, avenue de la Gare, rue du Docteur Mallein Gérin, chemin de Chennevières, rue de Paris École de Musique, rue du 11 Novembre Rue du Docteur Paul Bruel, avenue du Général Leclerc École de la Fontaine Saint Geneviève École du Moulin Primaire École du Moulin Maternelle Parking École Delacroix École Delacroix École Bouteillier École Maternelle Seurat Mairie Cimetières(2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Qui ?

• Ville de Louvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Plantes à repiquer
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu à la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations. Le marché est conclu à la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations. Pour le lot nº 1: Les dates de la première période seront du 22.7.2016 au 31.12.2017. Pour le lot nº 2: Les dates de la première période seront du 1.10.2016 au 31.12.2017. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Valeur totale du marché: 1 285 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louvres
Adresse postale: 84 rue de Paris
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038608
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://mairie-louvres.marcoweb.fr. Ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou à retirer au service marchés publics de la ville de Louvres aux jours suivants: Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. L'intrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Deux dates de visite sont programmées: — 17.2.2016 à 14:00 — 2.3.2016 à 14:00 Les rendez-vous sont donnés à la mairie de Louvres 84 rue de Paris 95380 Louvres, M. Joel Cousin, directeur-adjoint des services techniques assurera ces visites. A l'issue de la visite une attestation sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00, fax +33 1-30-17-34-59. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://mairie-louvres.marcoweb.fr. Ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou à retirer au service marchés publics de la ville de Louvres aux jours suivants: Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. L'intrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Deux dates de visite sont programmées: — 17.2.2016 à 14:00 — 2.3.2016 à 14:00 Les rendez-vous sont donnés à la mairie de Louvres 84 rue de Paris 95380 Louvres, M. Joel Cousin, directeur-adjoint des services techniques assurera ces visites. A l'issue de la visite une attestation sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00, fax +33 1-30-17-34-59. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des cimetières
Brève description:

Lot nº 1: Entretien des espaces verts et des cimetières qui concerne les lieux suivants: avenue Charles de Gaulle, avenue de la Gare route de Puiseux Village, avenue de Normandie, avenue de la Vieille France, rue du Docteur Mallein Gérin Bretelle RD 317 cimetière chemin de Chennevières Parking Cimetière Terrain de sports cimetière, rue de Chennevières, rue du 8 Mai 1945 Parking, rue du 8 mai (ex SDIS) Gymnase Jean Colignon Espace culturel Bernard Dague, rue de Paris Complexe Sportif Bariseel y compris terrain d'honneur, rue André Malraux Gymnase Colette Besson, rue des Marlots Terrain Multisports, rue François Couperin Parc du Bouteillier, rue du Bouteillier Ecole de Musique, rue du 11 Novembre, rue la Croix Jeanne Maligne, rue du Docteur Paul Bruel, avenue du Général Leclerc École de la Fontaine Saint Geneviève École du Moulin Primaire École du Moulin Maternelle Parking Delacroix École Delacroix École Bouteillier École Maternelle Seurat Plateaux multi-sports, rue de la Briqueterie ASL rue de la Briqueterie Maison de l'enfance Mairie Cimetières(2).

Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 250 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: E140. E161. E150. E 130 ou E131 ou E132. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et plantation des plantes à massifs/bulbes et arrosage
Brève description:

Lot nº 2: fourniture et plantation des plantes à massifs/bulbes et arrosage qui concerne les lieux suivants: avenue Charles de Gaulle avenue de la Gare, rue du Docteur Mallein Gérin, chemin de Chennevières, rue de Paris École de Musique, rue du 11 Novembre, rue du Docteur Paul Bruel, avenue du Général Leclerc École de la Fontaine Saint Geneviève École du Moulin Primaire École du Moulin Maternelle Parking école Delacroix École Delacroix École Bouteillier École Maternelle Seurat Mairie Cimetières(2).

Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 65 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: E130 ou E131 ou E132. E161. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): Identique au présent marché, les montants cumulés des marchés ne devront pas dépasser le seuil de la procédure.

Numéro de référence: 16S01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Louvres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou DC1 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou DC1; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ou Dc1; Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail ou Noti1 (ancien DC6) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien DC7)). Attestation sur l'honneur d'avoir, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission Déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché est soumis à des: — clauses d'insertion sociales dont le détail est indiqué aux articles suivants: — article 5 de l'acte d'engagement: sélection des candidatures et jugement des offres — article 1 du CCAP — article 3 de l'acte d'engagement des lots 1 et 2 — clauses environnementales: note appelée SOE Dispositions préparatoires (schéma d'organisation environnementales) et expliquant les dispositions prévues par le candidat pour assurer le respect des prescriptions environnementales liées au chantier édictées par le CCEG (cahier des clauses environnementales générales) et le CCEP (cahier des clauses environnementales particulières). Cette note regroupe quatre (4) schémas d'organisation représentés chacun par un document dans lequel l'entreprise expose et s'engage sur les dispositions préparatoires suivantes: SORIC: respect de l'environnement géographique du chantier d'entretien SORES: limitation des émissions sonores SOSED: gestion des déchets SORAC: limitation de la pollution de l'air.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique: procédés et moyens d'exécution (15)
4. Valeur technique: démarche qualité (10)
5. Valeur technique: planning d'exécution (5)
6. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
7. Insertion professionnelle des personnes en difficultés (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: conformément à la législation Française: l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Louvres
Adresse postale: Service marchés publics, 84 rue de Paris
Point de contact: Mme Mandy Robert
Téléphone: +33 134473194 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-louvres.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Fax: +33 134726537 📠
URL des documents: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-22 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 024-038608 (2016-02-01)

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