Entretien des espaces verts de la commune

Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la commune confié à des entreprises extérieures qui fournissent les moyens humains, ainsi que les produits et le matériel nécessaire à la réalisation de ces prestations qui consistent notamment:
— nettoyage (élimination des déchets, balayage, déneigement (pas de sel),
— travaux de plantation,
— entretien des gazons, pelouse,
— entretien des arbres (ces prestations font l'objet d'un lot spécifique).
La description des prestations et leurs spécifications techniques (calendrier, modes d'exécution etc.) sont précisées au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-04 Avis de marché
2017-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la commune confié à des entreprises extérieures qui fournissent les moyens humains, ainsi que les produits et le matériel nécessaire à la réalisation de ces prestations qui consistent notamment: — nettoyage (élimination des déchets, balayage, déneigement (pas de sel), — travaux de plantation, — entretien des gazons, pelouse, — entretien des arbres (ces prestations font l'objet d'un lot spécifique). La description des prestations et leurs spécifications techniques (calendrier, modes d'exécution etc.) sont précisées au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Germain-lès-Corbeil
Adresse postale: 2 route de Lieusaint
Code postal: 91250
Commune postale: Saint-Germain-lès-Corbeil
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sglc.fr 📧
Téléphone: +33 169897070 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393357
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
En vertu de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 repris à l'article 13 et 14 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la commune confié à des entreprises extérieures qui fournissent les moyens humains, ainsi que les produits et le matériel nécessaire à la réalisation de ces prestations qui consistent notamment:
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— nettoyage (élimination des déchets, balayage, déneigement (pas de sel),
— travaux de plantation,
— entretien des gazons, pelouse,
— entretien des arbres (ces prestations font l'objet d'un lot spécifique).
La description des prestations et leurs spécifications techniques (calendrier, modes d'exécution etc.) sont précisées au CCTP.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces publics (marché réservé)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire effectuera, à la demande du responsable du centre technique municipal ou de son représentant, divers travaux d'entretien des espaces verts comme suit:
— tonte,
— taille d'arbuste,
— bêchage,
— ramassage feuilles mortes,
— plantations,
— nettoyage,
— ramassage des gazons.
L'entretien des espaces paysagers consiste en la mise en œuvre de toutes les prestations d'entretien et nature de prestation susceptibles de maintenir les espaces dans un constant état de propreté, de santé et d'utilisation.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les marchés pourront être reconduits 3 fois dans les conditions définies à l'acte d'engagement.
La reconduction est tacite. Dans le cas où le marché ne serait pas reconduit, le titulaire sera averti 3 mois avant la date anniversaire, par recommandé avec accusé réception.
Informations complémentaires:
En vertu de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 repris à l'article 13 et 14 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
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Intitulé du lot: Prestations de travaux forestiers
Numéro du lot: 2
Brève description: Concerne l'abattage, élagage et travaux d'entretien des arbres.
Informations complémentaires:
Pour le lot n° 2, la consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres passés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel fixé à l'acte d'engagement.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les conditions du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 48 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910553300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Germain-les-Corbeil: M. Sylvain Vardon
Commune postale: Saint-Germain-les-Corbeil
Téléphone: +33 169897073 📞
Courrier électronique: dst@sglc.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée maximale du marché de 4 ans.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Une visite des lieux, pour les soumissionnaires du lot n° 1, est obligatoire pour répondre correctement à cette consultation et appréhender au mieux les exigences du marché.
Les entreprises prendront rendez-vous auprès de la direction des services techniques (secrétariat: 01 69 89 70 73), afin de pouvoir visiter les locaux et obtenir les précisions nécessaires à l'étude de leur offre.
Les visites sont prévues entre le 21 Novembre et 2.12.2016 sur rendez-vous.
Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Il devra être remis à l'appui de l'offre. Seul le certificat de visite fourni par la ville de Saint-Germain-lès-Corbeil fera foi. Toute offre qui sera remise avec un autre document que celui remis par la collectivité ne sera pas analysée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 216-393357 (2016-11-04)
Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la commune confié à des entreprises extérieures qui fournissent les moyens humains, ainsi que les produits et le matériel nécessaire à la réalisation de ces prestations qui consistent notamment: — Nettoyage (élimination des déchets, balayage, déneigement (pas de sel), — travaux de plantation, — entretien des gazons, pelouse, — entretien des arbres (ces prestations font l'objet d'un lot spécifique). La description des prestations et leurs spécifications techniques (calendrier, modes d'exécution etc.) sont précisées au Cctp.
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Valeur totale du marché: 134910.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-germain-les-corbeil.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130676
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393357
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
En vertu de l'article 36 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 repris à l'article 13 et 14 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Nettoyage (élimination des déchets, balayage, déneigement (pas de sel),
La description des prestations et leurs spécifications techniques (calendrier, modes d'exécution etc.) sont précisées au Cctp.
Le titulaire effectuera, à la demande du responsable du Centre Technique Municipal ou de son représentant, divers travaux d'entretien des espaces verts comme suit:
— Tonte,
— Taille d'arbuste,
L'entretien des espaces paysagers consiste en la mise en oeuvre de toutes les prestations d'entretien et nature de prestation susceptibles de maintenir les espaces dans un constant état de propreté, de santé et d'utilisation.
Informations complémentaires:
En vertu de l'article 36 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 repris à l'article 13 et 14 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
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Pour le lot no2, la consultation sera passée en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres passés à bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins dans les conditions du Ccap.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅
Source: OJS 2017/S 069-130676 (2017-04-05)
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