Entretien des espaces verts d'intérêt communautaire sur une partie du territoire communautaire ainsi que sur le domaine privé de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY)

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Les prestations objet de la consultation sont les suivantes:
1. L'entretien courant (soigné, standard ou extensif), selon les caractéristiques, l'usage et la fonction de l'équipement;
2. Les prestations de conservation ou de remplacement du patrimoine paysager et les prestations diverses.
Les prescriptions techniques sont détaillées dans le CCTP. Les prestations font l'objet d'un accord cadre qui fixe tous les termes, exécuté par émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-11 Avis de marché
2016-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16fs-Mp-1149-Y
Brève description:
Les prestations objet de la consultation sont les suivantes: 1. L'entretien courant (soigné, standard ou extensif), selon les caractéristiques, l'usage et la fonction de l'équipement; 2. Les prestations de conservation ou de remplacement du patrimoine paysager et les prestations diverses. Les prescriptions techniques sont détaillées dans le CCTP. Les prestations font l'objet d'un accord cadre qui fixe tous les termes, exécuté par émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.reboulet@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244711
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Durée de l'accord cadre: à compter du 1.1.2017 ou à compter de la notification si celle-ci intervient après le 1.1.2017 et jusqu'à 31.12.2017. 3 reconductions tacites maximum. Retrait du DCE et dépôt des plis papier: Service Marchés Publics du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (vendredi 16:00). Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr; le règlement de consultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à cette adresse. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au no 04 80 04 12 60. Une visite des sites d'intervention est prévue (vor article 2.10 du règlement de consultation), elle est prise en compte dans le jugement des offres. Il sera attribué un seul lot par candidat, voir conditions art. 2.3 et 6.2.1 du RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet de la consultation sont les suivantes:
1. L'entretien courant (soigné, standard ou extensif), selon les caractéristiques, l'usage et la fonction de l'équipement;
2. Les prestations de conservation ou de remplacement du patrimoine paysager et les prestations diverses.
Les prescriptions techniques sont détaillées dans le CCTP. Les prestations font l'objet d'un accord cadre qui fixe tous les termes, exécuté par émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Magny-les-Hameaux /Voisins-le-Bretonneux /Montigny-le-Bretonneux
Numéro du lot: L2
Brève description:
Accompagnement de voiries; Montants annuels euro(s) HT: mini 80 000 / maxi 360 000.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Montigny le Bretonneux /Voisins-le-Bretonneux
Numéro du lot: L3
Brève description: Parcs et jardins. Montants annuels EUR HT: mini 150 000 / maxi 600 000.
Intitulé du lot: Trappes / élancourt
Numéro du lot: L4
Brève description: Abords de bassins; Montants annuels EUR HT: mini 100 000 / maxi 400 000.
Intitulé du lot: Élancourt
Numéro du lot: L5
Brève description: Parcs et jardins. Montants annuels EUR HT: mini 100 000 / maxi 400 000.
Numéro du lot: L6
Brève description: Accompagnement de voiries; Montants annuels e HT: mini 80 000 / maxi 360 000.
Intitulé du lot: Montigny le Bretonneux /Guyancourt /Magny-les-Hameaux
Numéro du lot: L1
Brève description:
Accompagnement de voiries; Montant annuel euro(s) HT: mini 80 000 / maxi 360 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret no2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pouvoir de personne(s) habilitée(s) à engager le candidat; certificat Qualipaysage E131 ou références équivalentes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.
Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de consultation.
Pour chaque lot, l'accord cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenu au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. La motivation du groupement est inscrite dans le règlement de la consultation conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics: Wichrowski Elisabeth
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Téléphone: +33 139448039 📞
Courrier électronique: elisabeth.wichrowski@sqy.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SQY — Hôtel d'Agglomération: service marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Durée de l'accord cadre: à compter du 1.1.2017 ou à compter de la notification si celle-ci intervient après le 1.1.2017 et jusqu'à 31.12.2017. 3 reconductions tacites maximum. Retrait du DCE et dépôt des plis papier: Service Marchés Publics du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (vendredi 16:00). Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr; le règlement de consultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à cette adresse. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au no 04 80 04 12 60. Une visite des sites d'intervention est prévue (vor article 2.10 du règlement de consultation), elle est prise en compte dans le jugement des offres. Il sera attribué un seul lot par candidat, voir conditions art. 2.3 et 6.2.1 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Courrier électronique: chantal.frambourg@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2016/S 136-244711 (2016-07-11)
Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464688
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244711
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Magny-les-Hameaux /Voisins-Le-Bretonneux /Montigny-le-Bretonneux
Brève description: Accompagnement de voiries; montants annuels EUR HT: mini 80 000 / maxi 360 000.
Intitulé du lot: Montigny-le-Bretonneux /Voisins-le-Bretonneux
Trappes / Élancourt
Brève description: Abords de bassins; montants annuels EUR HT: mini 100 000 / maxi 400 000.
Intitulé du lot: Montigny-le-Bretonneux /Guyancourt /Magny-les-Hameaux
Brève description: Accompagnement de voiries; montant annuel eUR HT: mini 80 000 / maxi 360 000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
2016-12-13 📅
2016-12-14 📅

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex).
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Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes).
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Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Courrier électronique: chantal.delanchy@sqy.fr 📧
Source: OJS 2016/S 252-464688 (2016-12-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Association Inserpro Société Calluna Paysage Envirronement Société Gestivert Environnement Société Pinson Paysage société Prettre espaces verts Société SEM Espaces Verts
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de parcs