Entretien des espaces verts communautaires

Communauté d'agglomération de St-Omer

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts des Zones d'activités d'intéret Communautaire (Z.A.I.C.) de la Communauté d'agglomération de St-Omer (C.A.S.O.) ainsi que les abords de ses batiments et réserves foncières. Les lieux concernés par ce marché sont: Les Z.A.I.C. : — le LOBEL, le champ de la croix et la porte multimodale de L'Aa à ARQUES, — le Moulin de WINS à BLENDECQUES, — le Long Jardin à saint-martin au laërt, — la R.N. 42 à TATINGHEM, — le MUGUET à EPERLECQUES, — les frais fonds à LONGUENESSE. Abords des batiments de la C.A.S.O. : — hôtel Communautaire, — jardin de la Bibliothèque d'agglomération, — service de collecte des déchets, — ecole d'ingénieurs EULCO, — complexe de Tournehem, — ecole de musique de Arques, — office de tourisme, — maison du développement économique, — la Mélodie, — ex-Vvf de Salperwick. Friches et réserves foncières — abords IUT à Longuenesse, — sainte — catherine à Longuenesse, — avenue Blum à Longuenesse — brockus à Saint-Omer, — br.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2016-56
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts des Zones d'activités d'intéret Communautaire (Z.A.I.C.) de la Communauté d'agglomération de St-Omer (C.A.S.O.) ainsi que les abords de ses batiments et réserves foncières. Les lieux concernés par ce marché sont: Les Z.A.I.C. : — le LOBEL, le champ de la croix et la porte multimodale de L'Aa à ARQUES, — le Moulin de WINS à BLENDECQUES, — le Long Jardin à saint-martin au laërt, — la R.N. 42 à TATINGHEM, — le MUGUET à EPERLECQUES, — les frais fonds à LONGUENESSE. Abords des batiments de la C.A.S.O. : — hôtel Communautaire, — jardin de la Bibliothèque d'agglomération, — service de collecte des déchets, — ecole d'ingénieurs EULCO, — complexe de Tournehem, — ecole de musique de Arques, — office de tourisme, — maison du développement économique, — la Mélodie, — ex-Vvf de Salperwick. Friches et réserves foncières — abords IUT à Longuenesse, — sainte — catherine à Longuenesse, — avenue Blum à Longuenesse — brockus à Saint-Omer, — br.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de St-Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus — CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://ca-stomer.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.kleekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312528
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Une visite des sites est facultative. Les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché. Les candidats désirant soumissionner peuvent, s'ils le souhaitent, contacter M. Jean-Louis PUJOLLE afin de prendre rendez-vous. Coordonnées de m. Pujolle: Tél: 03.21.93.14.44 — email: jl.pujolle@ca-stomer.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les candidatures et les offres pourront etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 300 000,00 Euros (H.T.) pour une année. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: Le marché ne permet pas l'allotissement du fait que l'on ne peut pas identifier des prestations distinctes. En effet, le marché porte sur des prestations qui ne sont pas susceptibles par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents.
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Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Rue Albert Camus CS 20079.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement budget général. Une visite des sites est facultative. Les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché. Les candidats désirant soumissionner peuvent, s'ils le souhaitent, contacter M. Jean-Louis PUJOLLE afin de prendre rendez-vous. Coordonnées de m. Pujolle: Tél: 03.21.93.14.44 — email: jl.pujolle@ca-stomer.fr.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620045500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus — cS 20079
Courrier électronique: m.drieux@ca-stomer.fr 📧
Fax: +33 321392223 📠
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://klekoon.fr 🌏
Adresse postale: 4 rue Albert Camus — cS 20079 — direction generale des services
Adresse Internet: http://www.kleekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 174-312528 (2016-09-07)
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