Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de police et locaux administratifs situés en ile de France (4 lots)

Préfecture de police DFCPP BCP

Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de police et locaux administratifs situés en ile de France (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-02	Avis de marché
2017-01-12	Informations complémentaires
2017-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 16-BCPA-1482
Brève description:

Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de police et locaux administratifs situés en ile de France (4 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Essonne 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222627 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311252&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311252&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430075
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum (cf. art. 3.4 du règlement de la consultation). Les commandes estimatives sont jointes au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 437 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: (Cf. article 6.2.2 du règlement de la consultation).
Intitulé du lot: Lot 1: Paris (75) et tous les sites couverts par le budget du pouvoir adjudicateur Ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: Paris (75) et tous les sites couverts par le budget du pouvoir adjudicateur ville de Paris.

Valeur estimée hors TVA: 162 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché est limitée à 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible. L'accord-cadre est susceptible d'être modifié par voie d'avenant.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de police et des locaux administratifs de la PP en IDF — Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), et Val-d'Oise (95)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de police et des locaux administratifs de la préfecture de police en Ile-de-France — Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), et Val-d'Oise (95).

Valeur estimée hors TVA: 124 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Intitulé du lot: Lot 3: entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de police de la PP en IDF — Val-de-Marne (94) et Essonne (91)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de police et des locaux administratifs de la préfecture de police en Ile de France — Val-de-Marne (94) et Essonne (91).

Valeur estimée hors TVA: 56 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de police de la PP en IDF — Seine-Saint-Denis (93) et Seine-et-Marne (77)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de police et des locaux administratifs de la préfecture de police en Ile-de-France — Seine-Saint-Denis (93) et Seine-et-Marne (77).

Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris (75) et tous les sites couvert par le budget du pouvoir adjudicateur ville de Paris.

Départements Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92) et Val-d'Oise (95).

Départements Val-de-Marne (94) et Essonne (91).

Départements Seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: afin de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des 2 modalités suivantes, à l'exclusion l'une de l'autre:

— modalité 1: fournir les documents de la candidature attendus (art 48 décret nº 2016-360 du 25.3.2016):

une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas);

— modalité 2: fournir un document unique de marché européen (art. 49 décret 2016-360 du 25.3.2016).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris 75015.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750155800015
Contact
Point de contact: Mme Nicole Pepin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311252&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché pondéré comme suit:

Critère prix (pondération: 70 %)

Le critère prix des prestations est noté sur 100 points obtenus après analyse des 2 postes suivants:

Poste 1: la décomposition du prix global et forfaitaire [Annexe 1 à l'acte d'engagement]. Pondération 70 points

Poste 2: le résultat de la commande type partie 1 [annexe 1 au règlement de la consultation] pondération 20 points; et le résultat de la commande type partie 2 (annexe 2 au règlement de la consultation) pondération 10 points.

Critère valeur technique (pondération: 25 %)

Le critère valeur technique est apprécié au regard des indications du cadre de mémoire technique (annexe nº 3 à l'acte d'engagement) remis par le candidat à l'appui de son offre. Il est noté sur 100 points au regard des sous critères suivants:

Sous-critère 1: organisation moyens et méthodes à la mise en œuvre des opérations d'entretien préventif (pondération 70 %);

a. Personnels prévues pour piloter et effectuer les prestations d'entretien préventif et curatif (pondération 50 points);

b. Gestion du personnel dédié au marché (pondération 25 points);

c. Organisation pour l'exécution de la prestation (pondération 25 points);

Sous-critère 1: organisation, moyens et méthodes relatives aux prestations hors forfait (pondération 30 %).

Les points obtenus à chaque élément d'appréciation sont additionnés pour déterminer la note totale sur 100 points qui est enfin pondérée à 25 %. Le marché pourra donner lieu à des paiements par carte d'achat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, nº 358994).

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marches publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 236-430075 (2016-12-02)

Informations complémentaires (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de police et locaux administratifs situés en Île-de-France (4 lots).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016383
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-430075
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2017/S 011-016383 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de police et locaux administratifs situés en IDF.

Valeur totale du marché: 437 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254938
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Paris (75) et tous les sites couverts par le budget du Pouvoir adjudicateur Ville de Paris
Description des options:

L'Accord-Cadre est reconductible. L'Accord-Cadre est susceptible d'être modifié par voie d'avenant.

Intitulé du lot: Lot 2: Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de police et des locaux administratifs de la PP en IDF — yvelines (78), Hauts-De-Seine (92), et Val-D'Oise (95)
Brève description:

Lot 2: entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de police et des locaux administratifs de la préfecture de police en Ile-De-France — yvelines (78), Hauts de Seine (92), et Val d'oise (95).

Intitulé du lot: Lot 3: Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de police de la PP en IDF — val-De-Marne (94) et Essonne (91)
Brève description:

Lot 3: entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de police et des locaux administratifs de la préfecture de police en Ile-De-France — val-De-Marne (94) et Essonne (91).

Intitulé du lot: Lot 4: Entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de police de la PP en IDF — seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)
Brève description:

Lot 4: entretien des dispositifs de fermeture automatique et manuelle des bâtiments de police et des locaux administratifs de la préfecture de police en Ile-De-France — seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements Yvelines (78), Hauts-De-Seine (92) et Val-D'Oise (95).

Départements Val de Marne (94) et Essonne (91).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
2017-06-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de judtice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no358994).

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 àr.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.

Source: OJS 2017/S 125-254938 (2017-06-29)

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