Entretien des canaux drainants et des ravines de l'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Prestation de service liée à l'entretien des canaux drainants et de la station de pompage du parc d'activités des Hauts Prés, de dispositifs de maîtrise du ruissellement pluvial et de lutte contre les inondations de l'agglomération Seine-Eure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-02 Avis de marché
2016-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Division du marché en lots:Lot 1: Entretien des canaux drainants et de la station de pompage du parc d'activités des Hauts Prés.Lot 2: Entretien de dispositifs de maîtrise du ruissellement pluvial et de lutte contre les inondations.Il n'y a pas de montant minimum annuel.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel pour chaque lot définit comme suit:Lot 1 seuil maximum annuel (HT) 40 000 EUR.Lot 2 seuil maximum annuel (HT) 40 000 EUR.Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commandes.Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Toutefois, dans l'hypothèse où la Communauté d'agglomération Seine-Eure ne souhaiterait pas renouveler le marché, elle en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.Chaque prestation programmée, ainsi que les interventions ponctuelles feront l'objet de l'émission d'un bon de commande. En cas d'urgence, un mail de confirmation fera office de bon de commande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Téléphone: +33 232508550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038611
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.mpe27.fr En cas de remise sur support papier: Envoi en recommandé avec accusé de réception. Communauté d'agglomération Seine-Eure CS 10514 27405 Louviers Cedex En cas de dépôt contre remise de récépissé: Communauté d'agglomération Seine-Eure Hôtel d'agglomération 1 place Thorel, CS 10514 27400 Louviers Cedex Aux horaires suivants: Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. En cas de remise électronique: Par voie électronique sur le site Mpe27: www.mpe27.fr Sélection des offres (commun aux 2 lots): — notation du critère prix (NP) (100 points, pondéré à 60 %). Les offres seront notées sur 100 points, selon le calcul suivant: (Montant de l'offre la moins-disante x 100) / Montant de l'offre n = Note de l'offre n x 60 %. Il sera fait application des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des candidats à une hypothèse de «chantier masqué». Cette hypothèse de «chantier masqué» n'est pas communiquée aux candidats mais pourra être obtenue ultérieurement par ces derniers, après attribution du marché. Le prix sera apprécié au regard du montant en EUR Hors Taxes du «chantier masqué». — notation du critère valeur technique: (100 points pondéré à 40 %). Une attention toute particulière sera apportée à l'examen de la note de méthodologie. Ce document devra au moins comporter les éléments suivants: — moyens humains et techniques mis à disposition: le nombre d'équipe mis à disposition, le matériel utilisé... (40 points), — l'organisation: détail de la méthodologie pour chaque type de prestation, les délais d'intervention en fonction des demandes, organisation et mise en place après réception d'un bon de commande, les précautions particulières prises par rapport à la fragilité des milieux (40 points), — un planning prévisionnel, précisant le nombre d'intervention ainsi que leurs dates suivant les prescriptions du CCTP (20 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service liée à l'entretien des canaux drainants et de la station de pompage du parc d'activités des Hauts Prés, de dispositifs de maîtrise du ruissellement pluvial et de lutte contre les inondations de l'agglomération Seine-Eure.
Quantité ou étendue:
Division du marché en lots:
Lot 1: Entretien des canaux drainants et de la station de pompage du parc d'activités des Hauts Prés.
Lot 2: Entretien de dispositifs de maîtrise du ruissellement pluvial et de lutte contre les inondations.
Il n'y a pas de montant minimum annuel.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel pour chaque lot définit comme suit:
Lot 1 seuil maximum annuel (HT) 40 000 EUR.
Lot 2 seuil maximum annuel (HT) 40 000 EUR.
Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commandes.
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Toutefois, dans l'hypothèse où la Communauté d'agglomération Seine-Eure ne souhaiterait pas renouveler le marché, elle en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus
Chaque prestation programmée, ainsi que les interventions ponctuelles feront l'objet de l'émission d'un bon de commande. En cas d'urgence, un mail de confirmation fera office de bon de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Seine-Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou documents équivalents en cas de candidat étranger) ou NOTI2.
Situation économique et financière:
— DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
— DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué:
— soit à un groupement de prestataires conjoints,
— soit à un prestataire unique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Agglomération Seine-Eure
Point de contact: M. Thomas Lefert
Téléphone: +33 232508925 📞
Courrier électronique: juridique@seine-eure.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.mpe27.fr
En cas de remise sur support papier:
Envoi en recommandé avec accusé de réception.
Communauté d'agglomération Seine-Eure
CS 10514
27405 Louviers Cedex
En cas de dépôt contre remise de récépissé:
Hôtel d'agglomération
1 place Thorel, CS 10514
27400 Louviers Cedex
Aux horaires suivants:
Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
En cas de remise électronique:
Par voie électronique sur le site Mpe27: www.mpe27.fr
Sélection des offres (commun aux 2 lots):
— notation du critère prix (NP) (100 points, pondéré à 60 %).
Les offres seront notées sur 100 points, selon le calcul suivant:
(Montant de l'offre la moins-disante x 100) / Montant de l'offre n = Note de l'offre n x 60 %.
Il sera fait application des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des candidats à une hypothèse de «chantier masqué».
Cette hypothèse de «chantier masqué» n'est pas communiquée aux candidats mais pourra être obtenue ultérieurement par ces derniers, après attribution du marché.
Le prix sera apprécié au regard du montant en EUR Hors Taxes du «chantier masqué».
— notation du critère valeur technique: (100 points pondéré à 40 %).
Une attention toute particulière sera apportée à l'examen de la note de méthodologie.
Ce document devra au moins comporter les éléments suivants:
— moyens humains et techniques mis à disposition: le nombre d'équipe mis à disposition, le matériel utilisé... (40 points),
— l'organisation: détail de la méthodologie pour chaque type de prestation, les délais d'intervention en fonction des demandes, organisation et mise en place après réception d'un bon de commande, les précautions particulières prises par rapport à la fragilité des milieux (40 points),
Afficher plus
— un planning prévisionnel, précisant le nombre d'intervention ainsi que leurs dates suivant les prescriptions du CCTP (20 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
— Dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus
— Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
— Dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Marché renouvelable
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Toutefois, dans l'hypothèse où la Communauté d'agglomération Seine-Eure ne souhaiterait pas renouveler le marché, elle en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus
Chaque prestation programmée, ainsi que les interventions ponctuelles feront l'objet de l'émission d'un bon de commande. En cas d'urgence, un mail de confirmation fera office de bon de commande.
Source: OJS 2016/S 024-038611 (2016-02-02)
Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canaux de drainage
Brève description:
Le marché est décomposé en lots comme suit: Lot n° 1: Entretien des canaux drainants et de la station de pompage du parc d'activités des Hauts Prés Lot n° 2: Entretien des dispositifs de maîtrise du ruissellement pluvial et de lutte contre les inondations.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canaux de drainage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canaux de drainage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 232508969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199145
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038611
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les marchés à intervenir sont conclus sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel pour chaque lot défini comme suit: Lot 1 seuil maximum annuel (HT) 40 000 EUR Lot 2 seuil maximum annuel (HT) 40 000 EUR Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commandes. Lesdits marchés sont conclus de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016. Ils seront ensuite renouvelables 3 fois, par période annuelle, par tacite reconduction.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en lots comme suit:
Lot n° 1: Entretien des canaux drainants et de la station de pompage du parc d'activités des Hauts Prés
Lot n° 2: Entretien des dispositifs de maîtrise du ruissellement pluvial et de lutte contre les inondations.
Intitulé du lot: Entretien des canaux drainants et de la station de pompage du parc d'activités des Hauts Prés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des canaux drainants et de la station de pompage du parc d'activités des Hauts Prés.
Seuil maximum annuel (HT) 40 000 EUR.
Intitulé du lot: Entretien des dispositifs de maîtrise du ruissellement pluvial et de lutte contre les inondations
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des dispositifs de maîtrise du ruissellement pluvial et de lutte contre les inondations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base de la note de méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-26 📅
2016-04-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires
Les marchés à intervenir sont conclus sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel pour chaque lot défini comme suit:
Lot 1 seuil maximum annuel (HT) 40 000 EUR
Lot 2 seuil maximum annuel (HT) 40 000 EUR
Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commandes.
Lesdits marchés sont conclus de leur date de notification jusqu'au 31.12.2016. Ils seront ensuite renouvelables 3 fois, par période annuelle, par tacite reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché. — Dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative. — Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée. — Dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 112-199145 (2016-06-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
SARL Heullant Elagages SAS Activert
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts