Entretien des canalisations eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, postes de relevage, fosses hydrocarbures et fosses septiques du patrimoine d'Hérault Habitat

Hérault Habitat — Office public de l'habitat du Département de l'Hérault

Le marché porte sur l'entretien des canalisations eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, l'entretien des postes de relevage et l'entretien des fosses hydrocarbures, fosses septiques de l'ensemble du patrimoine d'Hérault Habitat
Marché alloti (4 lots)
Le délai d'exécution part à compter du 01/06/16 (ou à compter de la date de notification du marché) jusqu'au 31/12/19.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 4 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisation
Quantité ou étendue:
1 230 000 EUR HT:Lot 1 Agence Montpellier + Siège social Hérault Habitat: 320 000 EUR HTLot 2 Agence Hérault: 300 000 EUR HTLot 3 Agence Littoral: 310 000 EUR HTLot 4 Agence Gardiole Seranne: 300 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat — Office public de l'habitat du département de l'Hérault
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis, CS 67249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com 🌏
Courrier électronique: j.sangrador@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847579 📞
Fax: +33 467847551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096323
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: 1. Capacités techniques; 2. Capacités financières; 3. Capacités professionnelles. Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS (Marché Public Simplifié) sur plateforme de dématérialisation Omnikles https://marches-publics.herault.fr Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié et un guide d'utilisation de la plateforme de dématérialisation sont disponibles dans le dossier de consultation. Possibilité également de transmission des documents sous format papier ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II du RGS. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.. Condition de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante https://marches-publics.herault.fr. ou après commande auprès du service marchés: 04 67 84 75 79 — j.sangrador@herault-habitat.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'entretien des canalisations eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, l'entretien des postes de relevage et l'entretien des fosses hydrocarbures, fosses septiques de l'ensemble du patrimoine d'Hérault Habitat
Marché alloti (4 lots)
Le délai d'exécution part à compter du 01/06/16 (ou à compter de la date de notification du marché) jusqu'au 31/12/19.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 4 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Siège d'Hérault Habitat, résidence de l'agence Montpellier et locaux de l'agence
Brève description:
Détartrage des évacuations verticales eaux usées et eaux vannes; curage des collecteurs horizontaux eaux usées et eaux vannes; canalisations et réseaux pluviales; entretien des fosses à hydrocarbures, des fosses des pompes de relevages et fosses septiques; débouchage d'urgence, mise en place des tampons de visites, recherche et mise à niveau des regards.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Résidences de l'agence Hérault et locaux de l'agence
Brève description:
Détartrage des évacuations, curage des collecteurs, nettoyage des canalisations, entretien des fosses à hydrocarbures et des fosses des pompes de relevages, débouchage d'urgence, mise en place des tampons de visites, recherche et mise à niveau des regards.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Résidences de l'agence Littoral et locaux de l'agence
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Résidences de l'agence Gariole Seranne et locaux de l'agence
Quantité ou étendue:
1 230 000 EUR HT:
Lot 1 Agence Montpellier + Siège social Hérault Habitat: 320 000 EUR HT
Lot 2 Agence Hérault: 300 000 EUR HT
Lot 3 Agence Littoral: 310 000 EUR HT
Lot 4 Agence Gardiole Seranne: 300 000 EUR HT.
Description des options:
Hérault Habitat se laisse la possibilité de passer des avenants
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure de l'article 33-II.6 du Décret nº 2005-1742 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les mêmes que celles du marchés initial.
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Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Numéro de référence: 16POZ006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Hérault Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: lettre de candidature et pouvoir (ou DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres; Délai global de paiement 30 jours. Marché à prix unitaires révisable annuellement. Possibilité de cession ou nantissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16POZ006
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: 1. Capacités techniques; 2. Capacités financières; 3. Capacités professionnelles.
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS (Marché Public Simplifié) sur plateforme de dématérialisation Omnikles https://marches-publics.herault.fr
Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié et un guide d'utilisation de la plateforme de dématérialisation sont disponibles dans le dossier de consultation.
Possibilité également de transmission des documents sous format papier ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: Word, Excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II du RGS. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique pour signer son offre. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi..
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Condition de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante https://marches-publics.herault.fr. ou après commande auprès du service marchés: 04 67 84 75 79 — j.sangrador@herault-habitat.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Téléphone: +334 67548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Fax: +334 6754740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf Article VI.4.1).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf Article VI.4.1)
Source: OJS 2016/S 057-096323 (2016-03-17)
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