Entretien, débouchage et réparation de sanitaires publics

Ville d'Orléans

La présente consultation a pour objet l'entretien, le débouchage et les réparations de sanitaires publics.
Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande reconductible, non alloti, conclu pour un montant minimum par période de 100 000 EUR HT et pour un montant maximum par période de 175 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-30 Avis de marché
2016-09-27 Informations complémentaires
2017-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 16s0062
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien, le débouchage et les réparations de sanitaires publics. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande reconductible, non alloti, conclu pour un montant minimum par période de 100 000 EUR HT et pour un montant maximum par période de 175 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238792283 📞
URL des documents: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305816
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Durée initiale: Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2017. Les contenus et conditions de remises des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Examen des candidatures: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — capacités professionnelle, technique et financière. Les négociations sont interdites. Critères de jugement des offres: le critère «Valeur technique de l'offre» sera appréciée au regard de la mémoire technique, de la façon suivante: — sous-critère 1: Qualité et cohérence du planning d'intervention proposé au regard des fréquences de passages et des jours d'ouvertures mentionnés au CCTP (sous pondération 15 %). — sous-critère 2: Qualité de la méthodologie et de l'organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins d'intervention à partir du signalement du dysfonctionnement d'un sanitaire. Moyen matériel et humains mis à la disposition de la ville d'Orléans pour la réalisation des prestations (sous pondération 20 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien, le débouchage et les réparations de sanitaires publics.
Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande reconductible, non alloti, conclu pour un montant minimum par période de 100 000 EUR HT et pour un montant maximum par période de 175 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique: lire le paragraphe «renseignements complémentaires» pour prendre connaissance de la répartition des critères
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures prises en terme de développement durable appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et Agglo
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Durée initiale:
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2017.
Les contenus et conditions de remises des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Examen des candidatures:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacités professionnelle, technique et financière.
Les négociations sont interdites.
Critères de jugement des offres: le critère «Valeur technique de l'offre» sera appréciée au regard de la mémoire technique, de la façon suivante:
— sous-critère 1:
Qualité et cohérence du planning d'intervention proposé au regard des fréquences de passages et des jours d'ouvertures mentionnés au CCTP (sous pondération 15 %).
— sous-critère 2:
Qualité de la méthodologie et de l'organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins d'intervention à partir du signalement du dysfonctionnement d'un sanitaire. Moyen matériel et humains mis à la disposition de la ville d'Orléans pour la réalisation des prestations (sous pondération 20 %).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-305816 (2016-08-30)
Informations complémentaires (2016-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 238784030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338609
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305816
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2016/S 189-338609 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068997
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Accord-cadre exécuté au moyens de bons de commande susceptible de varier de la manière suivante par période: Montant minimum: 100 000 EUR HT. Montant maximum: 175 000 EUR HT. La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017. Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Lire le paragraphe «renseignements complémentaires» pour prendre connaissance de la répartition des critères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre exécuté au moyens de bons de commande susceptible de varier de la manière suivante par période:
Montant minimum: 100 000 EUR HT.
Montant maximum: 175 000 EUR HT.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017. Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Source: OJS 2017/S 038-068997 (2017-02-20)
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