Entretien de la robinetterie et des systemes d'evacuation des appareils sanitaires

OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Le marché fait l'objet d'un lot unique pour des raisons économiques, organisationnelles et d'uniformité des appareils.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydropole

Qui ?

• OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-06	Avis de marché
2016-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Numéro de référence: 16S0059
Brève description:

Le marché fait l'objet d'un lot unique pour des raisons économiques, organisationnelles et d'uniformité des appareils.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et Rive Droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 0493481222 📞
Fax: +33 0493473905 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312467
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, Contact: Service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au 04 93 47 39 05 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Cannes et Rive Droite du Var, Service des Marchés, 22, Bd Louis Négrin, 06150 Cannes la bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14h à 16h30, le vendredi de 8h30 à 12h ou: http://www.marches-securises.fr Renseignements administratifs: Service Marchés: Marie Pierre Guiraud — téléphone: 04 93 48 12 22 Poste 443 fax: 04 93 47 39 05 renseignements techniques: Direction clients Agence Cannes/Esterel: Jacques Sapet — téléphone: 04 93 48 12 22 Poste 405.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des travaux d'entretien et de maintien en bon état de fonctionnement des robinetteries et des évacuations des appareils sanitaires des appartements et des annexes de certaines résidences de l'o.p.h.

Description des renouvellements:

Le marché débutera le 1er janvier 2017 pour une période de 12 mois. Il sera reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 ou équivalent — déclaration du candidat Dc2 ou équivalent — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Extrait k bis.

Situation économique et financière:

Justificatif des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

: Déclaration indiquant les effectifs du candidat; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— certificats de qualifications professionnelle (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Attestation d assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif Comprenant les sous critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère a: Effectif affecté au présent marché
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous critère b: Moyens matériels affectés au présent marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous critère c: Solutions mises en oeuvre pour répondre aux clauses d'insertion sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

OPH Cannes, 22 bd Louis Négrin, Contact: Service marchés, le dossier peut être commandé par télécopie au 04 93 47 39 05 l'entreprise devra fournir son numéro SIRET ou équivalent ou téléchargé, http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

OPH Cannes et Rive Droite du Var, Service des Marchés, 22, Bd Louis Négrin, 06150 Cannes la bocca. Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 14h à 16h30, le vendredi de 8h30 à 12h ou: http://www.marches-securises.fr

Renseignements administratifs: Service Marchés: Marie Pierre Guiraud — téléphone: 04 93 48 12 22 Poste 443

fax: 04 93 47 39 05

renseignements techniques:

Direction clients Agence Cannes/Esterel: Jacques Sapet — téléphone: 04 93 48 12 22 Poste 405.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 0493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

1. Référé pré contractuel: article L551-1 du code de justice administrative

Recours ouvert par CE 16/07/07 « sté Tropic Travaux Signalisation» : requête introduite dans un délai de deux mois à partir de la publicité de la conclusion du marché

2. Référé contractuel: article L551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Fax: +33 0484354460 📠
Source: OJS 2016/S 174-312467 (2016-09-06)

Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 388 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422982
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312467
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre des travaux d'entretien et de maintien en bon état de fonctionnement des robinetteries et des évacuations des appareils sanitaires des appartements et des annexes de certaines résidences de l'OPH.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous critères suivants:
Sous critère a: effectif affecté au présent marché
Sous critère b: moyens matériels affectés au présent marché
Sous critère c: solutions mises en œuvre pour répondre aux clauses d'insertion sociale et environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

1. Référé pré contractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative

recours ouvert par CE 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation»: requête introduite dans un délai de 2 mois à partir de la publicité de la conclusion du marché.

2. Référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL, Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur), secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2016/S 232-422982 (2016-11-29)

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