Émission et gestion de chèque emploi service universel (CESU)

Nantes Métropole

Le présent marché a pour objet l'émission et la gestion de chèque emploi service universel (CESU) dédiée à la garde d'enfants et préfinancés en faveur des agents des structures membres du groupement de commandes. Le marché comprend également les conseils et expertises, les informations commerciales que le titulaire peut apporter lors de l'exécution du marché.
Les membres du groupement de commande prévus dans ce marché sont:
Nantes Métropole (coordonnateur ),
La ville de Nantes,
Le Centre communal d'action sociale de la ville de Nantes (CCAS de la ville de Nantes),
L'École Supérieure des Beaux Arts de Nantes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-09 Avis de marché
2017-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression de billets de banque
Numéro de référence: 1623A002
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'émission et la gestion de chèque emploi service universel (CESU) dédiée à la garde d'enfants et préfinancés en faveur des agents des structures membres du groupement de commandes. Le marché comprend également les conseils et expertises, les informations commerciales que le titulaire peut apporter lors de l'exécution du marché. Les membres du groupement de commande prévus dans ce marché sont: Nantes Métropole (coordonnateur ), La ville de Nantes, Le Centre communal d'action sociale de la ville de Nantes (CCAS de la ville de Nantes), L'École Supérieure des Beaux Arts de Nantes Métropole.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression de billets de banque 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression de billets de banque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champs de Mars
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 0240996246 📞
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439016
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande (sans minimum ni maximum). Au regard des procédures internes de la collectivité, il est précisé que les dépenses au titre de ces marchés ne pourront en aucun cas dépasser le seuil de 1 MEUR HT sur toute la durée du marché pour Nantes Métropole et pour la ville de Nantes pris isolément. Pour le CCAS et l'ESBANM pris isolément, les dépenses respectives au titre de ces marchés ne pourront en aucun cas dépasser le seuil de 209 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Cf. article 2.2.1. du RC pour les consommations 2013, 2014 et 2015. a titre indicatif, pour l'ensemble des membres du groupement de commande, le nombre annuel d'enfants susceptibles d'être concernés par ce dispositif est d'environ 1.000 enfants soit une valeur annuelle estimée à 300 000 EUR TTC (300 EUR par enfant). Cette information est fournie à titre purement indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. ces informations ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager les membres du groupement. les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles Renseignement(s) techniques(s): Direction générale ressources Département RH M. Pierre-Yves Petitgas Tél. 02.40 99 67 34 courriel: pierre-yves.petitgas@nantesmetropole.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'émission et la gestion de chèque emploi service universel (CESU) dédiée à la garde d'enfants et préfinancés en faveur des agents des structures membres du groupement de commandes. Le marché comprend également les conseils et expertises, les informations commerciales que le titulaire peut apporter lors de l'exécution du marché.
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Les membres du groupement de commande prévus dans ce marché sont:
Nantes Métropole (coordonnateur ),
La ville de Nantes,
Le Centre communal d'action sociale de la ville de Nantes (CCAS de la ville de Nantes),
L'École Supérieure des Beaux Arts de Nantes Métropole.
Émission et gestion de chèque emploi service universel (CESU).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 13.2.2017 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de notification pour une durée de 1 an.
Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successive de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)
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Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette procédure s'inscrit dans le cadre de la politique achats durables des collectivités composant le groupement de commandes: cf. article 3.1 du RC (condition d'exécution du présent marché en matière de RSE).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de ville
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Esbanm
Adresse postale: place Dulcie September
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 1 bis place Saint Similien
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra
Adresse postale: place Graslin
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit Municipal de Nantes
Adresse postale: 2 rue Marcel Paul
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Point de contact: service des marchés publics
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Inconnu à ce jour.
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande (sans minimum ni maximum).
Au regard des procédures internes de la collectivité, il est précisé que les dépenses au titre de ces marchés ne pourront en aucun cas dépasser le seuil de 1 MEUR HT sur toute la durée du marché pour Nantes Métropole et pour la ville de Nantes pris isolément. Pour le CCAS et l'ESBANM pris isolément, les dépenses respectives au titre de ces marchés ne pourront en aucun cas dépasser le seuil de 209 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
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Cf. article 2.2.1. du RC pour les consommations 2013, 2014 et 2015.
a titre indicatif, pour l'ensemble des membres du groupement de commande, le nombre annuel d'enfants susceptibles d'être concernés par ce dispositif est d'environ 1.000 enfants soit une valeur annuelle estimée à 300 000 EUR TTC (300 EUR par enfant). Cette information est fournie à titre purement indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur.
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ces informations ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager les membres du groupement.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles
Renseignement(s) techniques(s):
Direction générale ressources
Département RH
M. Pierre-Yves Petitgas
Tél. 02.40 99 67 34

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 241-439016 (2016-12-09)
Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4515.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115963
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439016
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance RSE
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Esbanm
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Angers Nantes Opéra

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 062-115963 (2017-03-27)
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