Élections présidentielles 2017 — impression des bulletins de vote destinés aux électeurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Prefecture de la Moselle
Le présent marché porte sur le façonnage, l'impression, le conditionnement et la livraison des bulletins de vote, dans les délais impartis par le calendrier électoral. Ce calendrier ainsi que le nombre de candidats déclarés pour cette élection conditionnent fortement l'exécution de l'accord-cadre quant à la date d'émission et et au contenu des bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: PREF57_BULLETINS_DE_VOTE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Moselle
Adresse postale: 9 place de la Préfecture
Code postal: 57034
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://moselle.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-dlp-elections@moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387348906 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306783&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333654
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Département de Meurthe-et-Moselle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Département de la Meuse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1757001200016
Contact
Point de contact: Chef de bureau de la réglementation et des élections et son adjointe
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2016/S 186-333654 (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: PREF57_BULLETINS_DE_VOTE
Brève description:
Le présent marché porte sur le façonnage, l'impression, le conditionnement et la livraison des bulletins de vote, dans les délais impartis par le calendrier électoral. Ce calendrier ainsi que le nombre de candidats déclarés pour cette élection conditionnent fortement l'exécution de l'accord-cadre quant à la date d'émission et et au contenu des bons de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Moselle
Adresse postale: 9 place de la Préfecture
Code postal: 57034
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://moselle.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-dlp-elections@moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387348906 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306783&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333654
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Département de Meurthe-et-Moselle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations attendues du titulaire sont le façonnage, l'impression, le conditionnement et la livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs de la Meurthe-et-Moselle, dans les délais impartis par le calendrier électoral.
Durée de l'accord: 7 mois Intitulé du lot: Département de la Meuse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations attendues du titulaire sont le façonnage, l'impression, le conditionnement et la livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs du département de la Meuse, dans les délais impartis par le calendrier électoral.
Intitulé du lot: Département de la Moselle
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations attendues du titulaire sont le façonnage, l'impression, le conditionnement et la livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs de la Moselle, dans les délais impartis par le calendrier électoral.
Intitulé du lot: Département des Vosges
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations attendues du titulaire sont le façonnage, l'impression, le conditionnement et la livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs des Vosges, dans les délais impartis par le calendrier électoral.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Préfecture de la Meuse.
Préfecture de la Moselle.
Préfecture des Vosges.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1757001200016
Contact
Point de contact: Chef de bureau de la réglementation et des élections et son adjointe
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2016/S 186-333654 (2016-09-22)
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