Élargissement de la Rn104 à 2x3 voies — aménagements paysagers — section A4/Rd361

MEEDDM

Ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des aménagements paysagers au droit de la Rn104 sur la section comprise entre l'a4 et la Rd361 dans le cadre de l'opération d'élargissement de la Rn104 entre l'a4 et la Rn4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-06 Avis de marché
2017-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: DIRIFDP1AP1
Brève description:
Ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des aménagements paysagers au droit de la Rn104 sur la section comprise entre l'a4 et la Rd361 dans le cadre de l'opération d'élargissement de la Rn104 entre l'a4 et la Rn4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
Fax: +33 0146768902 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314504&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435060
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La Durée du marché est de 46 mois décomposée comme suit: — période de préparation: 2 mois — création des aménagements paysagers: 8 mois — travaux d'entretien des des végétaux: 36 mois modalités essentielles de financement et de paiement: Origine du financement: budget de l'état Une avance de 5 % sera accordée au titulaire conformément aux conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap); Les prix seront révisables conformément aux conditions fixées dans le Ccap); Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 23.3.2013). Retenue de garantie: Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée. présentation des offres: Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Dirifdp1ap1. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des aménagements paysagers au droit de la Rn104 sur la section comprise entre l'a4 et la Rd361 dans le cadre de l'opération d'élargissement de la Rn104 entre l'a4 et la Rn4
Nature et étendue des travaux:
Fauchage, préparation de sol: 96 000 mètres carrés.
Nombre d'espèces végétales: 32 030 dont 14 261 baliveaux.
Pose et maintenance des paillages: 35 000 mètres carrés.
Fourniture et mise en oeuvre de la terre végétale: 3 941 m3.
8 mois de création d'aménagements paysagers et 3 ans d'entretien.
Durée de l'accord: 46 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes dans le département de la Seine-Et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
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Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le montant du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être au moins égal à 3 000 000 m HT EUR..
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Le certificat de qualifications professionnelles :IP 754
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen de preuve équivalent.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des routes d'Île-de-France
Adresse postale: route de Lisses
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 91100
Point de contact: M. Benjamin Demont
Téléphone: +33 0160917102 📞
Courrier électronique: benjamin.demont@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 0160863488 📠
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: DRIEA-If/direction des routes Île-de-France (DIRIF)/ pôle des marchés publics
Adresse postale: 15, 17 rue Olof Palme 94046 Créteil
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La Durée du marché est de 46 mois décomposée comme suit:
— période de préparation: 2 mois
— création des aménagements paysagers: 8 mois
— travaux d'entretien des des végétaux: 36 mois
modalités essentielles de financement et de paiement: Origine du financement: budget de l'état Une avance de 5 % sera accordée au titulaire conformément aux conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap); Les prix seront révisables conformément aux conditions fixées dans le Ccap); Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 23.3.2013).
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Retenue de garantie:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée.
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présentation des offres:
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Dirifdp1ap1.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Afficher plus
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
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Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriée.
Source: OJS 2016/S 239-435060 (2016-12-06)
Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des aménagements paysagers au droit de la RN104 sur la section comprise entre l'A4 et la RD361 dans le cadre de l'opération d'élargissement de la RN104 entre l'A4 et la RN4.
Valeur totale du marché: 995863.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276133
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435060
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des aménagements paysagers au droit de la RN104 sur la section comprise entre l'A4 et la RD361 dans le cadre de l'opération d'élargissement de la RN104 entre l'A4 et la RN4
Fauchage, préparation de sol: 96 000 mètres carrés
nombre d'espèces végétales: 32 030 dont 14 261 baliveaux
pose et maintenance des paillages: 35 000 mètres carrés
fourniture et mise en œuvre de la terre végétale: 3 941 m3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅
Source: OJS 2017/S 135-276133 (2017-07-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Val-de-Marne
Fournisseurs:
Groupe Segex Lachaux Paysage PAM paysage
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager