Elaboration de référentiels de conservation et/ou de tableaux de gestion, traitements matériels et intellectuels des archives des services de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris (Ap-Hp)

Assistance publique hopitaux de Paris

Élaboration de référentiels de conservation et/ou de tableaux de gestion, traitements matériels et intellectuels des archives des services de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris (Ap-Hp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archiveco
• Pro Archives Systemes

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-13	Avis de marché
2016-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 16/124
Brève description:

Élaboration de référentiels de conservation et/ou de tableaux de gestion, traitements matériels et intellectuels des archives des services de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris (Ap-Hp).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_FEHjhUNZ7z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204320
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les quantités prévisionnelles totales sur la durée du marché sont les suivantes: Lot 1 Elaboration de référentiels de conservation ou de tableaux de gestion — prestation 1 (référentiel de conservation): 5 — prestation 2 (Tableaux de gestion): 10.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Elaboration de référentiels de conservation et/ou de tableaux de gestion
Numéro du lot: 1
Brève description: Elaboration de référentiels de conservation et/ou de tableaux de gestion.
Informations complémentaires:

Les quantités prévisionnelles totales sur la durée du marché sont les suivantes:

Lot 1 Elaboration de référentiels de conservation ou de tableaux de gestion

— prestation 1 (référentiel de conservation): 5

— prestation 2 (Tableaux de gestion): 10.

Intitulé du lot: Traitements intellectuels des archives des services de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les quantités prévisionnelles totales sur la durée du marché pour le lot 2 sont les suivantes:

— récolement: 3.2 km linéaires

— tri avec préparation des éliminations avec bordereaux d'élimination: 1.2 km linéaires

— contrôles de versement et/ou versements avec rédaction de bordereaux de versement: 1.5 km linéaires

— rédaction d'instruments de recherche: 500 mètres linéaires

— rédaction des bordereaux descriptifs pour le pré archivage: 3.2 km linéaires

— indexation: 1 000 articles.

Intitulé du lot: Traitements matériels des archives des services de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitements matériels des archives des services de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris.

Informations complémentaires:

Les quantités prévisionnelles totales sur la durée du marché pour le lot 3 traitements matériels sont les suivantes:

— étiquetage, rangement et reconditionnement éventuel en supports de conservation tels que définis par le service des Archives de l'ap-hp: 100 mètres linéaires

— refoulement: 500 mètres linéaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire.

L' acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum dur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l' opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Les entreprises nouvellement créés peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôts des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières techniques et professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 40
20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d' ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris — achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2019.

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence achat + no 16/124 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées (sauf marchés informatiques) «. L'Unité monétaire est l'euro.

L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public.

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le plidu candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (Attestation du Candidat) dûment remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.

Détermination des critères et de leur pondération:

lot 1

critère 1 (coefficient: 60 %): Qualité du dossier technique

sous-critère a: Méthodologie proposée (pondération: 45 %)

sous-critère b: Equipe proposée pour assurer la prestation (pondération: 30 %)

sous-critère c: Présentation de la société (pondération: 25 %)

critère 2(coefficient: 30 %): Prix

Critère 3(coefficient: 10 %): délai de livraison

lot no2

Critère 1 (coefficient: 40 %): Qualité du dossier technique

critère 2(coefficient: 40 %): Prix

Critère 3(coefficient: 20 %): délai de livraison

lot no3

critère 1(coefficient: 50 %): Prix

Critère 2 (coefficient: 30 %): Qualité du dossier technique

critère 3(coefficient: 20 %): délai de livraison

la date limite pour poser des questions relative à la consultation est fixée au 11/07/2016.

L'Assistance Publique — hôpitaux de Paris s'engage pour l» ensemble des lots sur un montant minimum représenté par 50 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par de 150 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Le présent appel d'offres est lancé sans variante. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 01/12/2016 au 30/11/2020. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris à compter du 01/06/2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@adm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 115-204320 (2016-06-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration de référentiels de conservation et/ou de tableaux de gestion, traitements matériels et intellectuels des archives des services de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP).

Valeur totale du marché: 97 931 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CHU de Bicêtre – 78 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435853
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204320
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration de référentiels de conservation et/ou de tableaux de gestion
Brève description: Élaboration de référentiels de conservation et/ou de tableaux de gestion.
Intitulé du lot: Traitements intellectuels des archives des services de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Brève description:

Traitements intellectuels des archives des services de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris.

Intitulé du lot: Traitements matériels des archives des services de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Brève description:

Traitements matériels des archives des services de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Source: OJS 2016/S 239-435853 (2016-12-07)

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