Éditique de masse et prestations associées pour l'agence de services et de paiement

Agence de services et de paiement

Le présent appel d'offres restreint passé en application de l'article 66 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet la réalisation d'éditique de masse et de prestations de services associées (une note dans le dossier d'appel à candidature présente les prestations attendues).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edokial

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-21	Avis de marché
2016-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: MP 16-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
Fax: +33 555120548 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_eiojOxqBeK&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MvEXV2tM11 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143356
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les remises des candidatures peuvent se faire sous forme électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ASP ou par voie traditionnelle papier au siège de l'ASP à Limoges.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à lot unique, avec un seul opérateur (ou groupement d'opérateurs) Il a pour objet la réalisation d'éditique de masse et de prestations de services associées.

Il s'agit d'un marché public à tranches conformément à l'article 77 du décret 2016-360, décomposé en une tranche ferme (TF) et 3 tranches conditionnelles (TC): TF: éditique de masse et prestations associées durant une période de 2 ans; TC n° 1: construction du système et du service durant une période de 4 mois; TC n° 2: réversibilité et continuité des prestations de production du présent marché dans le cas d'un changement de prestataire, durant la période de 4 mois de construction du système par le titulaire du futur marché qui prendrait la suite du présent marché; TC n° 3: extension sur 2 ans supplémentaires des prestations de la tranche ferme.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 52 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une présentation du candidat ou de chaque membre du groupement (en utilisant obligatoirement le cadre de réponse fourni par l'ASP — annexe 2 au RC) doit être transmise avec la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires réalisé par le candidat sur le dernier exercice clôturé devra être au minimum de 3 000 000 EUR HT concernant les productions éditiques, pour pouvoir participer à l'appel d'offres.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, si le candidat est en mesure de les fournir, en utilisant le cadre de réponse fourni par l'ASP (annexe 3 au RC), ou tout autre document permettant de démontrer sa capacité à exécuter les prestations s'il n'en dispose pas doit être joint avec la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier au minimum deux sites autonomes et opérationnels de production d'éditique par rapport aux prestations objets du marché au 31.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les commandes pourront varier pendant la durée du marché (tranches conditionnelles n° 2 et n° 3 incluses) dans les limites suivantes: Minimum: 560 000 EUR HT et maximum: 4 000 000 EUR HT.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Justification de l’accord-cadre:

Le marché est conclu pour une durée de 52 mois maximum. Cette durée de 52 mois ne sera atteinte qu'en cas de changement de titulaire pour continuer les prestations du marché pendant les 4 mois pendant lesquels le nouveau titulaire préparera son système. Dans le cas de la poursuite avec le même titulaire, le présent marché n'aura une durée effective maximale que de 48 mois.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vincent Claudon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_eiojOxqBeK&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Mme Alexandra Serizay
Téléphone: +33 555120134 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 081-143356 (2016-04-21)

Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 006 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422912
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143356
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation d'éditique de masse et de prestations de services associées.

Il s'agit d'un marché public à tranches conformément à l'article 77 du décret 2016-360, décomposé en une tranche ferme (TF) et 3 tranches conditionnelles (TC):

— TF: éditique de masse et prestations associées durant une période de 2 ans,

— TC n° 1: construction du système et du service durant une période de 4 mois,

— TC n° 2: réversibilité et continuité des prestations de production du présent marché dans le cas d'un changement de prestataire, durant la période de 4 mois de construction du système par le titulaire du futur marché qui prendrait la suite du présent marché,

— TC n° 3: extension sur 2 ans supplémentaires des prestations de la tranche ferme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagements techniques et de délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix estimé global sur 2 ans
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-26 📅
Source: OJS 2016/S 232-422912 (2016-11-29)

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