Édition, fabrication et fourniture de documents pré-imprimés administratifs non spécifiques à destination des services de la préfecture de police

Préfecture de Police

Édition, fabrication et fourniture de documents pré-imprimés administratifs non spécifiques à destination des services de la préfecture de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-29 Avis de marché
2016-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
Ce marché constitue un accord cadre au sens de la directive communautaire 2014/18/ce du 31.4.2004 du Parlement européen et du Conseil, et un marché à bons de commande au sens du droit national ( article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.La durée d'exécution du marché est de 24 mois à compter de la date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735187 📞
Fax: +33 153736718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072432
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://maximilien.fr. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de police — direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance — bureau de la Commande Publique et de l'achat — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Préfecture de police — direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance — bureau de la commande publique et de l'achat jusqu'au 18.3.2016: escalier E — 1 rue de Lutèce — 75004 Paris ou à partir du 21 mars 2016: rez-de-chaussée- bureau 013 — 3 bis rue Thoréton — 75015 Paris. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention «Ne pas ouvrir», conformément aux indications ci-après: «Ne pas ouvrir — édition, fabrication et fourniture de pré-imprimés administratifs spécifiques à destination des services de la Préfecture de police». Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur accessible à l'adresse internet https://marches.maximilien.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de dépôt du pli sur place contre récépissé, le candidat ( ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais applicables au public. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise deleur offre car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis. A la rubrique Ii.2.1), lire: « la durée d'exécution du marché est de 24 mois à compter de la date de notification». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Édition, fabrication et fourniture de documents pré-imprimés administratifs non spécifiques à destination des services de la préfecture de police.
Quantité ou étendue:
Ce marché constitue un accord cadre au sens de la directive communautaire 2014/18/ce du 31.4.2004 du Parlement européen et du Conseil, et un marché à bons de commande au sens du droit national ( article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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La durée d'exécution du marché est de 24 mois à compter de la date de notification.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015P72019620
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de france.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée ( imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre);
2) le (ou les) documents(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ( par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas);
3) une déclaration du candidat complétée ( imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre);
4) le cadre de réponse pour la candidature.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Document du DCE intitulé «Cadre de réponse pour la candidature» à compléter:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 98 du code des marchés publics: paiement des factures dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur 75104 Paris Cedex 2.
La dépense sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police — exercice 2016 et suivants — chapitre 920 — article 920-2034 — compte nature 6235.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Prise en compte des aspects environnementaux (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Libessart Marianne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande Publique et de l'achat
URL des documents: http://marches.maximilen.fr 🌏
Adresse postale: Dépôt sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr, ou dépôt sur place: jusqu'au 18.3.2016 au 1 rue de Lutèce — 75004 Paris — 1er étage — escalier E — bureau 1351 ou à partir du 21.3.2016 au 3 bis Villa Thoréton 75015 Paris — rez-de-chaussée- bureau 013 — du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou transmission des offres par voie postale: 9 boulevard du palais
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015P72019620
Informations complémentaires
Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://maximilien.fr. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de police — direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance — bureau de la Commande Publique et de l'achat — bureau 1351 — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Préfecture de police — direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance — bureau de la commande publique et de l'achat jusqu'au 18.3.2016: escalier E — 1 rue de Lutèce — 75004 Paris ou à partir du 21 mars 2016: rez-de-chaussée- bureau 013 — 3 bis rue Thoréton — 75015 Paris. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention «Ne pas ouvrir», conformément aux indications ci-après: «Ne pas ouvrir — édition, fabrication et fourniture de pré-imprimés administratifs spécifiques à destination des services de la Préfecture de police». Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur accessible à l'adresse internet https://marches.maximilien.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus
En cas de dépôt du pli sur place contre récépissé, le candidat ( ou son représentant, coursier, etc.) est soumis aux modalités d'accès et aux délais applicables au public. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise deleur offre car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépôt au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis.
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A la rubrique Ii.2.1), lire: « la durée d'exécution du marché est de 24 mois à compter de la date de notification».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 044-072432 (2016-02-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Imprimés divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr. 🌏
Téléphone: +33 170222576 📞
Fax: +33 170222550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289560
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072432
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire. La durée d'exécution du marché public est de 24 mois à compter de sa date de notification, le marché est reconductible une fois pour une durée de 2 ans. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures, achat.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation conformément à l'article 35-II 6 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte des aspects environnementaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011

Référence
Informations complémentaires
La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
La durée d'exécution du marché public est de 24 mois à compter de sa date de notification, le marché est reconductible une fois pour une durée de 2 ans.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 160-289560 (2016-08-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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