Édition et distribution des cartes d'étudiants des métiers pour les apprentis inscrits dans un CFA de la Région Île-de-France

Région Ile-de-France

Édition et distribution des cartes d'étudiants des métiers pour les apprentis inscrits dans un CFA de la Région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-16 Avis de marché
2016-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés infalsifiables
Quantité ou étendue:
Le nombre annuel de cartes d'étudiant des métiers commandées est compris entre 40 000 et 110 000, sur 8 à 12 commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés infalsifiables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 142 rue du Bac - CS 40727
Code postal: 75345
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093505
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Délai d'exécution du marché: 12 mois à compter de la notification du marché. Le présent marché est reconductible annuellement de façon tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sous format papier ou support électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: « Procédure adaptée pour (préciser l'objet du marché et le numéro du lot le cas échéant). » « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Région Île-de-France — unité affaires juridiques, marchés, qualité Secrétariat de la commission d'appel d'offres 35 boulevard des Invalides — 75007 Paris Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres: De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Édition et distribution des cartes d'étudiants des métiers pour les apprentis inscrits dans un CFA de la Région Île-de-France.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1600117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats:
— La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— Le formulaire type DC 1 faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées;
— Le formulaire type DC 2 relatif à la déclaration du membre du groupement, rempli par chaque membre du groupement et fourni pour chaque offre;
— par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
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— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Les prix sont unitaires et révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Qualité technique de réalisation au vu des échantillons demandés (proposition de maquettes et spécimens de cartes personnalisées ou cartes vierges avec pavés d'écriture, avec Overlay et bande magnétique) (20)
2. Critère 2: Qualité des moyens techniques et organisation proposés pour la personnalisation des cartes et la livraison dans les CFA au vu d'une note méthodologique qui doit préciser l'organisation, les matériels et matériaux utilisés; détailler les moyens mis en œuvre pour gérer l'exécution du marché et l'équipe dédiée pour éditer les cartes (éviter les doublons, personnaliser les cartes), pour organiser les livraisons dans les CFA (conditionnement, livraisons, Sav) et pour régler les éventuels problèmes d'édition ou de livraison. (40)
3. Critère 3: Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223490&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Région Île-de-France — unité développement
Adresse postale: 142 rue du Bac, CS 40727
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223490&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1600117
Informations complémentaires
Délai d'exécution du marché: 12 mois à compter de la notification du marché. Le présent marché est reconductible annuellement de façon tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
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Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sous format papier ou support électronique.
Les plis remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Afficher plus
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes:
« Procédure adaptée pour (préciser l'objet du marché et le numéro du lot le cas échéant). »
« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis »
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Île-de-France — unité affaires juridiques, marchés, qualité
Secrétariat de la commission d'appel d'offres
35 boulevard des Invalides — 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres:
De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-093505 (2016-03-16)
Avis d'attribution de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 251 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Imprimés infalsifiables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 142 rue du Bac — CS 40727
Contact
Courrier électronique: annabelle.menet@iledefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307239
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-093505
Numéro JO-S: 171

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de réalisation au vu des échantillons demandés (proposition de maquettes et spécimens de cartes personnalisées ou cartes vierges avec pavés d'écriture, avec Overlay et bande magnétique)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques et organisation proposés pour la personnalisation des cartes et la livraison dans les CFA au vu d'une note méthodologique qui doit préciser l'organisation, les matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 171-307239 (2016-09-01)
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