Driea-Aoo-16-008

MEEDDM

La présente consultation concerne les travaux de confortement du talus de remblai sur l'autoroute A12 dans le sens Province Paris, entre les PR 0+610 et 0+470. Ces prestations s'inscrivent dans les prestations nécessaires à la réalisation d'une voie dédiée aux bus sur l'autoroute A12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
2017-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des sols
Numéro de référence: DRIEA-AOO-16-008
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de confortement du talus de remblai sur l'autoroute A12 dans le sens Province Paris, entre les PR 0+610 et 0+470. Ces prestations s'inscrivent dans les prestations nécessaires à la réalisation d'une voie dédiée aux bus sur l'autoroute A12.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de stabilisation des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞
Fax: +33 140618000 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307732&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307732&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-344883
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Terrassement: Déblais: 85 m 3 / Profilés métalliques en H: 50 unités / Remblais: 100 m3 / Geotextile: 200 mètres carrés exploitation: Balisage: 265 ml origine du financement: Budget de l'état — région; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: Soit avec un opérateur économique unique; Soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Driea-Aoo-16-008 ».
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le Dc1 est signé par tous les co-traitants.
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 dûment complété et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par co-traitant.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux, précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité.
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
À titre indicatif, le démarrage du marché est souhaité pour le mois de février 2017, décomposée ainsi: Trois (3) mois pour la période de préparation; trente (30) jours pour l'exécution des travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Driea if.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307732&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Terrassement: Déblais: 85 m 3 / Profilés métalliques en H: 50 unités / Remblais: 100 m3 / Geotextile: 200 mètres carrés
exploitation: Balisage: 265 ml
origine du financement: Budget de l'état — région;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: Soit avec un opérateur économique unique; Soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.
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Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Driea-Aoo-16-008 ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-344883 (2016-09-30)
Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de confortement du talus de remblai sur l'autoroute A12 dans le sens province Paris, entre les PR 0 + 610 et 0 + 470. Ces prestations s'inscrivent dans les prestations nécessaires à la réalisation d'une voie dédiée aux bus sur l'autoroute A12.
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Valeur totale du marché: 249 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Contact
Téléphone: +33 0140618080 📞
Fax: +33 0140618000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033079
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-344883
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
Source: OJS 2017/S 020-033079 (2017-01-25)
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Fournisseurs:
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