Dotation vestimentaire du personnel de la ville de Courbevoie

Ville de Courbevoie

Le présent marché porte sur le renouvellement vestimentaire du personnel de la ville de Courbevoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-07 Avis de marché
2016-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue: 1 400 000
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007867
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marché publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé sans montant minimum avec un montant maximum annuel. Criteres d'attributions: Le critère valeur technique sera jugé en fonction de trois sous-critères: sous-critère 1: Qualité esthétique des articles (20 %) sous-critère 2: Qualité des finitions et tissus (20 %) sous-critère 3: Les moyens propres et dédiés à la Ville pour la bonne exécution du marché: service après-vente, retours de commande, échanges, politique environnementale (20 %) sous-critère 4: Variété de gamme (10 %). Renseignements administratifs: Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél :+33 171057192 Fax: +33 171057340 unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier, le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou Cd-Rom. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm.) ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Contenu de l'offre les candidats joignent: 1) L'Acte d'engagement du lot concerné rempli, daté paraphé et signé 2) Un mémoire technique décrivant pour chaque lot les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations. Le mémoire indiquera la diversité des fournitures proposées, les modalités de commande et de livraison (avec jours et heures de livraison, délais de livraison, date et heure limite de passation des commandes?); la disponibilité et l'importance des stocks; les mesures prises éventuellement par le soumissionnaire pour préserver l'environnement, une fiche technique pour chacun des produits listés dans le bordereau de prix. 3) Le bordereau de prix unitaires (Bpu) du lot concerné rempli, daté et signé 4) Le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot concerné rempli, daté et signé 5) Un catalogue comprenant les prix relatifs au(x) lot(s) au(x)quel(s) les candidats soumissionnent 6) Les échantillons obligatoirement demandés: quelque soit le mode de dépôt choisit par le candidat (sur support papier ou sur support dématérialisé via plateforme de dématérialisation), les échantillons requis doivent être impérativement déposés ou parvenus avant la date et l'heure limites de réception desplis à l'adresse indiquée à l'article 5-4 du règlement de la consultation. La mention: «Echantillons — 15s0107 — dotation vestimentaire du personnel de la ville de Courbevoie — lot no???..- societe...... » devra être lisiblement indiquée sur le contenant de l'échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons. Pour les lots no1 et no3, la fourniture d'échantillon est obligatoire pour les articles des BPU précédés d'un *. Pour les autres lots, la fourniture d'échantillon est obligatoire pour tous les articles des Bpu. Ces échantillons sont gratuits et seront restitués à la demande du candidat. Dès l'attribution du marché, les soumissionnaires seront invités à venir récupérer leurs échantillons ou mandater un tiers pour le faire. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. 7) Un RIB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur le renouvellement vestimentaire du personnel de la ville de Courbevoie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Bleus, tuniques, parkas et vêtements divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements haute visibilité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Articles vestimentaires pour agents de police municipale.
Numéro du lot: 5
Brève description: Articles vestimentaires pour agents de surveillance des parcs et jardins.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0107

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Capacité technique et professionnelle:
Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, des échantillons et du/des catalogue(s) fournis % (70)
2. Prix jugé sur le total du dqe % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marché publics.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé sans montant minimum avec un montant maximum annuel.
Criteres d'attributions: Le critère valeur technique sera jugé en fonction de trois sous-critères:
sous-critère 1: Qualité esthétique des articles (20 %)
sous-critère 2: Qualité des finitions et tissus (20 %)
sous-critère 3: Les moyens propres et dédiés à la Ville pour la bonne exécution du marché: service après-vente, retours de commande, échanges, politique environnementale (20 %)
sous-critère 4: Variété de gamme (10 %).
Renseignements administratifs:
Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél :+33 171057192 Fax: +33 171057340
unité monétaire utilisée, l'euro.les documents de la consultation sont délivrés gratuitement.
Ils peuvent être téléchargés à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier, le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou Cd-Rom.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm.) ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
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Contenu de l'offre
les candidats joignent:
1) L'Acte d'engagement du lot concerné rempli, daté paraphé et signé
2) Un mémoire technique décrivant pour chaque lot les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations.
Le mémoire indiquera la diversité des fournitures proposées, les modalités de commande et de livraison (avec jours et heures de livraison, délais de livraison, date et heure limite de passation des commandes?); la disponibilité et l'importance des stocks; les mesures prises éventuellement par le soumissionnaire pour préserver l'environnement, une fiche technique pour chacun des produits listés dans le bordereau de prix.
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3) Le bordereau de prix unitaires (Bpu) du lot concerné rempli, daté et signé
4) Le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot concerné rempli, daté et signé
5) Un catalogue comprenant les prix relatifs au(x) lot(s) au(x)quel(s) les candidats soumissionnent
6) Les échantillons obligatoirement demandés: quelque soit le mode de dépôt choisit par le candidat (sur support papier ou sur support dématérialisé via plateforme de dématérialisation), les échantillons requis doivent être impérativement déposés ou parvenus avant la date et l'heure limites de réception desplis à l'adresse indiquée à l'article 5-4 du règlement de la consultation.
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La mention: «Echantillons — 15s0107 — dotation vestimentaire du personnel de la ville de Courbevoie — lot no???..- societe...... » devra être lisiblement indiquée sur le contenant de l'échantillon.
Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons.
Pour les lots no1 et no3, la fourniture d'échantillon est obligatoire pour les articles des BPU précédés d'un *.
Pour les autres lots, la fourniture d'échantillon est obligatoire pour tous les articles des Bpu.
Ces échantillons sont gratuits et seront restitués à la demande du candidat.
Dès l'attribution du marché, les soumissionnaires seront invités à venir récupérer leurs échantillons ou mandater un tiers pour le faire.
En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
7) Un RIB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy0Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 007-007867 (2016-01-07)
Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0107
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Articles chaussants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176650
Se réfère à l'avis: 2016/S 007-007867
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification. Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires et à bons de commandes sans montant minimum et avec des montants maximums annuels. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax: +33 171057000) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du Cmp.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bleus, tuniques, parkas et vêtements divers
Vêtements haute visibilité
Chaussures
Articles vestimentaires pour agents de police municipale
Articles vestimentaires pour agents de surveillance des parcs et jardins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, des échantillons et du/des catalogue(s) fournis
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix jugé sur le total du Dqe
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅
2016-05-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification.
Les prestations donnent lieu à un marché à prix unitaires et à bons de commandes sans montant minimum et avec des montants maximums annuels.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax: +33 171057000) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du Cmp.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 099-176650 (2016-05-20)