DOCA — station Pré Adaptées — travaux

SMAT

Doublement de la capacité Ligne A — stations Pré Adaptées — lot 1: terrassements, VRD, espaces verts — lot 2: gros-œuvre couvertures, façades — lot 3: revêtements sols durs et faïences — lot 4: courants forts, courants faibles, faux plafonds — Lot 5: serrurerie signalétique, mobilier — lot 6: peinture — lot 7: escalier mécanique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-29	Avis de marché
2017-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de métro
Numéro de référence: DOCA_SPA_7LOTS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de métro 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424891
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

À l'occasion de l'exécution du marché lot n° 2, au minimum 1 200 heures d'insertion seront dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements, VRD, espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les quantités principales suivantes sont données à titre indicatif:

— décapage de terre végétale et terrassements généraux: 900 m

— terrassement en remblais: 300 m

— structures de chaussée: 325 m

— finition béton bitumineux semi grenu: 1 425 m

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Gros-œuvre couvertures — façades
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quantités principales estimatives:

— paroi pieux sécants: 70 ml de paroi sur une hauteur de 10 ml,

— voiles et poutres voiles en béton armé: 300 m

— maçonneries: 1 000 m

— escaliers et paliers: 12,

— charpente métallique: 10 t,

— terrasse inaccessible — complexe d'étanchéité bi-couche: 165 m

Informations complémentaires:

À l'occasion de l'exécution du marché lot n° 2, au minimum 1 200 heures d'insertion seront dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle.

Intitulé du lot: Revêtements sols durs et faïences
Numéro du lot: 3
Brève description:

— 2600 m

— 700 ml (bande de granit rose),

— 192 m

Informations complémentaires:

À l'occasion de l'exécution du marché lot n° 3, au minimum 600 heures d'insertion seront dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle.

Intitulé du lot: Courants forts, courants faibles, faux plafonds
Numéro du lot: 4
Brève description:

— poutres lumineuses à poser, câbler et raccorder: 460 ml,

— fourniture et pose faux plafond (bac métalliques perforés): 880 m

Informations complémentaires:

Le candidat au lot n° 4 devra justifier de la certification par Certibat, global ou AFNOR pour le retrait d'amiante.

À l'occasion de l'exécution du marché lot n° 4, au minimum 1 200 heures d'insertion seront dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle.

Intitulé du lot: Serrurerie signalétique, mobilier
Numéro du lot: 5
Brève description:

Quantités principales estimatives ::

— bardage supérieur de façade de quai: 500 mètres carrés,

— garde-corps métalliques: 90 ml,

— garde-corps vitrés: 56 ml,

— signalétique lumineuse suspendue: 24 U,

— sièges en stations: 31 U.

Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 6
Brève description:

— peinture vinylique locaux techniques: 1650 mètres carrés,

— lasure sur béton: 500 mètres carrés.

Intitulé du lot: Escalier mécanique
Numéro du lot: 7
Brève description: Un escalier mécanique intérieur de fort trafic.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, et chaque cotraitant, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 112 et 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Certains documents du dossier de consultation des entreprises seront fournis sur support CD-R aux candidats qui en feront la demande écrite et après envoi de leur part de l'accord de confidentialité dûment rempli et signé par leurs soins joint en annexe du règlement de consultation.

À titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30-I.7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139.2° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Les candidats des lots 2, 3 et 4 sont informés que dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle.

Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP.

La Smats'Est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre.

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr — espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Doca — stations Pré Adaptées — lot no» Intitulé du lot «— ne pas ouvrir».

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr — espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 233-424891 (2016-11-29)

Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Doublement de la capacité Ligne A — stations Pré Adaptées Lot 1 Terrassements VRD Espaces verts Lot 2 Gros oeuvre couvertures — façades Lot 3 Revêtements sols durs et faïences Lot 4 Courants forts Courants faibles Faux plafonds Lot 5 Serrurerie Signalétique — mobilier Lot 6 Peinture Lot 7 Escalier mécanique.

Valeur totale du marché: 5 574 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213500
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424891
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements VRD Espaces verts
Brève description:

— décapage de terre végétale et terrassements généraux: 900 m3

— terrassement en remblais: 300 m3

— structures de chaussée: 325 m2

— finition béton bitumineux semi grenu: 1 425 m2.

Intitulé du lot: Gros oeuvre couvertures — façades
Brève description:

Quantités principales estimatives

paroi pieux sécants: 70 ml de paroi sur une hauteur de 10ml

voiles et poutres voiles en béton armé: 300 m3

maçonneries: 1000 m2

escaliers et paliers: 12

charpente métallique: 10t

terrasse inaccessible — complexe d'étanchéité bicouche: 165 m2.

Quantités principales estimatives: 2600 m2 (grès émaillé ou grès cérame) en revêtements sols/murs

700 ml (bande de granit rose)

192 m2 (carrelage extérieur).

Intitulé du lot: Courants forts Courants faibles Faux plafonds
Brève description:

Quantités principales estimatives: Poutres lumineuses à poser, câbler et raccorder: 460 ml

fourniture et pose Faux Plafond (bac métalliques perforés): 880 m2.

Intitulé du lot: Serrurerie Signalétique — mobilier
Brève description:

— signalétique lumineuse suspendue: 24 U

— peinture vinylique locaux techniques: 1650 mètres carrés

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅
Nom: exedra midi pyrenees
Adresse postale: za Marignac Route de Lavaur BP 09
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.exedra.fr 🌏
Nom: caro tp
Adresse postale: 8, ZA Ribaute
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Adresse Internet: http://www.carotp.fr 🌏
Nom: lherm tp
Adresse postale: chemin Dubac
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Adresse Internet: http://www.lherm-tp.fr 🌏
Nom: gtm sud ouest tp gc
Adresse postale: 90, route de Seysses BP 78103
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31081
Adresse Internet: http://www.gtm-sudouest-tpgc.fr 🌏
Nom: techni ceram
Adresse postale: 147, route de Toulouse
Adresse Internet: http://www.societe.com 🌏
Nom: engie ineo mplr
Adresse postale: 16, rue Claude Marie Perroud BP 34749
Commune postale: Toulouse Dedex 1
Code postal: 31047
Adresse Internet: http://www.engie-ineo.fr 🌏
Nom: artel
Adresse postale: 386, avenue des Etats Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Adresse Internet: http://www.artelmetal.com 🌏
Nom: decors sols et murs sud-ouest
Adresse postale: 11, clos des Litanies
Commune postale: Toulouse Pin Balma
Adresse Internet: http://www.dsm-isolation-ravalement-peinture.fr 🌏
Nom: otis scs
Adresse postale: 22, rue Jean Monnet CS 50020 Saint Jean
Commune postale: L'Union Cedex
Code postal: 31242
Adresse Internet: http://www.otis.com/site/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

… L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

… L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 106-213500 (2017-05-31)

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