Dl/Sm-16v011ao — Acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'un outil de gestion des établissements recevant du public

Ville de Toulouse

Dl/Sm-16v011ao — Acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'un outil de gestion des établissements recevant du public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esabora

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-22	Avis de marché
2016-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al., 57 à 59, 77 et 72 du code des marchés publics.Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit:Tr. ferme: Acquisition, mise en œuvre et formation d'un outil de gestion des établissements recevant du publicTr. cond. 1: Maintenance 1ére année à compter de la fin de la garantie.Tr. cond. 2: Maintenance 2éme année à compter de la fin de la garantie.Tr. cond. 3: Maintenance 3ème année à compter de la fin de la garantie.Tr. cond. 4: Maintenance 4ème année à compter de la fin de la garantie.Tr. cond. 5: Maintenance 5ème année à compter de la fin de la garantie.Tr. cond. 6: Maintenance 6ème année à compter de la fin de la garantie.Tr. cond. 7: Maintenance 7ème année à compter de la fin de la garantie.Tr. cond. 8: Maintenance 8ème année à compter de la fin de la garantie.Tr. cond. 9: Maintenance 9ème année à compter de la fin de la garantie.Tr. cond. 10: Maintenance 10ème année à compter de la fin de la garantie.Tr. cond. 11: À bons de commande.Les prestations faisant l'objet d'une tranche à bons de commande sans minimum ni maximum seront passées en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics. À titre indicatif, l'estimation pour la tranche conditionnelle 11 est de 50 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028042
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'acte d'engagement et au CCAP. — retrait du DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16v011ao) Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. — remise des offres: Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dl/Sm-16v011ao — Acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'un outil de gestion des établissements recevant du public.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al., 57 à 59, 77 et 72 du code des marchés publics.

Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit:

Tr. ferme: Acquisition, mise en œuvre et formation d'un outil de gestion des établissements recevant du public

Tr. cond. 1: Maintenance 1

Tr. cond. 2: Maintenance 2

Tr. cond. 3: Maintenance 3

Tr. cond. 4: Maintenance 4

Tr. cond. 5: Maintenance 5

Tr. cond. 6: Maintenance 6

Tr. cond. 7: Maintenance 7

Tr. cond. 8: Maintenance 8

Tr. cond. 9: Maintenance 9

Tr. cond. 10: Maintenance 10

Tr. cond. 11: À bons de commande.

Les prestations faisant l'objet d'une tranche à bons de commande sans minimum ni maximum seront passées en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics. À titre indicatif, l'estimation pour la tranche conditionnelle 11 est de 50 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 16V011AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations

de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres ville de Toulouse.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement:

— pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 à 10 par un prix global et forfaitaire

— pour la tranche conditionnelle 11 à bons de commande par des prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées.

Les prix de la tranche ferme sont fermes; pour les tranches conditionnelles 1 à 10, les prix sont déterminables; pour la tranche conditionnelle 11, les prix sont révisés annuellement (cf conditions article 11 du CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Toulouse
Nom: Mairie de Toulouse — direction des systèmes d'information — renseignements administratifs: Mme Buxeul Cécile — tél. 05.81.91.76.91 — mail: cecile.buxeul@toulouse-metropole.fr . Renseignements techniques: Mme Sandra Mandement — mail: sandra.mandement@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 25 rue Valade
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16V011AO
Informations complémentaires

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'acte d'engagement et au CCAP.

— retrait du DCE:

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16v011ao) Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

— remise des offres:

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31500
Source: OJS 2016/S 018-028042 (2016-01-22)

Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16v011ao
Brève description:

DL/SM-16V011AO — acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'un outil de gestion des établissements recevant du public.

Valeur totale du marché: 263 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-250027
Se réfère à l'avis: 2016/S 018-028042
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Marché conclu de la manière suivante: — tranche ferme conclue pour un montant de 114 100 EUR HT, — tranches conditionnelles 1 à 10: 60 000 EUR HT (6 000 EUR HT par tranche), — tranche conditionnelle 11: conclu pour un montant sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, mise en œuvre,formation et maintenance d'un outil de gestion des établissements recevant du public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché conclu de la manière suivante:

— tranche ferme conclue pour un montant de 114 100 EUR HT,

— tranches conditionnelles 1 à 10: 60 000 EUR HT (6 000 EUR HT par tranche),

— tranche conditionnelle 11: conclu pour un montant sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 138-250027 (2016-07-18)

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