Distribution des imprimés non adressés

Conseil départemental de la Mayenne

Distribution des imprimés non adressés.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum fixés en quantité.
Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement La Poste et Médiapost
• Mediapost SAS

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-04	Avis de marché
2016-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:

Les quantités minimum et maximum annuelles sont fixées comme suit: 1 000 000 exemplaires / 1 500 000 exemplaires.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002861
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr. Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Distribution des imprimés non adressés.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum fixés en quantité.

Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum.

Quantité ou étendue:

Les quantités minimum et maximum annuelles sont fixées comme suit: 1 000 000 exemplaires / 1 500 000 exemplaires.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options: Description de ces options: le marché est reconductible (cf ll.2.1).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016S001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Modalités de paiement:

— prix révisables par ajustement,

— avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics;

— paiement par virement administratrif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016S001
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.

Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2016/S 003-002861 (2016-01-04)

Avis d'attribution de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Distribution des imprimés non adressés. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum.

Valeur totale du marché: 598883.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJAD SJMPA, 39 rue Mazagran, CS 21429
Contact
Téléphone: +33 243665419 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151890
Se réfère à l'avis: 2016/S 003-002861
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base d'un devis estimatif annuel s'élevant à 149 720,99 EUR (HT). Le contrat a été signé le 29.3.2016 et est consultable à l'adresse figurant au l.1.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base d'un devis estimatif annuel s'élevant à 149 720,99 EUR (HT).

Le contrat a été signé le 29.3.2016 et est consultable à l'adresse figurant au l.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 086-151890 (2016-04-28)

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