Distribution des imprimés non adressés
Distribution des imprimés non adressés.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum fixés en quantité.
Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-04
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Avis de marché
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| 2016-04-28
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Avis d'attribution de marché
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