Dispositif informationnel dans les propriétés et les parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis

Conseil général de Seine Saint-Denis

Réalisation, fourniture et pose de dispositifs informationnels dans les parcs et les espaces extérieurs des propriétés départementaux de la Seine-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique
• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: 20169300164
Brève description:

Réalisation, fourniture et pose de dispositifs informationnels dans les parcs et les espaces extérieurs des propriétés départementaux de la Seine-Saint-Denis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939849 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-398712
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Ce marché comprend des: — prestations de service de type infographie, — prestations de fournitures et de pose pour les premières acquisitions, — prestations de fourniture simple pour les remplacements des pièces constituant les modules, — prestations de services de pose de dispositifs informationnels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation, la fourniture et la pose de dispositifs informationnels dans les propriétés et les parcs départementaux de la Seine-Saint-Denis.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du même décret. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification.

Les seuils minimum et maximum pour la durée totale du marché s'élèvent à montant minimum 300 000 EUR HT et montant maximum 1 200 000 EUR HT.

Au regard de l'homogénéité des fournitures ainsi que de la nécessité d'uniformité des matériels sur l'ensemble du patrimoine du pouvoir adjudicateur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Ce marché comprend des:

— prestations de service de type infographie,

— prestations de fournitures et de pose pour les premières acquisitions,

— prestations de fourniture simple pour les remplacements des pièces constituant les modules,

— prestations de services de pose de dispositifs informationnels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à présenter leur candidature en utilisant la lettre de candidature et la déclaration jointe au DCE. Ces documents doivent être signés.

En tout état de cause, ils devront joindre:

— la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— pour les prestations, objet du marché, le candidat fournira une liste de marchés similaires aux prestations objet du présent marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant et la date, le destinataire (public — privé),

— si le candidat est un groupement d'entreprises les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la nature, des paysages et de la biodiversité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Délégation à la commande publique — Hôtel du Département
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées pour les fournitures signalétique «parcs départementaux» soumis à une charte graphique, dans le présent marché mais doivent impérativement respecter les conditions fixées dans le CCTP (Chapitre I — article 5 — alinéa 5.3 Variantes). La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire.

Au titre de son offre, les candidats devront présenter un échantillon marqué. Cet échantillon devra également être réceptionné avant la date limite de remise des offres.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr — réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de remise des offres papier, électroniques, des copies de sauvegarde et de l'échantillon sont décrites au RC.

Les critères et sous critères de jugement des offres détaillés au RC sont les suivants:

1. Valeur technique et environnementale (coefficient de pondération: 60 %) (échelle de notation de 0 à 20) appréciée sur la base du mémoire technique et environnemental fourni par le candidat.

— fabrication et la qualité des mobiliers du dispositif informationnel (11 points),

— pose des mobiliers du dispositif informationnel (2 points),

— modalités d'intervention de maintenance et réparations (4 points),

— critère environnemental (3 points).

2. Prix des fournitures et prestations (coefficient de pondération: 40 %) (échelle de notation de 0 à 20) apprécié au regard des prix du BPU pris en compte dans l'hypothèse d'école.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 219-398712 (2016-11-09)

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