Dispositif de surveillance par satellite des zones de pêche maritimes sous juridiction française

Meeddat

La présente consultation a pour objet la surveillance par satellite des zones de pêche maritime sous juridiction française, à partir des données fournies principalement par les satellites Sentinel 1 et Sentinel 2 et occasionnellement à partir des données fournies par le satellite Radarsat-2. Le détail des prestations et des spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Telespazio France

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-07	Avis de marché
2017-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: DGITM-DAM-AM3-21-2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: remi.mejecaze@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140813958 📞
Fax: +33 140813907 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435784
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE). À partir de la plate-forme des marchés de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique "Consultations en cours", en saisissant la référence Dgitm-Dam-Am3-21-2016 puis OK, puis à la rubrique "Actions", en cliquant sur "accéder à la consultation". Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement au bureau du contrôle des activités maritimes par courrier postal, à l'adresse suivante: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer — Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer — Direction des affaires maritimes — Bureau du contrôle des activités maritimes — tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex, ou par courrier électronique adressé à la personne suivante: M. Rémi Mejecaze — remi.mejecaze@developpement-durable.gouv.fr

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE).

À partir de la plate-forme des marchés de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique "Consultations en cours", en saisissant la référence Dgitm-Dam-Am3-21-2016 puis OK, puis à la rubrique "Actions", en cliquant sur "accéder à la consultation".

Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).

Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.

Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement au bureau du contrôle des activités maritimes par courrier postal, à l'adresse suivante:

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer — Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer — Direction des affaires maritimes — Bureau du contrôle des activités maritimes — tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex, ou par courrier électronique adressé à la personne suivante: M. Rémi Mejecaze — remi.mejecaze@developpement-durable.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet la surveillance par satellite des zones de pêche maritime sous juridiction française, à partir des données fournies principalement par les satellites Sentinel 1 et Sentinel 2 et occasionnellement à partir des données fournies par le satellite Radarsat-2. Le détail des prestations et des spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Le marché est composé de 2 lots techniques indissociables tels que définis dans les pièces de la consultation. Le lot technique n° 1 est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum, sans montant maximum. Le lot technique n° 2 est un marché public à tranches comportant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Il n'est pas alloti en application des dispositions de l'article 12-I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat doit répondre pour la totalité du marché.

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 5 fois 12 mois tacitement, conformément à l'article 16-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils fourniront les documents suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1, dûment renseigné. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera dûment renseigné par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2, ou équivalent, dûment renseigné,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— le cas échéant, pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— inscription au registre du commerce (formulaire K-bis ou équivalent).

Ils joindront en outre les autres documents justificatifs énumérés à l'article 7.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les CV de l'équipe projet pour notamment valider l'expérience dans le domaine de la détection par satellites, les développements informatiques en matière de détection par satellites et l'analyse des échos radars satellites,

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de cette capacité professionnelle par le candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— la liste des principaux services exécutés les 3 dernières années sur des missions similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation publique ou privée. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Contact
Point de contact: Direction des affaires maritimes, sous-direction des activités maritimes, bureau du contrôle des activités maritimes, à l'attention de M. Rémi Mejecaze
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE).

À partir de la plate-forme des marchés de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique "Consultations en cours", en saisissant la référence Dgitm-Dam-Am3-21-2016 puis OK, puis à la rubrique "Actions", en cliquant sur "accéder à la consultation".

Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).

Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.

Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement au bureau du contrôle des activités maritimes par courrier postal, à l'adresse suivante:

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer — Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer — Direction des affaires maritimes — Bureau du contrôle des activités maritimes — tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex, ou par courrier électronique adressé à la personne suivante: M. Rémi Mejecaze — remi.mejecaze@developpement-durable.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-435784 (2016-12-07)

Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245483
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435784
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est composé de deux lots techniques indissociables tels que définis dans les pièces de la consultation. Le lot technique no1 est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum, sans montant maximum. Le lot technique no2 est un marché public à tranches comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Il n'est pas alloti en application des dispositions de l'article 12-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat doit répondre pour la totalité du marché,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 121-245483 (2017-06-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (15)