Dialogue competitif attribution marche de maitrise D'Oeuvre sur aps — rEALISATION D'Equipements publics groupe scolaire, restaurant scolaire et ludo-mediatheque pour centre ville

Ville de Bruges

Il s'agit d'un dialogue compétitif pour l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble d'équipements publics comprenant un groupe scolaire, un restaurant scolaire et une ludo-médiathèque pour le centre-ville de Bruges (33520).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.

Qui ?

• Ville de Bruges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2016-01F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruges
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-bruges.fr 🌏
Courrier électronique: cchasson@mairie-bruges.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166045
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

L'Enveloppe prévisionnelle des travaux, hors honoraires de maîtrise d'oeuvre s'élève à 7 490 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dialogue compétitif pour l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble d'équipements publics comprenant un groupe scolaire, un restaurant scolaire et une ludo-médiathèque pour le centre-ville de Bruges (33520). La mission confiée au titulaire sera une mission de base type Loi MOP, avec VISA et des missions complémentaires (Opc).

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle pour mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination).

Informations complémentaires:

L'Enveloppe prévisionnelle des travaux, hors honoraires de maîtrise d'oeuvre s'élève à 7 490 000 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; -L'Indication des techniciens ou des organismes techniques Joindre également le Dossier technique (voir détails sur Rc).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée à minima de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires au projet et notamment: — architecte(S) mandataire(s), DPLG, (mandataire) — un ou plusieurs BET Tous Corps d'etat, — un BET Acoustique, — un BET Cui.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement par les ressources propres du maître d'ouvrage et des subventions éventuelles, Paiement d'acomptes au fur et à mesure de la réalisation des prestations. Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole — pTO — dAF — service commande publique et juridique
Adresse postale: immeuble CGI — 6 rue des Comètes
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Téléphone: +33 556168046 📞
Courrier électronique: cchasson@bordeaux-metropole.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 100 000.00 Euros (H.T.). Le montant total de la prime est décomposé comme suit: — 35 000 euro(s) HT pour les candidats ayant remis une proposition modifiée après une 1ère phase de dialogue — 65 000 euro(s) HT pour les candidats admis à remettre une offre finale. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Cette consultation est un dialogue compétitif sur APS passé en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 75 et 76 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Justification du recours au dialogue compétitif: Voir RC. Chaque candidat devra faire une proposition, à l'appui de son offre de base, pour la prestation supplémentaire suivante: no1: Mission complémentaire OPC — voir détails sur RC. Les variantes ne sont pas autorisées. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- la vision globale de l'équipe sur l'opération projetée et les besoins induits (appréciée à partir de la note d'intention): 50 % (note sur 50), 2- la pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (appréciée au regard du cadre de réponse): 30 % (note sur 30), 3- les références et expériences significatives et transposables au projet (appréciés au regard du cadre de réponse): 20 % (note sur 20) — voir également article 1.2.1 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers au contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2016/S 093-166045 (2016-05-11)

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