Dévoiement de réseaux départementaux d'assainissement dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro — lot 1 point 12; Lot 2 point 13

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Travaux relatifs au dévoiement du réseau départemental d'assainissement dans le cadre de l'opération «Prolongement de la ligne 11 du métro» engagée par la RATP, Avenue du Général de Gaulle à Rosny-Sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-06	Avis de marché
2016-08-19	Informations complémentaires
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 20169300095
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234469
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date prévisionnelle d'ouverture.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dévoiement du collecteur de section ovoïde 200/105 — avenue du Général de Gaulle (point 12)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation par microtunnelier d'un collecteur de dévoiement de diamètre intérieur 1800 mm, Avenue du Général de Gaulle à Rosny-Sous-Bois.

— Réalisation des ouvrages de raccordement amont et aval sur le réseau départemental existant.

— Réalisation des regards de visite,

— réalisation des dévoiements provisoires et définitifs des bouches avaloir situées Avenue du Général de Gaulle,

Comblement des ouvrages abandonnés après travaux de dévoiement définitifs.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30-i-7° du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Dévoiement du collecteur de section ovoïde 180/108 — avenue du Général de Gaulle (point 13)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation en tranchée blindée d'un collecteur de dévoiement de section ovoïde 180/100, Avenue du Général de Gaulle à Rosny-Sous-Bois.

— comblement des ouvrages abandonnés après travaux de dévoiement définitifs.

Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Seine Saint Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les éléments à fournir sont:

— la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, ou attestation du candidat qu'il n'est pas en situation de redressement judiciaire

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au Kbis).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années

— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité de moins de trois ans ou à défaut le descriptif détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise

— les qualifications et profils énoncés ci-après, ressortant de l'identification professionnelle de la FNTP ou qualifications équivalentes, ou autre preuve de capacité équivalente (voir Rc); les qualifications demandées sont: 113, 151, 1521, 2321, 2651 et 2652, 5142.

— certification ISO 14001 ou toute autre certification équivalente.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: Date prévisionnelle d'ouverture.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai global d'exécution: 20 mois

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Visite de site préalable obligatoire: Contacter M. Didier Lesage au 01.43.93.67.50 ou René Ulrich au 01.43.93.65.90.

Le jugement du critère de la valeur technique sera établi sur la base de 4 sous-critères: 1/les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux et l'organisation de chantier compte tenu des contraintes de site et d'accès (circulation routière, sécurité de chantier, circulation piétonne) ainsi que les mesures mises en oeuvre pour réduire les emprises de chantier à proximité des axes de circulation. (6 points) — 2/ L'Organisation du chantier de génie civil (Organigramme — compétence — phasage des tâches) relatif à la réalisation de travaux en souterrain à l'aide d'un tunnelier pour la réalisation du collecteur Ø 1800, de travaux en tranchée pour la réalisation du collecteur de section ovoïde 180/108 et de travaux en souterrain par la méthode traditionnelle ainsi que la désignation d'une personne responsable et qualifiée de l'entreprise, qui sera le correspondant permanent du pouvoir adjudicateur.(7 points) — 3/ L'Organisation et les dispositions techniques prévues pour assurer de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité sur le chantier, notamment, en ce qui concerne les installations de chantier, les dispositifs de sécurité par nature de travail et les mesures prises dans le respect de la mission SPS, ainsi que les mesures d'hygiène et de sécurité concernant le type de prestations définies dans le présent marché, sur des sites d'équipements souterrains en service, sous emprise du domaine public, en milieu urbain, et soumis à un contexte dangereuxet insalubre, conformément à la législation. (5 points) — 4/ La liste des matériaux utilisés (mortiers, bétons, éléments préfabriqués, autres.) selon leur nature et provenance, l'utilisation de matériaux recyclés pour la réalisation des travaux de génie civil avec leurs fiches techniques validées de moins d'un an et leurs champs d'application en précisant certaines informations sur les avantages, les inconvénients ou les contraintes comme les contre-indications possibles entre produits. (2 points).

Le jugement du critère de développement durable sera établi sur la base de trois notes: 1/ Note environnementale (10 points) — 2/ Note économique (5 points) — 3/ Note sociale (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative;

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 131-234469 (2016-07-06)

Informations complémentaires (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux relatifs au dévoiement du réseau départemental d'assainissement dans le cadre de l'opération «Prolongement de la ligne 11 du métro» engagée par la RATP, avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292134
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234469
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2016/S 162-292134 (2016-08-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 916 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453640
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation par microtunnelier d'un collecteur de dévoiement de diamètre intérieur 1 800 mm, avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois.

— réalisation des ouvrages de raccordement amont et aval sur le réseau départemental existant,

— réalisation des regards de visite,

— réalisation des dévoiements provisoires et définitifs des bouches avaloir situées avenue du Général de Gaulle,

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Brève description:

Réalisation en tranchée blindée d'un collecteur de dévoiement de section ovoïde 180/100, avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Seine-Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅
2016-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L 551-1 du code de justice administrative.

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 248-453640 (2016-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)