Déviation Gabarn/Pont Laclau — réalisation des aménagements paysagers de la section giratoire RN 134/giratoire RD 24 sur les communes d'Oloron-Sainte-Marie et Précilhon

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Déviation Gabarn/Pont Laclau — réalisation des aménagements paysagers de la section giratoire RN 134/giratoire RD 24 sur les communes d'Oloron-Sainte-Marie et Précilhon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Ami des Jardins

Qui ?

• Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: Dev-oloron-paysager
Brève description:

Déviation Gabarn/Pont Laclau — réalisation des aménagements paysagers de la section giratoire RN 134/giratoire RD 24 sur les communes d'Oloron-Sainte-Marie et Précilhon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Direction générale adjointe de l'aménagement, de l'équipement et de l'environnement, service territorial Centre, 117 avenue de Montardon, BP 67 553
Code postal: 64075
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.cherence@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559403722 📞
Fax: +33 559403738 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16997&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383634
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http://www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Dev-Oloron-Paysager). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Le délai d'exécution des prestations est de 2 mois et 15 jours. Avance de 5 % accordée. Crédits départementaux 23 nature 23151 fonction 621. Les travaux seront rémunérés à prix unitaires et forfaitaires, révisables.délai global de paiement 30 jours. Acomptes mensuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les aménagements paysagers de la déviation Gabarn/Pont Laclau section giratoire RN 134 / giratoire R D24 à réaliser sur le territoire des communes d'Oloron-Sainte-Marie et Précilhon.

Les principales prestations concernent: la végétalisation des espaces (semis gazon classique et végétalisation hydraulique); la fourniture et plantation d'arbres; la fourniture et plantation d'arbustes; l'entretien avec garantie de reprise pour les 3 premières années; la pose d'occultant bois.

Durée de l'accord: 75 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 ou, à défaut, les pièces suivantes:

• Lettre de candidature;

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016);

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il sera fait application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899 en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16997&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques — Direction générale adjointe de l'aménagement, de l'équipement et de l'environnement — Service territorial Centre
Adresse postale: 117 avenue de Montardon, BP 67 553
Courrier électronique: francis.bellocq@le64.fr 📧
Fax: +33 559403674 📠
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques — Direction générale adjointe des affaires financières, juridiques, informatiques et logistiques — Direction des affaires juridiques — Pôle marchés publics
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Téléphone: +33 0559114347 📞
Courrier électronique: muriel.papelebe@le64.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel.

Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http://www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Dev-Oloron-Paysager). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Le délai d'exécution des prestations est de 2 mois et 15 jours.

Avance de 5 % accordée. Crédits départementaux 23 nature 23151 fonction 621. Les travaux seront rémunérés à prix unitaires et forfaitaires, révisables.délai global de paiement 30 jours. Acomptes mensuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos – 50 cours Lyautey – BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 211-383634 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63607.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe de l'aménagement, de l'équipement et de l'environnement Service territorial Centre, 117 avenue de Montardon, BP 67 553

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009714
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-383634
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — DAFJIL — pôle marchés publics — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:00/14:00-17:00) — tél: 05 59 11 43 47.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les aménagements paysagers de la déviation Gabarn/Pont Laclau section giratoire RN 134/giratoire RD 24 à réaliser sur le territoire des communes d'Oloron-Sainte-Marie et Précilhon.

Les principales prestations concernent:

— la végétalisation des espaces (semis gazon classique et végétalisation hydraulique),

— la fourniture et plantation d'arbres;la fourniture et plantation d'arbustes,

— l'entretien avec garantie de reprise pour les 3 premières années,

— la pose d'occultant bois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2017/S 007-009714 (2017-01-09)

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