Développement du volet logiciel de la plate-forme SAS-PRISE

ISAE Toulouse

Développement du volet logiciel de la plate-forme SAS-PRISE. Au titre du CPER 2015-2020 relatif au projet sas prise, l'isae-supaero, maître d'ouvrage de l'opération, a pour projet de définir et développer une plate-forme de recherche sur les systèmes embarqués critiques. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 lots et en 3 phases pour les lots 1, 2, 4 et 5 et en 4 phases pour le lot 3. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La durée globale du marché débute à compter de la date de notification du contrat et se termine le 30 novembre 2017 (la durée du marché indiquée pour chaque lot est à titre indicatif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACG Solutions
• Virtualité Réelle

Qui ?

• ISAE Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché
2017-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 2016-TIC-0098
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Toulouse
Adresse postale: 10 avenue Édouard Belin — BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://isae.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Téléphone: +33 561338080 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314562&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437483
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. — référence :Isae-2016-Tic-0098. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres (pour tous les lots) sont pondérés de la manière suivante: Critère Prix des prestations: 40 % — critère Valeur technique: 60 % (sous critères valeur technique: Méthodologie, démarche, mode de pilotage de la prestation, suivi de la prestation par phase (15 %) Compréhension des enjeux, adéquation de l'offre par rapport aux objectifs (15 %) Présentation des intervenants choisis pour l'exécution du marché décrivant précisément leur qualification en fonction de l'expérience (15 %) et Compétences significatives (15 %)).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plan de développement pour la qualification du logiciel Ocarina
Numéro du lot: 1
Brève description: Plan de développement pour la qualification du logiciel Ocarina.
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: Ingénierie logicielle Java/C++ pour le logiciel Ptolemy/Hla
Numéro du lot: 2
Brève description: Ingénierie logicielle Java/C++ pour le logiciel Ptolemy/Hla.
Intitulé du lot: Ingénierie logicielle Java pour le logiciel Wopanets
Numéro du lot: 3
Brève description: Ingénierie logicielle Java pour le logiciel Wopanets.
Intitulé du lot: Profil Sysml pour la description de fédérations HLA
Numéro du lot: 4
Brève description: Profil Sysml pour la description de fédérations HLA.
Intitulé du lot: Ingénierie logicielle C++ pour le logiciel CERTI
Numéro du lot: 5
Brève description: Ingénierie logicielle C++ pour le logiciel CERTI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune garantie financière n'est exigée. Une avance peut être versée selon les conditions indiquées au CCAP. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-TIC. Délai global de paiement: 30 jours. Ressources propres de l'isae-supaero et subvention publique au titre du financement du CPER 2015-2020 relatif au projet sas prise. Prix forfaitaires fermes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314562&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Supérieur de l'aéronautique et de l'espace — Supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin, BP 54032
Téléphone: +33 561338321 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres (pour tous les lots) sont pondérés de la manière suivante: Critère Prix des prestations: 40 % — critère Valeur technique: 60 % (sous critères valeur technique: Méthodologie, démarche, mode de pilotage de la prestation, suivi de la prestation par phase (15 %) Compréhension des enjeux, adéquation de l'offre par rapport aux objectifs (15 %) Présentation des intervenants choisis pour l'exécution du marché décrivant précisément leur qualification en fonction de l'expérience (15 %) et Compétences significatives (15 %)).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse, BP 7007
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2016/S 240-437483 (2016-12-08)

Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Numéro de référence: ISAE-2016-TIC-0098
Brève description:

Au titre du CPER 2015-2020 relatif au projet sas prise, l'ISAE-Supaero, maître d'ouvrage de l'opération, a pour projet de définir et développer une plate-forme de recherche sur les systèmes embarqués critiques. Les prestations sont réparties en 5 lot(s) et en 3 phases pour les lots 1, 2, 4 et 5 et 4 phases pour le lot 3. La durée globale du marché débute à compter de la date de notification du contrat et se termine le 30.11.2017.

Valeur totale du marché: 60 972 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069017
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437483
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cper 2015-2020, projet SAS-PRISE: définition et développement d'une plate-forme de recherche sur les systèmes embarqués critiques.
Intitulé du lot: Ingénierie logicielle Java/C++ pour le logiciel Ptolemy/HLA
Brève description: Ingénierie logicielle Java/C++ pour le logiciel Ptolemy/HLA.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cper 2015-2020, projet SAS-Prise: définition et développement d'une plate-forme de recherche sur les systèmes embarqués critiques.
Intitulé du lot: Ingénierie logicielle C++ pour le logiciel Certi
Brève description: Ingénierie logicielle C++ pour le logiciel Certi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie, démarche, mode de pilotage de la prestation, suivi de la prestation par phase (15 %) et compréhension des enjeux, adéquation de l'offre par rapport aux objectifs (15 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: présentation des intervenants choisis pour l'exécution du marché décrivant précisément leur qualification en fonction de l'expérience (15 %) et compétences significatives (15 %)
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2017/S 038-069017 (2017-02-21)

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