Développement du port de Brest — lot T03 ouvrages de traitement des eaux pluviales et génie civil associé

Région Bretagne

Travaux liés à la construction des ouvrages de traitement des eaux pluviales pour l'opération de développement du port de Brest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de traitement de l'eau
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, le marché comprend:— la fourniture et pose de 2 unités de traitement des eaux pluviales, l'une au début du chantier et l'autre à la fin du chantier, reprenant respectivement une surface de 6,6 Ha et 0,9 Ha avec un traitement des eaux allant jusqu'à la décennale;— la création du génie civil associé aux ouvrages de traitement par cuvelage comprenant également le rabattement de nappe, les dalles de lestages, les dalles de répartitions et les adaptations aux sols.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de traitement de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089601
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — capacités financières (20 %) dont: chiffre d'affaire (5 %), bilan (10 %), assurances (5 %); — capacités techniques (35 %) dont: moyens humains (personnel, encadrement, bureau d'étude ) (15 %), moyens matériels (10 %), note d'organisation générale (10 %) — capacités professionnelles (45 %) dont: certification et qualification professionnelles (10 %); titre d'étude du personnel d'encadrement et des responsables de prestation en conduite de travaux de même nature que ceux du chantier objet de la consultation (10 %); références du candidat sur les 5 dernières années illustrant la capacité de l'entreprise à conduire des travaux d'un niveau de technicité et d'une ampleur équivalente (25 %). Le présent appel à candidature est accompagné d'un document de présentation du projet fourni à titre purement indicatif. Il est téléchargeable sur la plate-forme http//marches.megalisbretagne.org sous la référence Porzbr-06-2016, accompagné des deux documents consacrés aux modalités de remise des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux liés à la construction des ouvrages de traitement des eaux pluviales pour l'opération de développement du port de Brest.

Quantité ou étendue:

À titre indicatif, le marché comprend:

— la fourniture et pose de 2 unités de traitement des eaux pluviales, l'une au début du chantier et l'autre à la fin du chantier, reprenant respectivement une surface de 6,6 Ha et 0,9 Ha avec un traitement des eaux allant jusqu'à la décennale;

— la création du génie civil associé aux ouvrages de traitement par cuvelage comprenant également le rabattement de nappe, les dalles de lestages, les dalles de répartitions et les adaptations aux sols.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PORZBR_06_2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Brest, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier de candidature rédigé obligatoirement en langue française comprenant au minimum:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1 conseillé) dûment remplie;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

En cas de groupement, les documents devront être fournis par chaque membre (sauf Dc1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— bilans et extrait des bilans des 3 derniers exercices pour les opérateurs économiques à l'égard desquels la publication des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (année en cours).

En cas de groupement, les documents devront être fournis par chaque membre. En cas de groupement, un tableau de synthèse sera également fourni pour les chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

A — capacités techniques:

1 — effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années (importance du personnel, de l'encadrement, du bureau d'étude) — ( note 10 pages maximum)

2 — outillage, matériel et équipements techniques généraux, en rapport avec les travaux envisagés (note 20 pages maximum)

3 — présentation de l'organisation générale du candidat (note 20 pages maximum, démontrant pour un groupement la complémentarité et la cohérence des moyens mobilisés par chaque membre)

b — capacités professionnelles:

1 — liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années (indiquer les 10 références les plus pertinentes).

2 — certificats de qualité, qualifiquation professionnelle et certificats de gestion environnementale; ces qualifications sont données à titre indicatif comme niveau de compétences. À défaut, le candidat devra apporter la preuve par tout moyen de son niveau de compétences professionnelles pour l'exécution des prestations envisagées.

Qualification FNTP ou équivalent: 113, 1431, 2542 (tableau de synthèse comprenant la certification, sa description, sa date d'obtention);

3 — une indication des titres d'études (Cv) des cadres et notamment des responsables de la conduite de travaux, de même nature que l'objet du marché (note de synthèse de 10 pages maximum).

En cas de groupement, chacun des membres produira les pièces demandées à l'article III.2.3. + une synthèse à l'échelle du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget principal du Conseil régional de Bretagne, Mission II, programme 209 complété par l'emprunt. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera de manière privilégiée l'entreprise de travaux publics spécialisée dans le génie civil.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: boulevard Isidore Marfille
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Point de contact: Antenne portuaire et aéroportuaire de Brest
Courrier électronique: pdpb@bretagne.bzh 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Seftra 283 avenue du Géneral Patton CS 21101
Téléphone: +33 222516017 📞
Courrier électronique: seftra-marches@bretagne.bzh 📧
Fax: +33 299271403 📠
URL des documents: http://marche.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-089601 (2016-03-11)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-90530
Valeur totale du marché: 1 587 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Structures en béton armé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376888
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089601
Numéro JO-S: 208

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅
Nom: Entreprise Marc SA
Adresse postale: 2 rue de Kervézennec, ZI de Kergonan, CS 42816
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29228
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: Charier GC
Adresse postale: La Barrière Noire
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Lagadec TP SAS
Adresse postale: Pen Allen
Commune postale: Plouedern
Code postal: 29800

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 208-376888 (2016-10-25)

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