Détection, contrôle, géoréférencement, piquetage et marquage des réseaux, 2017 à 2021

Angers Loire Métropole

Le présent marché doit permettre la constitution de plans fiables pour rechercher des réseaux en phase projet, préciser la classe de précision de plans existants, mener les investigations complémentaires dans le respect de la règlementation en vigueur, vérifier la position de réseaux neufs dans le cadre des opérations préalables aux réceptions de travaux. Le marché prévoit également les prestations de marquage piquetage pour le compte des maitres d'ouvrages qui le souhaiteront. Le présent marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est Angers Loire Métropole. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et plusieurs opérateurs économiques. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date indiquée dans la lettre de notification (envisagé à compter du 1.2.2017) et reconductible pour 3 périodes de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de reconnaissance sur le site

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2017-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reconnaissance sur le site
Numéro de référence: A16VOISTGEOREFDETE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reconnaissance sur le site 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reconnaissance sur le site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: à l'attention de M. le président, direction de la commande publique pour la direction voirie, déplacement, transports-mobilité — BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252916
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le présent avis a pour objet de lancement de la 1ère phase de la procédure: sélection des candidats. Lors de la 2nd phase, les candidats admis à présenter une offre disposeront du dossier de consultation vers le 11/10/16 (à titre indicatif). Les candidats devront remplir le tableau ''Fiche de synthèse" disponible sur la plateforme de dématérialisation: https://alm.marches-securises.fr. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception: transmission par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Elles doivent porter la mention '' Détection, contrôle, géoreférencement, marquage et piquetage des réseaux — 2017 à 2021 — candidatures — ne pas Ouvrir''. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers .xls, .doc, .ppt, .pdf. Pour tout autre format, il est nécessaire de consulter les personnes précisées dans cet avis. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Attention: la règle de l'irréversibilité du mode de transmission imposerait au candidat qui a transmis sa candidature par voie dématérialisée, de transmettre son offre sous le même mode. Les documents doivent être entièrement rédigés en langue française. S'Ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: Voir ci-dessus.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an (soit une durée maximale de 4 ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; une adresse électronique valide et régulièrement consultée; les délégations de pouvoir, le cas échéant; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou toute preuve de la capacité financière de l'entreprise à réaliser les prestations objet du contrat.

Capacité technique et professionnelle:

La fiche de synthèse contenant les éléments suivants: l'organisation et la structuration de la société; 10 références maximum en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années accompagnées d'attestations ou certificats de capacité; toutes certifications/qualifications du candidat permettant de juger de ses capacités techniques et professionnelles (Certification en référence à la norme NFS 70-003 ou engagement du candidat à être certifié au plus tard au 1.11.2016, fortement souhaité, attestation ou engagement écrit et formalisé du candidat pour former son personnel aux habilitations AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux), en cas d'attribution du marché, au plus tard au 1.1.2017); la constitution des équipes pressenties. Les candidats doivent obligatoirement remplir la fiche de synthèse téléchargeable sur la plateforme https://alm.marches-securises.fr. Les justificatifs de la fiche de synthèse seront fournis dans un document annexe.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement de chacun des membres du groupement de commande complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connus à ce jour...) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un groupement. Il est cependant possible de se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité techniques et professionnelles jugées selon les éléments fournis dans la fiche de synthèse: l'organisation et la structuration l'entreprise (A), les références (B), les certifications, qualifications et attestations de l'entreprise (C), les renseignements sur les compétences des équipes pressenties (D); capacités financières.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers, Villevêque, Saint Lambert la Potherie, Mûr Erigné
Commune postale: Saint-Martin-du-Fouilloux
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue de Rennes, 49100 Angers; BP 80011
Direction de la commande publique — service contrats — dépôts contre récépissé ou par transporteur: 3ème étage — immeuble Forum — 18 rue de Rennes — 49100 Angers — (horaires: 9:00-12:0030 / 13:30-17:00) — envois par poste: BP 80011, 49020 Angers Cedex 02,
Commune postale: Angers Cedex 02,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 140-252916 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché doit permettre la constitution de plans fiables pour rechercher des réseaux en phase projet, préciser la classe de précision de plans existants, mener les investigations complémentaires dans le respect de la règlementation en vigueur, vérifier la position de réseaux neufs dans le cadre des opérations préalables aux réceptions de travaux. Le marché prévoit également les prestations de marquage piquetage pour le compte des maitres d'ouvrages qui le souhaiteront. Le présent marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est Angers Loire Métropole. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et plusieurs opérateurs économiques. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date indiquée dans la lettre de notification (envisagé à compter du 1.2.2017) et reconductible pour 3 périodes de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans).

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction voirie, déplacement, transports-mobilité — BP 80011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078877
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252916
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Détection, contrôle et géo-référencement, piquetage et marquage des réseaux 2017 à 2021.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅
2017-02-23 📅
2017-02-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers, Villevêque, Saint-Lambert-la-Potherie, Mûrs-Erigné
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 043-078877 (2017-02-28)

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