Désamiantage et démolition en vue de la construction du groupe scolaire Joannès Masset à Lyon 9ème

Ville de Lyon

— travaux de curage, y compris tri et élimination des déchets,
— retrait de matériaux amiantés et contenant du plomb et évacuation en filière adaptée et agréée,
— démolition des superstructures de 17 bâtiments et évacuation des gravats,
— travaux de confortement au niveau des mitoyennetés,
— remblaiement des sous-sols.
#au sens de l'article 58.ii du décret no2016-360 du 25.3.2015, l'acheteur exige ici la présentation d'une variante.
Cette variante a ici pour objet la présentation d'une solution alternative à l'offre de base.
Elle est considérée comme une offre à part entière et sera analysée comme telle.
Les exigences minimales techniques que doit respecter cette variante sont fixées au CCTP.
Variante imposée no1: « Moins-Value pour valorisation des bétons de mâchefer hors site. »
Le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base et à la variante imposée.
L'absence de chiffrage de l'une ou l'autre solution conduira à déclarer l'offre irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Millot TP

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2016-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 6dc0933-L
Brève description:

— travaux de curage, y compris tri et élimination des déchets, — retrait de matériaux amiantés et contenant du plomb et évacuation en filière adaptée et agréée, — démolition des superstructures de 17 bâtiments et évacuation des gravats, — travaux de confortement au niveau des mitoyennetés, — remblaiement des sous-sols. #au sens de l'article 58.ii du décret no2016-360 du 25.3.2015, l'acheteur exige ici la présentation d'une variante. Cette variante a ici pour objet la présentation d'une solution alternative à l'offre de base. Elle est considérée comme une offre à part entière et sera analysée comme telle. Les exigences minimales techniques que doit respecter cette variante sont fixées au CCTP. Variante imposée no1: « Moins-Value pour valorisation des bétons de mâchefer hors site. » Le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base et à la variante imposée. L'absence de chiffrage de l'une ou l'autre solution conduira à déclarer l'offre irrégulière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la construction — service marchés, place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205501
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Appel d'offres ouvert. L'information de durée figurant à l'article Ii.2.7 du présent avis est complétée comme suit: Le délai d'exécution des travaux est de: 40 semaines (y compris 1 mois de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations conformément au planning prévisionnel d'exécution joint au Dce. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution (Période de préparation) est fixée au: 7.10.2016. En complément des informations de l'article Ii.2.4 du présent avis, il est précisé que toute autre présentation de variante n'est pas autorisée. Les visites du site peuvent se faire selon les conditions suivantes: Contacter par mail Franck Manceau et Alain Ballandras: franck.manceau@mairie-lyon.fr et alain.ballandras@mairie-lyon.fr, ou à défaut au +33 472103558 et +33 472103356. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé. Dématérialisation: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux de curage, y compris tri et élimination des déchets,

— retrait de matériaux amiantés et contenant du plomb et évacuation en filière adaptée et agréée,

— démolition des superstructures de 17 bâtiments et évacuation des gravats,

— travaux de confortement au niveau des mitoyennetés,

— remblaiement des sous-sols.

#au sens de l'article 58.ii du décret no2016-360 du 25.3.2015, l'acheteur exige ici la présentation d'une variante.

Cette variante a ici pour objet la présentation d'une solution alternative à l'offre de base.

Elle est considérée comme une offre à part entière et sera analysée comme telle.

Les exigences minimales techniques que doit respecter cette variante sont fixées au CCTP.

Variante imposée no1: « Moins-Value pour valorisation des bétons de mâchefer hors site. »

Le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base et à la variante imposée.

L'absence de chiffrage de l'une ou l'autre solution conduira à déclarer l'offre irrégulière.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 280 jours
Description des options:

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires relatives notamment au désamiantage avec le titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue Joannès Masset 69009 — Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent).

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent).

Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent).

Situation économique et financière:

Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent). L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: Ca: 2 400 000 EUR au meilleur des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat :une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: certificat de qualification professionnelle et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au Dce ou document libre); le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.

Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de L'Ue).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif: 12 opérateurs amiante et 12 compagnons spécialisés en démolition.

Seuil minimal exigé de capacité professionnelle:

>_(1) Capacité détaillée au règlement de la consultation devant être attestée par: Qualification Qualibat « traitement de l'amiante » 1552 ou certification «Traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France» Afaq Afnor Certification ou certification «Traitement de l'amiante» Global Certification en cours de validité à la date de remise des offres ou tout moyen de preuve équivalent selon art.r4412-132 du code du travail.

>_ Capacités détaillées au règlement de la consultation pouvant être attestées par:

(2) Qualification Qualibat 1112 ou tout moyen de preuve équivalent,

(3) Attestation formation sous-section 4 ou engagement(selon règlement de la consultation)à la faire réaliser dès la notification du marché et avant le démarrage des travaux, ou tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Annexe de l'Hôtel de Ville. place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon — direction de la construction
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Téléphone: +33 472103542 📞
Fax: +33 472103508 📠
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Appel d'offres ouvert.

L'information de durée figurant à l'article Ii.2.7 du présent avis est complétée comme suit: Le délai d'exécution des travaux est de: 40 semaines (y compris 1 mois de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations conformément au planning prévisionnel d'exécution joint au Dce.

La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution (Période de préparation) est fixée au: 7.10.2016.

En complément des informations de l'article Ii.2.4 du présent avis, il est précisé que toute autre présentation de variante n'est pas autorisée.

Les visites du site peuvent se faire selon les conditions suivantes:

Contacter par mail Franck Manceau et Alain Ballandras: franck.manceau@mairie-lyon.fr et alain.ballandras@mairie-lyon.fr, ou à défaut au +33 472103558 et +33 472103356.

Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.

Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé. Dématérialisation: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 116-205501 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Travaux de curage, y compris tri et élimination des déchets, — retrait de matériaux amiantés et contenant du plomb et évacuation en filière adaptée et agréée, — démolition des superstructures de 17 bâtiments et évacuation des gravats, — travaux de confortement au niveau des mitoyennetés, — remblaiement des sous-sols, — au sens de l'article 58.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2015, l'acheteur exige ici la présentation d'une variante, — cette variante a ici pour objet la présentation d'une solution alternative à l'offre de base, — elle est considérée comme une offre à part entière et sera analysée comme telle, — les exigences minimales techniques que doit respecter cette variante sont fixées au CCTP, — variante imposée n° 1: «Moins-value pour valorisation des bétons de mâchefer hors site», — le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base.

Valeur totale du marché: 899891.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353135
Se réfère à l'avis: 2016/S 116-205501
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Travaux de curage, y compris tri et élimination des déchets,

— remblaiement des sous-sols,

— au sens de l'article 58.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2015, l'acheteur exige ici la présentation d'une variante,

— cette variante a ici pour objet la présentation d'une solution alternative à l'offre de base,

— elle est considérée comme une offre à part entière et sera analysée comme telle,

— les exigences minimales techniques que doit respecter cette variante sont fixées au CCTP,

— variante imposée n° 1: «Moins-value pour valorisation des bétons de mâchefer hors site»,

— le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base.

Description des options:

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires relatives notamment au désamiantage avec le titulaire, en application de l'article 30.I.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 avenue Joannès Masset — 69009 Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅
Source: OJS 2016/S 196-353135 (2016-10-06)

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