Dépoussiérage, mise en ordre, conditionnement et mise sur rayonnages de publications imprimées et d'archives

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui comporte 2 lots, conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois. Pour les 2 lots cumulés, le montant minimum est de 76 000 EUR HT et le montant maximum est de 132 000 EUR HT sur toute la durée du marché, soit 4 ans.

Informations complémentaires

A- le présent avis fait office de règlement de consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.

B- retrait du dossier de consultation (DCE)

Sur www.marches-publics.gouv.fr- recherche avancée- référence maedi_16045_ar. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant les nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse courriel des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les serveurs proxy en place dans son entreprise.

c- demandes de précisions:

par voie électronique sur le site «www.marches-publics.gouv.fr»- référence maedi_16045_ar. Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.

d- précisions relatives aux critères d'attribution

le critère 1 (valeur technique), sera évalué au vu du mémoire technique remis par le candidat et de la fiche pré-remplie «expérience et références professionnelles». Le mémoire technique devra présenter:

pour le lot 1

— la méthodologie proposée pour le dépoussiérage, la mise en ordre et la mise sur rayonnage des publications.

— les moyens d'exécution matériels et humains

— l'expérience et les références de l'entreprise

pour le lot 2

— la méthodologie proposée pour le dépoussiérage, le (re)conditionnement et la mise sur rayonnages d'archives

— les moyens d'exécution matériels et humains

— l'expérience et les références de l'entreprise

Pour les 2 lots.

Les candidats indiqueront la méthodologie employée en ce qui concerne la protection des immeubles. Il sera demandé au titulaire de procéder à la protection des locaux aux endroits particulièrement exposés (angles vifs...), susceptibles de subir des dégradations dues aux opérations. Il appartiendra au titulaire au terme de son intervention de retirer les protections qu'il aura pu installer, de procéder au nettoyage et, le cas échéant, à la remise en état des locaux.

Tous les matériels et consommables utilisés sont à la charge du Titulaire.

Les matériels de dépoussiérage doivent impérativement être compatibles avec les contraintes de conservation:

— modèles à sacs de récupération étanches (éventuellement munis d'un système à décolmatage);

— filtration absolue de type HEPA (High Efficiency Particulate Air Filter);

— embouts et brosses variés et souples en nombre suffisant pour être changé régulièrement;

— vitesse d'aspiration réglable;

— chiffons à base de microfibres synthétiques ne contenant aucun additif chimique.

Pour ne pas étaler la poussière et risquer de contaminer d'autres documents (dans le cas du versement traité après infestation, en cas de présence de spores suspectées):

— les embouts seront nettoyés systématiquement à l'eau savonneuse puis désinfectés avec une solution d'alcool à 70 % ;

— s'ils doivent être réutilisés, les chiffons seront lavés périodiquement à 95° ;

— les établis seront nettoyés quotidiennement avec un chiffon humide puis désinfectés avec une solution d'alcool à 70 % ;

— le local de travail sera régulièrement dépoussiéré avec un aspirateur à filtre absolu (sol et rebord de fenêtre).

Le critère 2 (prix des prestations) sera apprécié au vu du bordereau de prix du lot concerné renseigné par le candidat.

e- lieux d'exécution et visite des sites

la prestation du lot 1 se déroulera au centre des Archives diplomatiques à La Courneuve (3, rue Suzanne Masson — 93126 La Courneuve cedex) dans trois zones pouvant ainsi être définies:

— zone de prélèvement: dépôts A 603, A 508, A 301, A 305 et A 206;

— zone de traitement: salle de travail B 120 et dépôt A 210;

— zone de mise en place: dépôts A 305, A 104 et A 103.

La prestation du lot 2 se déroulera au centre des archives diplomatiques à Nantes (17 rue de Casterneau — 44000 Nantes) dans 2 zones pouvant ainsi être définies:

— zone de prélèvement puis de rangement: magasins (étages et/ou rez-de-chaussée) du bâtiment A

— zone de traitement: salle de travail 106 (bâtiment B, rez-de-chaussée).

L'accès entre les bâtiments A et B se fait par l'extérieur (cour à traverser) ou par l'intérieur (portails sécurisés); dans les deux cas le passage par un monte-charge est nécessaire.

Les candidats devront obligatoirement visiter le site ou les 2 sites (Courneuve et Nantes) pour lesquels ils présentent leur candidature avant la remise de leur offre et produire une attestation de visite dans leur dossier de réponse, faute de quoi leur offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont invités à s'inscrire pour la visite dès leur décision de répondre à cet appel d'offres. Pour ces visites, il est conseillé de privilégier deux créneaux prioritaires: du 21 au 25 mars et du 4 au 8.4.2016. Pour le site de la Courneuve, le rendez-vous doit être pris auprès de M. Lionel Chenede, par courriel (lionel.chenede@diplomatie.gouv.fr) ou téléphone (01.43.17.50.14), en jour ouvré, du lundi au vendredi, entre 9:00 et 18:00. Pour le site de Nantes, le rendez-vous doit être pris auprès de Mme Mme Catherine Tournon, par courriel (catherine.tournon@diplomatie.gouv.fr) ou téléphone (02.51.77.24.62), en jour ouvré, du lundi au vendredi, entre 9:00 et 17:00.

f- le pli:

Candidature: éléments définis à la rubrique «conditions de participation». Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du code des marchés publics sont rejetées. La production du DC2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chaque opérateur doit produire les mêmes documents que ceux exigés du candidat.

Offre:

— l'acte d'engagement (AE) rempli, daté, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise

— le bordereau de prix unitaire (BPU) annexé à l'AE, dûment rempli par le candidat et chiffré en EUR

— le CCP 16045 du 10.3.2016

— le mémoire technique du candidat

— le relevé d'identité bancaire ou postal

g- remise des candidatures/ offres:

par voie électronique exclusivement (art. 56-II alinéa 1 du code des marchés publics) sur www.marches-publics.gouv.fr. Référence: maedi_16045_ar. Tout pli transmis selon une autre modalité (papier, mèl...) sera déclaré irrégulier car ne respectant pas les exigences de cet avis et éliminé, conformément à l'article 58-III du code des marchés publics. Pour signer électroniquement les documents, le candidat doit disposer d'un certificat électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS 1.0 ou 2.0) ou répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du RGS, de niveau de sécurité 2 étoiles (**) de préférence, valable pour les marchés publics et en cours de validité (si besoin le candidat se renseigne auprès d'une autorité de certification figurant sur le site http://entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction). Les anciens certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Le candidat se procure le certificat électronique au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Doivent être obligatoirement signés électroniquement la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 dernière version), l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement) et le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC 4 dernière version) avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société sur les marchés. Lorsque le titulaire du certificat de signature électronique n'est pas habilité à signer un marché public au nom de l'opérateur économique candidat, il joint impérativement à son pli un pouvoir ayant la capacité à engager l'opérateur économique et l'autorisant à signer les documents de la consultation. Il peut, s'il le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeurera une copie. L'offre ne respectant pas ce paragraphe sera rejetée. S'il signe de manière électronique son pli avec un outil autre que la PLACE (plateforme des achats de l'État), il donne le moyen de vérifier la validité de sa signature. L'acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôts acceptés en doc, xls, pdf, ppf ou open office; macros et fichiers exe interdits. Le pli sera rejeté en cas de virus. Attention, la signature d'un fichier .zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient et une signature manuscrite n'a d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique, qui confère valeur d'original au document signé. Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14.12.2009); n'hésitez pas à en fournir une. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de sa candidature et son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Pour déposer son pli, le candidat peut s'aider de la procédure décrite dans le guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques, disponible dans la rubrique «Aide» de la Place qui figure sur la page d'accueil du site de la plate-forme des achats de l'État.

H- a l'attribution, conformément à l'art. 46 du code des marchés publics, le candidat produit:

— un extrait K-Bis

— les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (ou Noti 1). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du code des marchés publics, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues pour le marché (art. 47 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Brève description

L'exécution de travaux de dépoussiérage, de mise en ordre, de conditionnement et de mise sur rayonnages de publications imprimées et d'archives conservés par la direction des archives du ministère des affaires étrangères, dans ses centres de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et de Nantes (Loire-Atlantique).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'État: programme 105. Paiement par virement bancaire au compte indiqué à l'acte d'engagement (articles 86 à 90 du code des marchés publics). La somme de chaque bon de commande émis devant être inférieure à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera versée au titulaire (article 87.I et IV du CMP). Les prix indiqués à l'annexe financière comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et afférentes. Prix fermes la première année, puis révisables à chaque reconduction. Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux BCE majoré de 8 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai et d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Brève description

L'exécution de travaux de dépoussiérage, de mise en ordre, de conditionnement et de mise sur rayonnages de publications imprimées et d'archives conservés par la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères, dans ses centres de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et de Nantes (Loire-Atlantique).