Dépose et désamiantage des sommiers de la porte P2

GPMH au Havre

Dans le cadre de la maintenance de ces ouvrages d'art hydraulique, le Grand Port Maritime du Havre a décidé de procéder à la remise en état complète de la porte P2 de l'écluse François 1. Au cours de ces travaux, il est prévu de déposer l'ensemble des sommiers de maintien des rails supérieurs et des crémaillères, recouvert d'une peinture amiantée et de les décaper totalement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MTS
• Sirmet

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-25	Avis de marché
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 16 EQP 22
Brève description:

Dans le cadre de la maintenance de ces ouvrages d'art hydraulique, le Grand Port Maritime du Havre a décidé de procéder à la remise en état complète de la porte P2 de l'écluse François 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre — CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xY2PC3C8wm&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xY2PC3C8wm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299085
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: — le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du IV de l'article 45, — en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Conformément aux dispositions de l'article 48-II du décret n°2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cet avis est uniquement un avis d'appel public a la concurrence. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif novembre 2016. L'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du IV de l'article 45,

— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Conformément aux dispositions de l'article 48-II du décret n°2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cet avis est uniquement un avis d'appel public a la concurrence. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus.

Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif novembre 2016.

L'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est notamment prévu les opérations suivantes selon les spécifications décrites au paragraphe 3 du CCTP:

— dépose des rails supérieurs calés dans une résine de type «Edilon/Sedra Corkelast»,

— la dépose des sommiers et des points fixes des crémaillères,

— le désamiantage sur site des appuis de sommiers et des ancrages des crémaillères,

— le démontage de l'ensemble des équipements des sommiers et leurs désamiantage hors site.

Durée de l'accord: 495 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre — 76600 — Port du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

Pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions à l'article 45 du décret n° 2016-360.

— un extrait k bis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles,

Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Une indication des titres d'étude et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Une liste des travaux (et notamment des travaux de désamiantage) exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret n° 2016-360.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré à hauteur de 44 % par le GPMH et à hauteur de 56 % par l'État. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Les comptes seront réglés par acomptes. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires. Les prix sont révisables. Le mode de règlement est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Voir la section VI: renseignements complémentaire dans la rubrique Informations complémentaires.

Conditions d'exécution du contrat:

Le point de départ du délai d'exécution est la date de réception par l'entreprise de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai global d'exécution est de dix-huit (18) semaines et décomposé en 3 délais partiels:

— délai partiel n° 1:

Période de préparation et de validation du plan de retrait, d'une durée de quatre (4) semaines,.

— délai partiel n° 2:

Période de dépose des sommiers comprenant le désamiantage des appuis de sommier et des ancrages de crémaillères, d'une durée de six (6) semaines.

— délai partiel n° 3:

Période de désamiantage des sommiers, d'une durée de huit (8) semaines.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xY2PC3C8wm&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: 3 quai de New York — accès port du Havre — n° 3865
Point de contact: M. Busson Charles
Courrier électronique: charles.busson@havre-port.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par voie papier à l'adresse suivante: Grand Port Maritime du Havre
Point de contact: A l'attention de M. le chef du service des achats-pôle marchés

Référence
Informations complémentaires

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du IV de l'article 45,

— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Conformément aux dispositions de l'article 48-II du décret n°2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cet avis est uniquement un avis d'appel public a la concurrence. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus.

Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif novembre 2016.

L'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, Tél. +33 232747360, Fax: +33 232747240.

Source: OJS 2016/S 166-299085 (2016-08-25)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la maintenance de ces ouvrages d'art hydraulique, le Grand port maritime du Havre a décidé de procéder à la remise en état complète de la porte P2 de l'écluse François 1

Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196765
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-299085
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dépose des rails supérieurs calés dans une résine de type «Edilon / Sedra Corkelast»,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre — 76600 Port du Havre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅
Nom: Mts
Adresse postale: 3 rue des Tournesols
Commune postale: Sancé
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Sirmet
Adresse postale: avenue Henri Deluc ZA
Commune postale: Boulazac
Code postal: 24750
Pays: Dordogne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

M. Hermier, Chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.

Source: OJS 2017/S 099-196765 (2017-05-19)

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