Département de la Dordogne — commune de Boulazac-Isle-Manoire — aménagement de la Rn221 entre le giratoire de la Mémoire et le giratoire du Bourg, et des rétablissements (hors secteurs Branchier)
— Augmentation de gabarit routier sous un pont ferroviaire, comprenant: — démolition de chaussée sous l'ouvrage — renforcement de l'ouvrage ferroviaire par mise en place de paroi clouée et de longrines formant glissières en béton — décaissement sous l'ouvrage et réalisation d'une dalle en béton armé — reconstitution de la chaussée. — sur le reste du linéaire concerné (1,350 km en tranche ferme et 0,850 km de voies secondaires en tranche optionnelle): — travaux de terrassements, assainissement, chaussée et équipements (signalisation et dispositifs de retenue). les marchés comporteront une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: DREAL-NA-RN221-2016-11
Brève description:
— Augmentation de gabarit routier sous un pont ferroviaire, comprenant:
— démolition de chaussée sous l'ouvrage
— renforcement de l'ouvrage ferroviaire par mise en place de paroi clouée et de longrines formant glissières en béton
— décaissement sous l'ouvrage et réalisation d'une dalle en béton armé — reconstitution de la chaussée.
— sur le reste du linéaire concerné (1,350 km en tranche ferme et 0,850 km de voies secondaires en tranche optionnelle):
— travaux de terrassements, assainissement, chaussée et équipements (signalisation et dispositifs de retenue).
les marchés comporteront une tranche ferme et une tranche optionnelle.
— Augmentation de gabarit routier sous un pont ferroviaire, comprenant:
— démolition de chaussée sous l'ouvrage
— renforcement de l'ouvrage ferroviaire par mise en place de paroi clouée et de longrines formant glissières en béton
— décaissement sous l'ouvrage et réalisation d'une dalle en béton armé — reconstitution de la chaussée.
— sur le reste du linéaire concerné (1,350 km en tranche ferme et 0,850 km de voies secondaires en tranche optionnelle):
— travaux de terrassements, assainissement, chaussée et équipements (signalisation et dispositifs de retenue).
les marchés comporteront une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers📦 Panneaux de signalisation routière📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422361
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Na-Rn221-16-11.
L'Offre sera transmise sous pli cacheté:
L'Enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes:
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Nouvelle-Aquitaine
Secrétariat Général / Division juridique et commande publique
cité administrative / tour b / 7ème étage / porte B762
Boite postale 55
rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
offre pour: Aménagement de la Rn221 entre giratoire du Mémorial et
giratoire ZAE Grand Font — commune de Boulazac Isle Manoire (24)
lot no:
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*):
« ne pas ouvrir »
(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Le dossier de consultation sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Na-Rn221-16-11.
L'Offre sera transmise sous pli cacheté:
L'Enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes:
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Nouvelle-Aquitaine
Secrétariat Général / Division juridique et commande publique
cité administrative / tour b / 7ème étage / porte B762
Boite postale 55
rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
offre pour: Aménagement de la Rn221 entre giratoire du Mémorial et
giratoire ZAE Grand Font — commune de Boulazac Isle Manoire (24)
lot no:
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*):
« ne pas ouvrir »
(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— Augmentation de gabarit routier sous un pont ferroviaire, comprenant:
— démolition de chaussée sous l'ouvrage
— renforcement de l'ouvrage ferroviaire par mise en place de paroi clouée et de longrines formant glissières en béton
— décaissement sous l'ouvrage et réalisation d'une dalle en béton armé — reconstitution de la chaussée.
— sur le reste du linéaire concerné (1,350 km en tranche ferme et 0,850 km de voies secondaires en tranche optionnelle):
— travaux de terrassements, assainissement, chaussée et équipements (signalisation et dispositifs de retenue).
les marchés comporteront une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Intitulé du lot: Lot 1: Ouvrage d'art, Terrassements, Assainissements et Chaussées
Numéro du lot: 1
Brève description: — travaux de terrassements, assainissement, chaussée.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Tranche ferme: aménagement sur place de la Rn221.
Les travaux comprennent:
— l'augmentation du gabarit routier sous un pont rail Sncf
— l'aménagement de la route existante.
tranche optionnelle 1: la fermeture d'accès directs à la RN et création des rétablissements.
Intitulé du lot: Lot 2: Fourniture et mise en place d'équipements routiers (signalisation verticale et horizontale, dispositifs de retenue) sur 1,350 km en tranche ferme et 0,850 km en tranche optionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
— 1,350 km en tranche ferme et 0,850 km de voies secondaires en tranche optionnelle:
— équipements de la route (signalisation et dispositifs de retenue).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Boulazac-Isle-Manoire.
Commune de Boulazac-Isle-Manoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat utilise le dume:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.
si le candidat n'utilise pas le dume:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
* forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
* l'inscription sur le registre professionnel.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers juin 2017; la période de préparation démarrera vers mars 2017.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Le dossier de consultation sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Na-Rn221-16-11.
L'Offre sera transmise sous pli cacheté:
L'Enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes:
Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Nouvelle-Aquitaine
Secrétariat Général / Division juridique et commande publique
cité administrative / tour b / 7ème étage / porte B762
Boite postale 55
rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex
offre pour: Aménagement de la Rn221 entre giratoire du Mémorial et
giratoire ZAE Grand Font — commune de Boulazac Isle Manoire (24)
lot no:
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*):
« ne pas ouvrir »
(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification du présent courrier (art. R.421-1 et R.421-2 du Code de justice administrative), assorti le cas échéant d'un référé suspension,
Informations sur les délais d'introduction des recours
Un recours en excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification du présent courrier (art. R.421-1 et R.421-2 du Code de justice administrative), assorti le cas échéant d'un référé suspension,
un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative),
un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (art. L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative),
un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt CE, 16 juill. 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), assorti le cas échéant d'un référé suspension (art L. 521-1 du Code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt CE, 16 juill. 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), assorti le cas échéant d'un référé suspension (art L. 521-1 du Code de justice administrative).
Source: OJS 2016/S 232-422361 (2016-11-29)
Avis d'attribution de marché (2018-02-16) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: DREAL-NA-RN221-16-11
Brève description:
Augmentation de gabarit routier sous un pont ferroviaire, comprenant:
— démolition de chaussée sous l'ouvrage,
— renforcement de l'ouvrage ferroviaire par mise en place de paroi clouée et de longrines formant glissières en béton,
— décaissement sous l'ouvrage et réalisation d'une dalle en béton armé reconstitution de la chaussée.
Sur le reste du linéaire concerné (1 350 km en tranche ferme et 0,850 km de voies secondaires en tranche optionnelle): travaux de terrassements, assainissement, chaussée et équipements (signalisation et dispositifs de retenus).
Augmentation de gabarit routier sous un pont ferroviaire, comprenant:
— démolition de chaussée sous l'ouvrage,
— renforcement de l'ouvrage ferroviaire par mise en place de paroi clouée et de longrines formant glissières en béton,
— décaissement sous l'ouvrage et réalisation d'une dalle en béton armé reconstitution de la chaussée.
Sur le reste du linéaire concerné (1 350 km en tranche ferme et 0,850 km de voies secondaires en tranche optionnelle): travaux de terrassements, assainissement, chaussée et équipements (signalisation et dispositifs de retenus).
Valeur totale du marché: 1158270.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine
🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075543
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422361
Numéro JO-S: 35
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Augmentation de gabarit routier sous un pont ferroviaire, comprenant:
— démolition de chaussée sous l'ouvrage,
— renforcement de l'ouvrage ferroviaire par mise en place de paroi clouée et de longrines formant glissières en béton,
— décaissement sous l'ouvrage et réalisation d'une dalle en béton armé reconstitution de la chaussée.
Sur le reste du linéaire concerné (1 350 km en tranche ferme et 0,850 km de voies secondaires en tranche optionnelle): travaux de terrassements, assainissement, chaussée et équipements (signalisation et dispositifs de retenus).
Intitulé du lot: Travaux d'ouvrages d'art, terrassement, assainissement et chaussées
Brève description:
— décaissement sous l'ouvrage et réalisation d'une dalle en béton armé,
— reconstitution de la chaussée.
Sur le reste du linéaire concerné (1 350 km en tranche ferme et 0,850 km de voies secondaires en tranche optionnelle): travaux de terrassements, assainissement, chaussée.
Description des options:
Tranche ferme: aménagement sur place de la RN221.
— l'augmentation du gabarit routier sous un pont rail SNCF,
Tranche optionnelle 1: la fermeture d'accès directs à la RN et création des rétablissements.
Intitulé du lot: Lot 2: fourniture et mise en place d'équipements routiers (signalisation verticale et horizontale, dispositifs de retenue) sur 1 350 km en tranche ferme et 0,850 km en tranche optionnelle
Brève description:
— 1 350 km en tranche ferme et 0,850 km de voies secondaires en tranche optionnelle: équipements de la route (signalisation et dispositifs de retenue).
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative).
Un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative).
Un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Un recours en excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
Source: OJS 2018/S 035-075543 (2018-02-16)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1058980.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-097796
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-075543
Numéro JO-S: 45
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'ouvrage d'art, terrassement, assainissement, chaussées
Brève description:
— Sur le reste du linéaire concerné (1,350 km en tranche ferme et 0,850 km de voies secondaires en tranche optionnelle):
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative),
— un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994),
— un recours en excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
Source: OJS 2018/S 045-097796 (2018-03-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 290 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-141890
Numéro JO-S: 64
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements et signalisation (dispositifs de retenue, signalisation horizontale et verticale)
Brève description:
Fourniture et mise en place d'équipements routiers (signalisation verticale et horizontale, dispositifs de retenue) sur 1,350 km en tranche ferme et 0,850 km de voies secondaires en tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Boulazac Isle Manoire
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),