Dépannages et entretien des équipements de génie climatiques des lycées de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées (Marchés P2pf)

Conseil régional Languedoc-Roussillon

La consultation concerne les prestations de dépannages et d'entretien des équipements de génie climatique des lycées des départements de l'aude, Gard, Hérault, Lozère et des Pyrénées Orientales de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées (Marché P2pf). Elle comporte 46 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. La visite des lieux est obligatoire. La consultation ne comporte pas de tranches optionnelles. L'Avis implique la passation d'un marché séparé par lot. Les candidats devront présenter un acte d'engagement par lot. Chaque marché est conclu à prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Monnaie: les offres doivent être présentées en euros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Qui ?

• Conseil régional Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: p2pf_lycees
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Aude 🏙️
Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm 🌏
Courrier électronique: cao@regionlrmp.fr 📧
Téléphone: +33 467226308 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvance 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8032&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292440
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lycée Pierre de Coubertin à Font Romeu
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Pierre de Coubertin à Font Romeu.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Deux options sont prévues au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles): option 1: désinfections préventives des réseaux de distribution d'eau chaude et des terminaux; option 2: conduite et entretien des équipements de ventilations.

Informations complémentaires:

Les prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Intitulé du lot: Lycée Claude Simon à Rivesaltes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Claude Simon à Rivesaltes.

Description des renouvellements:

Le marché estreconductibles 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Lycée Garcia Lorca à Théza
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Garcia Lorca à Théza.

Intitulé du lot: Lycée Rosa Luxemburg à Canet en Roussillon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Rosa Luxemburg à Canet en Roussillon.

Intitulé du lot: Lycée Jacques Ruffié à Limoux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Jacques Ruffié à Limoux.

Intitulé du lot: Lycée Edouard Herriot à Quillan
Numéro du lot: 6
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Edouard Herriot à Quillan.

Intitulé du lot: Lycée Jean Baptiste Dumas à Alès
Numéro du lot: 7
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Jean Baptiste Dumas à Alès.

Intitulé du lot: Lycée Jacques Prévert à Saint Christol les Alès
Numéro du lot: 8
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Jacques Prévert à Saint Christol les Alès.

Intitulé du lot: Lycée Einstein (2 sites ) à Bagnols sur Cèze
Numéro du lot: 9
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Einstein (2 sites ) à Bagnols sur Cèze.

Intitulé du lot: Lycée Marie Curie à Saint Jean du Gard
Numéro du lot: 10
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Marie Curie à Saint Jean du Gard.

Intitulé du lot: Lycée Charles Gide à Uzès
Numéro du lot: 11
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Charles Gide à Uzès.

Intitulé du lot: Lycée Guynemer à Uzès
Numéro du lot: 12
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Guynemer à Uzès.

Intitulé du lot: Lycée Voltaire à Nimes
Numéro du lot: 13
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du Lycée Voltaire à Nimes.

Intitulé du lot: Lycée Philippe Lamour à Nimes
Numéro du lot: 14
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Philippe Lamour à Nîmes.

Intitulé du lot: Lycée Mistral à Nimes
Numéro du lot: 15
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du Lycée Mistral à Nimes.

Intitulé du lot: Lycée Camus à Nimes
Numéro du lot: 16
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du Lycée Camus à Nimes.

Intitulé du lot: Lycée Raimu à Nimes
Numéro du lot: 17
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Raimu à Nîmes.

Intitulé du lot: Lycée Marie Durand à Rodilhan
Numéro du lot: 18
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du Lycée Marie Durand à Rodilhan.

Intitulé du lot: Lycée Paul Langevin à Beaucaire
Numéro du lot: 19
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Paul Langevin à Beaucaire.

Intitulé du lot: Lycée Auguste Loubatières à Agde
Numéro du lot: 20
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Auguste Loubatières à Agde.

Intitulé du lot: Lycée Fernand Léger à Bédarieux
Numéro du lot: 21
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Fernand Léger à Bédarieux.

Intitulé du lot: Lycée Henri IV à Béziers
Numéro du lot: 22
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Henri IV à Béziers.

Intitulé du lot: Lycée Jean Mermoz à Béziers
Numéro du lot: 23
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Jean Mermoz à Béziers.

Intitulé du lot: Lycée Jean Moulin à Béziers
Numéro du lot: 24
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Jean Moulin à Béziers.

Intitulé du lot: Erea à Montpellier
Numéro du lot: 25
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique à EREA à Montpellier.

Intitulé du lot: Lycée Clémenceau à Montpellier
Numéro du lot: 26
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Clémenceau à Montpellier.

Intitulé du lot: Lycée Jules Ferry à Montpellier
Numéro du lot: 27
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Jules Ferry à Montpellier.

Intitulé du lot: Lycée Joffre à Montpellier
Numéro du lot: 28
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Joffre à Montpellier.

Intitulé du lot: Lycée Jules Guesde à Montpellier
Numéro du lot: 29
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Jules Guesde à Montpellier.

Intitulé du lot: Lycée Jean Mermoz à Montpellier
Numéro du lot: 30
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Jean Mermoz à Montpellier.

Intitulé du lot: Lycée Jean Monnet à Montpellier
Numéro du lot: 31
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Jean Monnet à Montpellier.

Intitulé du lot: Lycée Léonard De Vinci à Montpellier
Numéro du lot: 32
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Léonard De Vinci à Montpellier.

Intitulé du lot: Lycée Frédéric Bazille à Montpellier
Numéro du lot: 33
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Frédéric Bazille à Montpellier.

Intitulé du lot: Lycée Champollion à Lattes
Numéro du lot: 34
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Champollion à Lattes.

Intitulé du lot: Lycée Georges Pompidou à Castelnau le Lez
Numéro du lot: 35
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Georges Pompidou à Castelnau le Lez.

Intitulé du lot: Lycée Jean Jaurès à Saint Clément de Rivière
Numéro du lot: 36
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Jean Jaurès à Saint Clément de Rivière.

Intitulé du lot: Lycée Paul Bousquet à Sète
Numéro du lot: 37
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Paul Bousquet à Sète.

Intitulé du lot: Lycée Charles de Gaulle à Sète
Numéro du lot: 38
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Charles de Gaulle à Sète.

Intitulé du lot: Lycée Paul Valéry à Sète
Numéro du lot: 39
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Paul Valéry à Sète.

Intitulé du lot: Lycée Louis Pasteur à La Canourge
Numéro du lot: 40
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du Lycée Louis Pasteur à La Canourge.

Intitulé du lot: Lycée Chaptal à Mende
Numéro du lot: 41
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Chaptal à Mende.

Intitulé du lot: Lycée Emile Peytavin à Mende
Numéro du lot: 42
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Emile Peytavin à Mende.

Intitulé du lot: Lycée François Rabelais à Saint-Chély d'apcher
Numéro du lot: 43
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée François Rabelais à Saint-Chély d'apcher.

Intitulé du lot: Lycée Théophile Roussel à Saint Chély d'apcher
Numéro du lot: 44
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Théophile Roussel à Saint Chély d'apcher.

Intitulé du lot: Lycée Christian Bourquin à Argelès sur Mer
Numéro du lot: 45
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Christian Bourquin à Argelès sur Mer.

Intitulé du lot: Lycée Charles Renouvier à Prades
Numéro du lot: 46
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique du lycée Charles Renouvier à Prades.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lycée Pierre de Coubertin à Font Romeu.

Lycée Claude Simon à Rivesaltes.

Lycée Garcia Lorca à Théza.

Lycée Rosa Luxemburg à Canet en Roussillon.

Lycée Jean Baptiste Dumas à Alès.

Lycée Jacques Prévert à Saint Christol les Alès.

Lycée Einstein (2 sites ) à Bagnols sur Cèze.

Lycée Marie Curie à Saint Jean du Gard.

Lycée Charles Gide à Uzès.

Lycée Guynemer à Uzès.

Lycée Voltaire à Nimes.

Lycée Philippe Lamour à Nimes.

Lycée Mistral à Nimes.

Lycée Camus à Nimes.

Lycée Raimu à Nimes.

Lycée Marie Durand à Rodilhan.

Lycée Paul Langevin à Beaucaire.

Lycée Auguste Loubatières à Agde.

Lycée Fernand Léger à Bédarieux.

Lycée Henri IV à Béziers.

Lycée Jean Mermoz à Béziers.

Lycée Jean Moulin à Béziers.

Erea à Montpellier.

Lycée Clémenceau à Montpellier.

Lycée Jules Ferry à Montpellier.

Lycée Joffre à Montpellier.

Lycée Jules Guesde à Montpellier.

Lycée Jean Mermoz à Montpellier.

Lycée Jean Monnet à Montpellier.

Lycée Léonard De Vinci à Montpellier.

Lycée Frédéric Bazille à Montpellier.

Lycée Champollion à Lattes.

Lycée Georges Pompidou à Castelnau le Lez.

Lycée Jean Jaurès à Saint Clément de Rivière.

Lycée Paul Bousquet à Sète.

Lycée Charles de Gaulle à Sète.

Lycée Paul Valéry à Sète.

Lycée Louis Pasteur à La Canourge.

Lycée Chaptal à Mende.

Lycée Emile Peytavin à Mende.

Lycée François Rabelais à Saint-Chély d'apcher.

Lycée Théophile Roussel à Saint Chély d' Apcher.

Lycée Christian Bourquin à Argelès sur Mer.

Lycée Charles Renouvier à Prades.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget de chaque EPLE (dotation de fonctionnement de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées. Les lycées publics de la Région Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées et la Région Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées ont constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation de marchés communs de fournitures et services relatifs aux contrats d'entretien et de contrôle des installations des Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) publics signataires. La Région Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées a été désignée coordonnateur du groupement de commandes par l'ensemble des membres, conformément à l'article 4 de la Convention constitutive du groupement de commandes entre la Région Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées et les EPLE publics de compétence régionale pour la passation et la signature de marchés publics communs d'entretien et de contrôle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique Site de Montpellier
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvance 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ces prestations répondent à un besoin récurrent pour les lycées.

Procédure de passation: la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics.

Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée à octobre 2016. La durée des marchés est fixée à 1 an à compter de leurs dates de notification. Les marchés sont reconductibles 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé à 1 an pour tous les lots.

En application de l'article 58 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.

L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement sielle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Visite des lieux: la visite des lieux et de tous les équipements techniques sont obligatoires.

Critères de jugement des candidatures:

— capacités financières

— capacités professionnelles

— moyens techniques et humains.

Pièces à fournir au titre de la candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET et qui répondent par voie dématérialisées utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dument remplie ou l'ensemble des informationsexigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

— Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée àleur libre appréciation

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) et joints en annexes au RC. Ces deux derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 162-292440 (2016-08-22)

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