Brève description
L'accord cadre indiqué au point IV.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande, il portera sur des prestations de démolition et désamiantage sur le périmètre de l'aéroport du Bourget et les aérodromes d'aviation générale (AAG).
Ce marché à bons de commande est multi-attributaires; 3 titulaires seront retenus à l'issue de la consultation.
Modalités d'attribution du marché et des bons de commandes: Ce marché comporte un seuil financier fixé à 50 000 EUR HT. Les 3 entreprises les mieux classées au terme de l'analyse multicritères seront retenus à l'issue de la consultation.
Pour les commandes inférieures au seuil, ADP attribuera directement et de façon alternée à l'une des 3 entreprises.
L'attribution des commandes d'un montant supérieur au seuil se fera par la remise en concurrence des 3 titulaires à l'occasion de l'émission de chaque bon sur la base des critères qui seront précisés dans le règlement de consultation.