Déménagement du siège de la Carsat Rhône-Alpes

Carsat Rhône-Alpes

Déménagement du siège de la Carsat Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADG Amorese Déménagement

Qui ?

• Carsat Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2016-206-APOO024
Brève description: Déménagement du siège de la Carsat Rhône-Alpes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône-Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Code postal: 69439
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.carsat-ra.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
Téléphone: +33 472919310 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_td7JiYJ7md 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de début: 2017-03-30 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360986
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Une variante obligatoire imposée par la Carsat Rhône-Alpes devra être chiffrée par les candidats.

Objet
Champ d'application du marché

Une variante obligatoire imposée par la Carsat Rhône-Alpes devra être chiffrée par les candidats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Pré-planning
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Participations aux réunions préparatoires
Critère de coût: Proposition financière
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Code postal: 69436
Point de contact: Dcam
Pays: fr716 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir, au titre de leur candidatures les éléments suivants:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et 45, 47, 48, 49, 50 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors les 3 dernières années,

— présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices).

Les candidats devront remettre une offre complète comprenant:

— l'acte d'engagement dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier,

— l'attestation de visite,

— le mémoire technique comprenant les éléments suivants dans l'ordre indiqué ci-dessous:

1. Un pré-planning par jour en reprenant celui fourni en annexe;

2. Un détail des moyens humains (nombre de déménageurs, de chefs d'équipes ...) et techniques par journée, en concordance avec le pré-planning;

3. Une note sur les méthodes de travail envisagées pour réaliser les transferts généraux et spécifiques;

4. Une note d'engagement de participation aux réunions préalables, des interlocuteurs déménageurs avec leur CV, leur niveau de décision et leurs références de suivi d'opérations similaires;

5. Un certificat d'assurance et engagement de prise en charge de la franchise, et des valeurs nettes comptables.

Ces informations doivent être expressément étudiées pour répondre au dossier de la Carsat, et en aucune façon, être des documents généraux présentant des moyens, des méthodes, ... réalisés nationalement ou régionalement par l'entreprise.

Toute réponse non conforme aux exigences stipulées dans le présent document sera considérée comme non recevable et ne sera pas analysée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.

Conformément aux dispositions de l'article 80 du code des marchés publics, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée.

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 1441-3 du code de procédure civile — articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).

En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Source: OJS 2016/S 200-360986 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104120
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360986
Numéro JO-S: 56

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pré planning

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 1441-3 du code de procédure civile — articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).

Source: OJS 2017/S 056-104120 (2017-03-17)

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