Déménagement des collections de la bibliothèque de l'école nationale des chartes

École nationale des Chartes

Déménagement des collections de la bibliothèque de l'école nationale des chartes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale des Chartes
Adresse postale: 65 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: gerard.desriaux@enc-sorbonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078374
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déménagement des collections de la bibliothèque de l'école nationale des chartes.
Numéro de référence: 2016-004
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Formulaire Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.52121, L.52122, L.52125 et L.52129 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.122110, L.32432 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail);
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si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.32431 du Code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
ces documents devront notamment permettre de mesurer l'importance du chiffre d'affaires du candidat par rapport au montant estimé du marché;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
ces documents devront permettre d'analyser les types de garanties et les montants garantis par l'assurance du candidat par rapport à la nature et à la valeur des biens à assurer dans le cadre du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
certificats de qualifications professionnelles; la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'école nationale des chartes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gérard Desriaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-28637 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-004
Source: OJS 2016/S 047-078374 (2016-03-03)
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