Déménagement de locataires de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

Le présent accord-cadre concerne des prestations de déménagement de locataires de Côte d'Azur Habitat. Il est à bon de commande et non alloti. Il est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Démépool

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-11	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: Déménagement de locataires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187653 📞
Fax: +33 493187613 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7z9FabztW7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282710
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

La fourchette indicative annuelle non contractuelle de l'accord-cadre est de: Montant minimum estimatif: 20 000 EUR HT Montant maximum estimatif: 100 000 EUR HT À titre indicatif,consommation pour l'année 2015: 8 840,30 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déménagement de locataires de Côte d'Azur Habitat dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine ou de réhabilitations, entrainant des démolitions de bâtiments, des changements d'usage de locaux, ou des travaux nécessitant un relogement des locataires. Ces interventions se déroulent, pour la plupart, dans des quartiers sensibles.

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an, et pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. L'accord-cadre prendra effet à la date indiquée sur l'accusé réception de la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

La fourchette indicative annuelle non contractuelle de l'accord-cadre est de:

Montant minimum estimatif: 20 000 EUR HT

Montant maximum estimatif: 100 000 EUR HT

À titre indicatif,consommation pour l'année 2015: 8 840,30 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires devront fournir les pièces suivantes permettant de juger de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, technique et professionnelle:

la déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-1-1°du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.

Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent — dernière mise à jour en vigueur)

une déclaration du candidat (modèle Dc2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat (confère rubrique ci-après).

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires (le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail des techniques employées, la description de la méthodologie d'intervention employée par l'entreprise pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations par intervention et par typologie de logement, avec la confirmation de mise en place dans le personnel d'un référent sur la Métropole
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le détail des moyens techniques (camions, monte-meubles, petit matériel...) dédiés à la réalisation des prestations par intervention et par typologie de logement
Le délai d'intervention proposé par l'entreprise (dans l'acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): L'expérience du personnel dédié sur des interventions en quartiers sensibles, et concernant la prise en compte des contraintes liées aux Projets de Rénovation Urbaine
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante:

Côte d'Azur Habitat

Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes

53 bd René Cassin

06282 Nice Cedex 3

Service de la commande publique — 3ème étage

Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet: www.achatpublic.com

Gratuité du dossier

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Modalité de remise des offres:

— sur support papier à l'adresse suivante:

Cote d'Azur Habitat

Direction générale adjointe administrative et financière

53 boulevard René Cassin

— sur support électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:

«Copie de sauvegarde»

«Côte d'Azur Habitat — Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes — Service de la commande publique, 53 boulevard René Cassin, 06282 Nice Cedex 3

Candidature/ offre pour la consultation:

Prestations de déménagement de locataires de Côte d'Azur Habitat »

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Service des Greffes, 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)

Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).

Source: OJS 2016/S 156-282710 (2016-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018059
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282710
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de prise d'effet indiquée sur l'accusé réception de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois. Cette reconduction est tacite.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'expérience du personnel dédié sur des interventions en quartiers sensibles, et concernant la prise en compte des contraintes liées aux Projets de rénovation urbaine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de prise d'effet indiquée sur l'accusé réception de la notification.

Il pourra être reconduit 3 fois. Cette reconduction est tacite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Service des greffes, 33 bd Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA).
Source: OJS 2017/S 012-018059 (2017-01-13)

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