Déménagement de locataires de Côte d'Azur Habitat
Le présent accord-cadre concerne des prestations de déménagement de locataires de Côte d'Azur Habitat. Il est à bon de commande et non alloti. Il est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-11
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Avis de marché
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| 2017-01-13
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Avis d'attribution de marché
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