Dématérialisation et externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrenés sortants de Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
le présent contrat est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:Sans montant minimum, ni maximum.
la durée du marché est de 48 mois fermes à compter de la date de notification.
dans le cadre de l'évolution de son système d'information, Paris Habitat-OPH souhaite disposer d'un seul outil accessible à partir d'un site unique permettant l'envoi de documents dématérialisés sécurisés 7j/7, 24:00/24:00, sur les différents sites de Paris Habitat à partir d'un poste de travail informatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
2016-03-18 Informations complémentaires
2016-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
La solution doit permettre de traiter 4 grandes catégories, indépendamment de l'envoi simple ou de l'envoi en recommandé de courrier.— Courrier individuel envoyé à partir d'une application (word, Ikos, Dcrm…)— Courrier individuel imprimé en sélectionnant un papier entête charté— Courrier de masse réalisé à partir de publipostage— Courrier de masse sous forme d'un fichier au format Pdf multi courriersles prestations portent sur:— Accès au portail d'envoi de courriers;— Impression, mise sous pli, affranchissement et remise des courriers au prestataire de services Postaux;— Gestion des envois de courriers dématérialisés.les prestations associées portent sur:— Traitement des retours de courriers non délivrés;— Traitement des preuves de dépôt;— Gestion des fonds de page— Archivage simple et archivage à valeur probatoire;— Archivage à valeur probatoire 30 ans, le cas échéant;— Flux batch;— Redressement des adresses.— la consultation des courriers et des pièces envoyés numérisés,— la réalisation de statistiques de suivi,— le pilotage des flux— l'archivage et consultation des courriers.la volumétrie annuelle de courriers concernés est estimée à 100 000 plis environ.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050399
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr code Nuts Fr10 marché à bons de commande renseignements administratifs: , via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr renseignements techniques: , via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
le présent contrat est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:Sans montant minimum, ni maximum.
la durée du marché est de 48 mois fermes à compter de la date de notification.
dans le cadre de l'évolution de son système d'information, Paris Habitat-OPH souhaite disposer d'un seul outil accessible à partir d'un site unique permettant l'envoi de documents dématérialisés sécurisés 7j/7, 24:00/24:00, sur les différents sites de Paris Habitat à partir d'un poste de travail informatique.
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Quantité ou étendue:
La solution doit permettre de traiter 4 grandes catégories, indépendamment de l'envoi simple ou de l'envoi en recommandé de courrier.
— Courrier individuel envoyé à partir d'une application (word, Ikos, Dcrm…)
— Courrier individuel imprimé en sélectionnant un papier entête charté
— Courrier de masse réalisé à partir de publipostage
— Courrier de masse sous forme d'un fichier au format Pdf multi courriers
les prestations portent sur:
— Accès au portail d'envoi de courriers;
— Impression, mise sous pli, affranchissement et remise des courriers au prestataire de services Postaux;
— Gestion des envois de courriers dématérialisés.
les prestations associées portent sur:
— Traitement des retours de courriers non délivrés;
— Traitement des preuves de dépôt;
— Gestion des fonds de page
— Archivage simple et archivage à valeur probatoire;
— Archivage à valeur probatoire 30 ans, le cas échéant;
— Flux batch;
— Redressement des adresses.
— la consultation des courriers et des pièces envoyés numérisés,
— la réalisation de statistiques de suivi,
— le pilotage des flux
— l'archivage et consultation des courriers.
la volumétrie annuelle de courriers concernés est estimée à 100 000 plis environ.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro de référence: 2015/247
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu principal de prestation
Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Formulaire « lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement
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le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- les chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices; ils figureront sur le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services afférents à la dématérialisation et l'externalisation de l'édition, de la mise sous pli et de l'expédition des courriers égrainés sortants;
l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. virement à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Paris Habitat — OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH — direction des affaires juridiques et des marchés — a l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH — service courrier — a l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
code Nuts Fr10
marché à bons de commande
renseignements administratifs:
, via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
renseignements techniques:
unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat — OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 031-050399 (2016-02-10)
Informations complémentaires (2016-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099604
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050399
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2016/S 059-099604 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. Le présent contrat est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005: Sans montant minimum, ni maximum. La durée du marché est de 48 mois fermes à compter de la date de notification. Dans le cadre de l'évolution de son système d'information, Paris Habitat-OPH souhaite disposer d'un seul outil accessible à partir d'un site unique permettant l'envoi de documents dématérialisés sécurisés 7j/7, 24:00/24:00, sur les différents sites de Paris Habitat à partir d'un poste de travail informatique.
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Valeur totale du marché: 346 546 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245103
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le montant d'attribution est un montant calculé suite à la simulation financière. Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005: Sans montant minimum, ni maximum.
La durée du marché est de 48 mois fermes à compter de la date de notification.
Dans le cadre de l'évolution de son système d'information, Paris Habitat-OPH souhaite disposer d'un seul outil accessible à partir d'un site unique permettant l'envoi de documents dématérialisés sécurisés 7j/7, 24:00/24:00, sur les différents sites de Paris Habitat à partir d'un poste de travail informatique.
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le présent contrat est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005:Sans montant minimum, ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 136-245103 (2016-07-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier