Démantèlement d'aéronefs et traitement des déchets issus de cette activité

Aeroports de Paris

Le marché porte sur le démantèlement d'aéronefs et le traitement des déchets issus de cette activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-15 Avis de marché
2017-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue: Le marché porte sur un à deux appareils.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.gay@adp.fr 📧
Téléphone: +33 637198052 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-209429
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par e-mail. L'e-mail d'invitation sera émis par l'adresse e-mail du nom de domaine: @adp.fr A titre d'information, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Il n'est pas attribué par une centrale d'achat. — Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès (attention: lorsqu'aucun élément n'est confidentiel). — Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: — Nombre minimal envisagé: 1 — Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières présentées ainsi que références professionnelles des candidats. L'habilitation du candidat ou de son partenaire par le CEFRI est obligatoire. — Les critères de jugement des offres sont les suivants: — Prix: 45 % — RSE: 5 % — Technique: 50 %, dont: — Moyens techniques mis en œuvre pour le démantèlement et le traitement des déchets, 30 % de la note technique — Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du chantier, 30 % de la note technique — Garanties de traçabilité des déchets, 20 % de la note technique — Description des exutoires utilisés, 20 % de la note technique — La date limite de réception des offres est la suivante: 26.7.2016 — La valeur hors TVA estimée du marché est la suivante: 300 000 EUR. [Si l'estimation ne peut être communiquée, il est proposé d'en donner une fourchette. La valeur estimée se comprend comme étant l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du marché]. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Le marché porte sur le démantèlement d'aéronefs et le traitement des déchets issus de cette activité.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SPA010750

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-Bis.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle:
Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le candidat ou son partenaire devra impérativement être habilité par le CEFRI (attestation à joindre dans le dossier de candidature).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Lydie Gay
Adresse Internet: www.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: www.aeroportsdeparis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 117-209429 (2016-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75014
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-025215
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-209429
Numéro JO-S: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 015-025215 (2017-01-18)