Délégation du service public pour la gestion du service de restauration scolaire

Ville de Cavaillon

Délégation de service public de type affermage pour la gestion du service de restauration scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
La Collectivité déclare mettre à la disposition du Délégataire les lieux centraux de production (légumerie et pâtisserie) + les 10 offices de territoire listés à l'annexe 1 du projet de contrat. Caractéristiques principales de la convention: Le service présentait en année précédente les caractéristiques suivantes: Convives concernés: o Les enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Personne Publique; o Les adultes, personnels de restauration, techniques, de surveillance et enseignants présents dans les écoles; o Les personnes étrangères au service qui peuvent sur autorisation du Maire déjeuner exceptionnellement dans les restaurants (parents d'élèves). Nombre de repas indicatif: Le volume d'activité de restauration collective peut s'établir sur une référence de 135 000 repas / an. Mission du délégataire: Le Délégataire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la collectivité, dans les conditions du contrat. Il aura notamment à sa charge: — la production des repas pour tous les types de convives à partir des lieux de production centralisés et des offices — la livraison des denrées dans les points de distribution — la distribution des repas aux usagers en service à table dans les points de distribution — la gestion administrative du contrat — l'Entretien, la maintenance et le renouvellement des biens mobiliers — la reprise du personnel en place conformément à l'article L.1224-1 du code du travail et la convention collective applicable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavaillon
Adresse postale: Boîte postale 80037
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Courrier électronique: l.montagner@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490715907 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029869
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public de type affermage pour la gestion du service de restauration scolaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces justificatives à produire par les candidats pour les candidatures sont indiquées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Les pièces justificatives à produire par les candidats pour les candidatures sont indiquées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces justificatives à produire par les candidats pour les candidatures sont indiquées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La consultation retenue est la procédure ouverte avec remise des offres et des candidatures en même temps. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'à la jurisprudence Corsica Ferries du Conseil d'etat.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats/marchés publics
Mme Lydia Montagner
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Mairie de Cavaillon
Adresse postale: 58 rue Pélident
Commune postale: Cavaillon Cédex
Code postal: 84301
Point de contact: service Juridique
Alexandra Roux
Téléphone: +33 490719819 📞
Courrier électronique: a.roux@ville-cavaillon.fr 📧
Fax: +33 49088856017 📠
Adresse postale: place Joseph Guis BP 80037
Point de contact: Service Achats / Marchés Publics
Lydia Montagner

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Cavaillon — service Juridique
Adresse postale: 58 rue Pélident
Commune postale: Cavaillon Cédex
Code postal: 84301
Téléphone: +33 490719819 📞
Fax: +33 488856017 📠
Source: OJS 2016/S 019-029869 (2016-01-25)
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